Enlèvement et transport du broyat issu de la plateforme de Roezé sur Sarthe
CDC de l'Orée de Bercé-Belinois
Le présent marché a pour objet l'évacuation du broyat de déchets verts de la plate-forme de Roezé sur Sarthe vers des exploitations agricoles situées dans un périmètre de 5 kilomètres autour de la plate forme de broyage.
Ce marché fait suite à une procédure d'infructuosité.
Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de l'Orée de Bercé-Belinois
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne, BP 19
Code postal: 72220
Commune postale: Écommoy
Contact
Courrier électronique: communautedecommunes@belinois.fr 📧
Téléphone: +33 243470220 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307281
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-0004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720044700057
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Sarthe
Adresse postale: 27 rue du 11 novembre BP 26
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe
Code postal: 72210
Contact
Point de contact: Pineau Olivier, DGS
Nom: Communauté de communes Orée de Bercé-Belinois
Adresse postale: 1 rue Ste Anne BP 50019
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-0004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 178-307281 (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de l'Orée de Bercé-Belinois
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne, BP 19
Code postal: 72220
Commune postale: Écommoy
Contact
Courrier électronique: communautedecommunes@belinois.fr 📧
Téléphone: +33 243470220 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307281
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Appel d'offres ouvert, suite à une procédure d'infructuosité
durée du marché : 3 ans
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'évacuation du broyat de déchets verts de la plate-forme de Roezé sur Sarthe vers des exploitations agricoles situées dans un périmètre de 5 kilomètres autour de la plate forme de broyage.
Ce marché fait suite à une procédure d'infructuosité.
Numéro de référence: 2013-0004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget annexe des EPCI déchet-611.
Paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif.
La personne reponsable du marché n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720044700057
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Sarthe
Adresse postale: 27 rue du 11 novembre BP 26
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe
Code postal: 72210
Contact
Point de contact: Pineau Olivier, DGS
Nom: Communauté de communes Orée de Bercé-Belinois
Adresse postale: 1 rue Ste Anne BP 50019
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-0004
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Appel d'offres ouvert, suite à une procédure d'infructuosité
durée du marché : 3 ans
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 178-307281 (2013-09-10)
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