Enlèvement et acheminement de plis et colis pour l'archipel parisien et Arcueil de la caisse des dépôts

Caisse des dépôts

Cette prestation quotidienne inclue la collecte, en des points déterminés ou non, pour une livraison sur le territoire national ou international à des adresses non prévisibles à l'avance, ainsi qu'un dispositif de traçabilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport routier postal

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-30	Avis de marché
2013-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. Le marché pourra être reconduit par périodes successives de 1 an et ne pourra excéder une durée globale maximale de 4 ans, soit 3 reconductions maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.achat.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180364
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les critères relatifs à la candidature sont les capacités économiques et financières et les capacités professionnelles et techniques. Les critères de sélection des offres : 1-qualité technique de l'offre au regard de la note méthodologique, des tests et de l'échantillon (40%) : (1.1- sécurisation de la prestation (30 %);1.2.-Fonctionnalités et de l'ergonomie de l'outil en ligne (50 %); 1.3.- nombre d'agences ou points relais en France (20 %)); 2- performances en matière de protection de l'environnement (10%); 3-prix de la prestation au regard du DQE (50%). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les critères relatifs à la candidature sont les capacités économiques et financières et les capacités professionnelles et techniques. Les critères de sélection des offres : 1-qualité technique de l'offre au regard de la note méthodologique, des tests et de l'échantillon (40%) : (1.1- sécurisation de la prestation (30 %);1.2.-Fonctionnalités et de l'ergonomie de l'outil en ligne (50 %); 1.3.- nombre d'agences ou points relais en France (20 %)); 2- performances en matière de protection de l'environnement (10%); 3-prix de la prestation au regard du DQE (50%). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enlèvement et acheminement de plis et colis express
Brève description:

Tous les plis ou colis express seront à livrer à J+1 impérativement sur le national et selon l'offre du titulaire inscrite à son mémoire technique pour l'international, à l'adresse indiquée au bon de commande ou bordereau d'envoi

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement et acheminement de plis et colis non express
Brève description:

Les plis non express auront la même organisation mais n'ont pas un délai de livraison à J+1 impératif, ce délai peut être plus long sans toutefois dépasser J+3 au national

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

– en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Courrier électronique: aleksandra.desmets@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: Retraits ou dépôts des dossiers hall Guichet gauche 56 rue Lille
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: DBOFN 2 hall Guichet gauche 56 rue de Lille
URL pour la participation: http://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes :

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :

– le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ;

– le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;

– le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ;

– le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ;

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545)

Source: OJS 2013/S 105-180364 (2013-05-30)

Avis d'attribution de marché (2013-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274692
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-180364
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Annonce n° 332, BOAMP 105 B du 4.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: Chronopost International
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92768
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le lot 2 est déclaré infructueux

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:

— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative),

— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du Code de justice administrative),

— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 n° 291545).

Source: OJS 2013/S 157-274692 (2013-08-12)

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