Enlèvement, transport des différents déchets collectés dans les déchetteries intercommunales (2013-2018)

Communauté de communes du Pays de Sommières

Enlèvement et transport des produits déposés dans les déchetteries intercommunales (Calvisson, Sommières et Villevieille).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Marché unique conclu pour une période de 36 mois qui peut être reconduit dans les conditions suivantes :– 1ère reconduction : du 1.12.2016 au 30.11.2017– 2ème reconduction : du 1.12.2017 au 30.11.2018
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Sommières
Adresse postale: parc d'activités de l'Arnède - BP 52027
Code postal: 30252
Commune postale: Sommières
Contact
Téléphone: +33 466777039 📞
Fax: +33 466777175 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180298
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. ████ Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce) Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement et transport des produits déposés dans les déchetteries intercommunales (Calvisson, Sommières et Villevieille).
Quantité ou étendue:
Marché unique conclu pour une période de 36 mois qui peut être reconduit dans les conditions suivantes :
– 1ère reconduction : du 1.12.2016 au 30.11.2017
– 2ème reconduction : du 1.12.2017 au 30.11.2018
Description des options:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : rachat du parc de bennes à la communauté de communes et location de bennes.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013MC06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ainsi qu'une habilitation du mandataire en cas de groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées dans la section de fonctionnement du budget de la communauté de communes. Les ressources de la Communauté de communes sont assurées par le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du pays de Sommières
Adresse postale: Service marchés publics parc de l'Arnède BP 52027
Commune postale: Sommières Cedex
Point de contact: Murielle Cuvilliez
Courrier électronique: m.cuvilliez-ccps@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_UcvPtbJcgd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_UcvPtbJcgd 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-01 📅
Date de fin: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013MC06
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
████
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce)
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Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2013/S 105-180298 (2013-05-31)
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