Enlèvement et élimination des déchets du Centre hospitalier de Rouffach

Centre hospitalier de Rouffach

Enlèvement et élimination des déchets du Centre hospitalier de Rouffach.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Rouffach

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-04	Avis de marché
2013-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics pour les lots 1, 2 et 8marché à Procédure Adaptée soumis aux dispositions des articles 27-iii et 28 du Code des Marchés Publics pour les lots 3, 4, 5, 6 et 7.Le marché est fractionné à bons de commande (Art. 77 du Cmp) portant sur des montants minimum et maximum annuels et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no 2004-18 du 31 mars 2004, conclu avec un seul opérateur.la durée d'exécution du marché est de 48 mois, à savoir du 1.1.2014 au 31.12.2017. La première période du marché va du 1.1.2014 au 31.12.2014. Il pourra être reconduit trois fois de manière expresse et écrite pour les années 2015, 2016 et 2017

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: Centre hospitalier – 27 rue du 4ème RSM – BP 29
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr 🌏
Téléphone: +33 389787070 📞
Fax: +33 389787214 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300791
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enlèvement et élimination des déchets du Centre hospitalier de Rouffach.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et transport jusqu'au centre de traitement…

… -montants annuels HT : minimum : 30 000 EUR maximum : 90 000 EUR

… -

montants annuels HT : minimum : 30 000 EUR maximum : 90 000 EUR
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des bio-déchets et transport jusqu'au centre de traitement…

… -montants annuels HT : minimum : 8 000 EUR maximum : 24 000 EUR

… -

montants annuels HT : minimum : 8 000 EUR maximum : 24 000 EUR
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (Dib)…

… -montants annuels HT : minimum : 2 500 EUR maximum : 7 500 EUR

… -

montants annuels HT : minimum : 2 500 EUR maximum : 7 500 EUR
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins (Dasri)…

… -montants annuels HT : minimum : 1 500 EUR maximum : 4 500 EUR

… -

montants annuels HT : minimum : 1 500 EUR maximum : 4 500 EUR
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte, transport et traitement du verre…

… -montants annuels HT : minimum : 400 EUR maximum : 1 200 EUR

… -

montants annuels HT : minimum : 400 EUR maximum : 1 200 EUR
Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte, transport et traitement des gravats…

… -montants annuels HT : minimum : 500 EUR maximum : 1 500 EUR

… -

montants annuels HT : minimum : 500 EUR maximum : 1 500 EUR
Numéro du lot: 7
Brève description:

Collecte, transport et traitement du papier et du carton…

… -montants annuels HT : minimum : 2 500 EUR maximum : 7 500 EUR

… -

Numéro du lot: 8
Brève description:

Balayage mécanique des voiries et parkings et évacuation des déchets…

… -montants annuels HT : minimum : 5 000 EUR maximum : 15 000 EUR

… -

montants annuels HT : minimum : 5 000 EUR maximum : 15 000 EUR
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics pour les lots 1, 2 et 8

marché à Procédure Adaptée soumis aux dispositions des articles 27-iii et 28 du Code des Marchés Publics pour les lots 3, 4, 5, 6 et 7.

Le marché est fractionné à bons de commande (Art. 77 du Cmp) portant sur des montants minimum et maximum annuels et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no 2004-18 du 31 mars 2004, conclu avec un seul opérateur.

la durée d'exécution du marché est de 48 mois, à savoir du 1.1.2014 au 31.12.2017. La première période du marché va du 1.1.2014 au 31.12.2014. Il pourra être reconduit trois fois de manière expresse et écrite pour les années 2015, 2016 et 2017

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du Centre hospitalier de Rouffach, 68250 Rouffach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété et signé ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 à 45 du CMP :

* déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.

* documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

- formulaire Dc2 dûment complété, accompagné, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer

A) les capacités financières :

- chiffre d'affaires des trois dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire

B) les capacités techniques : - moyens matériels et humains,

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire,

c) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Exécution des marchés ne prévoit pas le versement d'avances.

Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage).

Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément à l'article 98 du CMP. Le taux d'intérêt applicable correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au moment où les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 euro pour frais de recouvrement.

Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable du CH de Rouffach.

Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont dispose le CH de Rouffach

Prix fermes la première année, révisables annuellement en cas de reconduction

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique : 50 points
2. coût global de la prestation : 40 points
3. développement durable : 10 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Wesner, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Renseignements techniques: - M. Joël Wucher - responsable des services généraux - tél. +33 389787021 (poste 6047) pour les lots no 1, 3 à 8 - M. Frédéric Bastianini - responsable restauration - tél. +33 3897870 38 pour le lot 2 Renseignements administratifs : - Mme Christine Lenhardt - cellule des Marchés - tél. +33 389787007 - adresse électronique: c.lenhardt@ch-rouffach.fr Ou - Mme Fernande Boschi - cellule des Marchés Tél. +33 389787031 -Adresse électronique : f.boschi@ch-rouffach.fr
Sur demande écrite (voie postale ou télécopie) en précisant les lots à M. le directeur - centre hospitalier - 27 rue du 4ème RSM - BP 29 - 68250 Rouffach, ou télécopie au +33 389787214 par voie électronique : téléchargement du dossier via le site Internet www.marches-securises.fr Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents
Remis contre récépissé à la cellule des marchés du centre hospitalier - bâtiment 27 - bureau n° 112 - voie postale en pli recommandé avec demande d'avis de réception postale à M. le directeur- centre hospitalier - 27 rue du 4ème RSM - BP 29 - 68250 Rouffach - dépôt offre électronique: adresse d'accès au site électronique : www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 388212323 📞
Fax: (+33) 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 174-300791 (2013-09-04)

Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 604 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429263
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300791
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Annonce nº 107, BOAMP 173 A.Annonce nº 152, BOAMP 173 B du 7.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du centre hospitalier de Rouffach, 68250 Rouffach.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : 50 points
2. Coût global de la prestation : 40 points
3. Développement durable : 10 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Coved
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Agrivalor eguisheim
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560

3️⃣
Nom: Edib
Commune postale: Wittenheim
Code postal: 68270

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: edib

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Schroll
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

8️⃣
Nom: Fsc services
Commune postale: Grand Charmont
Code postal: 25200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 246-429263 (2013-12-16)

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