Enlèvement et traitement des déchets végétaux et plaquettes-bois issus des sites de la CALB sur les communes de Drumettaz Clarafond, de Grésy-sur-Aix et du Bourget du Lac

Cté d'agglo du Lac du Bourget

Marché à bons de commande avec minimum et maximum selon les quantités annuelles définies au RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sibuet environnement

Qui ?

• Cté d'agglo du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic, BP 610
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lacdubourget.fr 🌏
Courrier électronique: a.boniface@calb.fr 📧
Téléphone: +33 479350051 📞
Fax: +33 479357070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-104052
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-lacdubourget.fr Marché à bons de commandedurée du marché : un an renouvelable éventuellement 3 fois à compter du 1.7.2013 renseignements administratifs : CALB, service marchés publics, Adeline Boniface, tél. +33 479618532, fax : +33 479357070 renseignements techniques : CALB, M. Didier, tél. +33 479350051, fax +33 479357070, courriel: f.didier@calb.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum selon les quantités annuelles définies au RC.

Numéro de référence: 13/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- une lettre de candidature ou DC1 dernière version disponible sur le site du Minefi – si le candidat est en redressement judiciaire, la copie de ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration du candidat Dc2 dernière version disponible sur le site du Minefi- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour les prestations ;- autorisation préfectorale de transport des déchets par route.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Prestation réservée aux entreprises autorisées par le préfet à transporter des déchets par route.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président, représentant du Pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-lacdubourget.fr 🌏
Nom: CALB : service marchés publics
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Téléphone: +33 479618532 📞
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 062-104052 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic - BP 610

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232847
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-104052
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-lacdubourget.fr. Marchés à bons de commandes avec des quantités minimum et maximum précisées au CCAP. Date de signature du contrat: 17.6.2013. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16 juillet 2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés publics Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: Sibuet environnement
Adresse postale: ZA de la Bellavarde
Commune postale: Chamoux-sur-Gelon
Code postal: 73390

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président, représentant du pouvoir adjudicateur
Source: OJS 2013/S 134-232847 (2013-07-09)

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