Enlèvement et transport de véhicules pour le parc de véhicules en dépôt

Parcub

Enlèvement et transport de véhicules pour le parc de véhicules en dépôt (fourrière). La prestation consiste à enlever, transporter et déposer sur l'un des 4 sites de la fourrière dans le respect des dispositions légales tous véhicules se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique et leur dépendances de la communauté urbaine de bordeaux désignés par les services de police ou de gendarmerie tous les jours de la semaine de jour comme de nuit. Marché unique conclu à bon de commande conclu à prix unitaire. Prix révisable annuellement à la date d'anniversaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-04 Avis de marché
2014-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Parcub
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc, BP 722
Code postal: 33800
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.parcub.com 🌏
Courrier électronique: gzuber@parcub.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226842
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.parcub.com, ou possibilité de le retirer sur place contre récépissé. Conditions de remise des offres : avant la date et heure limite à l'adresse mentionnée dans l'avis : sous format papier dans une enveloppe comportant l'intitulé et le n. De l'affaire, avec la mention "Ne pas ouvrir", en mains propres contre récépissé, par courrier contre avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.parcub.com. Dans ce cas les candidats doivent signer électroniquement chaque pièce du dossier, ils devront donc être en possession d'une signature électronique délivré parun organisme certificateur agréé par le minéfi; une copie de sauvegarde pourra être envoyée (mention express sur l'enveloppe pour que l'offre soit acceptée), il est recommandé d'adresser par voie postale les dossiers volumineux. Formats de fichiers compatibles : pdf, rtf, xls. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, greffe du TA de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 , 33063 Bordeaux Cedex. Tél: +33 556993800. Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement et transport de véhicules pour le parc de véhicules en dépôt (fourrière). La prestation consiste à enlever, transporter et déposer sur l'un des 4 sites de la fourrière dans le respect des dispositions légales tous véhicules se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique et leur dépendances de la communauté urbaine de bordeaux désignés par les services de police ou de gendarmerie tous les jours de la semaine de jour comme de nuit. Marché unique conclu à bon de commande conclu à prix unitaire. Prix révisable annuellement à la date d'anniversaire du marché.
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Numéro de référence: 13S0028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature formulaire Dc1, dûment complété, daté et signé avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP le cas échéant par tous les membres du groupement, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc2 dûment complété. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant que l'entreprise présente les certificats de capacité ou certificats de qualification professionnelles (si oui les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés) certificats de qualité (si oui indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur); liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à 1ère demande dans le cas d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres. Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif) par la recette des finances de la communauté urbaine de bordeaux - délai de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
M. le directeur de la Fourrière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.parcub.com 🌏
URL pour la participation: http://www.parcub.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0028
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.parcub.com, ou possibilité de le retirer sur place contre récépissé.
Conditions de remise des offres : avant la date et heure limite à l'adresse mentionnée dans l'avis : sous format papier dans une enveloppe comportant l'intitulé et le n. De l'affaire, avec la mention "Ne pas ouvrir", en mains propres contre récépissé, par courrier contre avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.parcub.com. Dans ce cas les candidats doivent signer électroniquement chaque pièce du dossier, ils devront donc être en possession d'une signature électronique délivré parun organisme certificateur agréé par le minéfi; une copie de sauvegarde pourra être envoyée (mention express sur l'enveloppe pour que l'offre soit acceptée), il est recommandé d'adresser par voie postale les dossiers volumineux. Formats de fichiers compatibles : pdf, rtf, xls.
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, greffe du TA de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 , 33063 Bordeaux Cedex. Tél: +33 556993800. Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
Source: OJS 2013/S 131-226842 (2013-07-04)
Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068600
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-226842
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Annonce nº 217, BOAMP 130 B du 9.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Gfm
Adresse postale: 118 chemin des Martégaux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 041-068600 (2014-02-24)
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