Enlèvement et valorisation des véhicules sous forme de pièces détachées

Parcub

Enlèvement et valorisation des véhicules sous forme de pièces détachée et des véhicules classés en catégorie épave et abandonnés par leur propriétaire au parc des véhicules en dépôt. Marché unique conclu à prix unitaires. Prix ferme pour toute la durée du marché. Visite des parcs obligatoire selon les conditions décrites au Règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue: Sur l'année 2012, 13 385 véhicules sont rentrés sur les sites de la fourrière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Parcub
Adresse postale: Parcub fourrière, 9 terrasse Front du Médoc - BP 722
Code postal: 33006
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.parcub.com 🌏
Courrier électronique: gzuber@parcub.com 📧
Téléphone: +33 556995009 📞
Fax: +33 556964994 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210550
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : téléchargement sur la plateforme de dématérialisation, sur place, par courrier/courriel contre récépissé. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.parcub.com, ou possibilité de le retirer sur place contre récépissé.. Autres renseignements complémentaires : Conditions de remise des offres : avant la date et heure limite à l'adresse mentionnée dans l'avis : sous format papier dans une enveloppe comportant l'intitulé et le n. De l'affaire, avec la mention "Ne pas ouvrir", en mains propres contre récépissé, par courrier contre avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.parcub.com. Dans ce cas les candidats doivent signer électroniquement chaque pièce du dossier, ils devront donc être en possession d'une signature électronique délivré parun organisme certificateur agréé par le minéfi; une copie de sauvegarde pourra être envoyée (mention express sur l'enveloppe pour que l'offre soit acceptée), il est recommandé d'adresser par voie postale les dossiers volumineux. Formats de fichiers compatibles : pdf, rtf, xls. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - autres renseignements demandés : === Candidature ===; - autres renseignements demandés : lettre de candidature formulaire Dc1, dûment complété, daté et signé avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP le cas échéant par tous les membres du groupement, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 dûment complété, avec le CA réalisé au cours des trois derniers exercices, les effectifs du candidat, les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, les références professionnelles. Déclaration indiquant que l'entreprise présente les certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles.La preuve d'une assurance des risques professionnels; - autres renseignements demandés : === Offre ===; - autres renseignements demandés : acte d'engagement et ses annexes; - autres renseignements demandés : un rib; - autres renseignements demandés : la fiche mémoire technique; - autres renseignements demandés : le CCAP; - autres renseignements demandés : le CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement et valorisation des véhicules sous forme de pièces détachée et des véhicules classés en catégorie épave et abandonnés par leur propriétaire au parc des véhicules en dépôt. Marché unique conclu à prix unitaires. Prix ferme pour toute la durée du marché. Visite des parcs obligatoire selon les conditions décrites au Règlement de la consultation.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 parcs de stationnement sur Bordeaux et site extérieur de Mérignac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l' objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Qualifications professionnelles, moyens techniques et humains, capacité d'enlèvement et de stokage des véhicules (terrains, matériels, hangars).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement à Parcub Fourrière par chèque ou virement sur prseentation de titre de recette.- Délai de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de la fourrière
URL pour la participation: http://www.parcub.com 🌏
Nom: Parcub
Adresse postale: Parcub fourriere 9 terrrasse front du Médoc BP 722
Point de contact: Service achats et marchés
URL des documents: http://www.parcub.com 🌏
Commune postale: Bordeaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0025
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : téléchargement sur la plateforme de dématérialisation, sur place, par courrier/courriel contre récépissé. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.parcub.com, ou possibilité de le retirer sur place contre récépissé.. Autres renseignements complémentaires : Conditions de remise des offres : avant la date et heure limite à l'adresse mentionnée dans l'avis : sous format papier dans une enveloppe comportant l'intitulé et le n. De l'affaire, avec la mention "Ne pas ouvrir", en mains propres contre récépissé, par courrier contre avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.parcub.com. Dans ce cas les candidats doivent signer électroniquement chaque pièce du dossier, ils devront donc être en possession d'une signature électronique délivré parun organisme certificateur agréé par le minéfi; une copie de sauvegarde pourra être envoyée (mention express sur l'enveloppe pour que l'offre soit acceptée), il est recommandé d'adresser par voie postale les dossiers volumineux. Formats de fichiers compatibles : pdf, rtf, xls.
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- autres renseignements demandés : lettre de candidature formulaire Dc1, dûment complété, daté et signé avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP le cas échéant par tous les membres du groupement, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 dûment complété, avec le CA réalisé au cours des trois derniers exercices, les effectifs du candidat, les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, les références professionnelles. Déclaration indiquant que l'entreprise présente les certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles.La preuve d'une assurance des risques professionnels;
Afficher plus
- autres renseignements demandés : === Offre ===;
- autres renseignements demandés : acte d'engagement et ses annexes;
- autres renseignements demandés : un rib;
- autres renseignements demandés : la fiche mémoire technique;
- autres renseignements demandés : le CCAP;
- autres renseignements demandés : le CCTP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: Greffe du TA de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -recours administratif auprès du Directeur de Parcub dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative) ; - référé contractuel avant la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative) ; - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte ; - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél.: +33 556993800.
Afficher plus
Marché renouvelable
octobre 2014
Source: OJS 2013/S 123-210550 (2013-06-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour...