Enlevement des algues accumulees sur les plages, les ports et les cours d'eau de la commune pour les annees 2013-2014-2015

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations consistent principalement en l'évacuation, le stockage et l'élimination des algues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pasini SAS

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de nettoyage de plages

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché
2013-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de plages
Quantité ou étendue:

ces prestations font l'objet d'un marché à bons de commande dont les commandes sont limitées aux montants suivants pour les 3 années :Montant minimum : 150 000 EUR HT Montant maximum : 600 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038767
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : appel d'offres ouvert, Le présent marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics est un accord cadre au sens de la directive européenne no 2004/18marché à bons de commandedurée du marché : Le contrat est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter du 1er avril 2013 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Renseignements administratifs : Service des marchés publics, Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940 83140 Six-Fours-les-Plages Tél. +33 494349438 Fax +33 494349319 renseignements techniques : Service sécurité plages, Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940 83140 Six-Fours-les-Plages Tél. +33 494256529 Fax : +33 494349319 unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: le 14.3.2013. Jours et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30. Agrement: Le candidat devra produire notamment les pièces ci-après ou justifie d'une dispense d'agrément dans son offre:- une copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises délivré par le ministère de l'equipement, du Logement, de l'aménagement du territoire et des transports (ou équivalent) - une copie du récépissé de la déclaration ou du renouvellement de la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la préfecture (ou équivalent)- une copie des agréments des sites de traitement : Eu égard à la nature des déchets à éliminer ou à composter, le titulaire fournira toutes les pièces administratives réglementant l'exploitation du ou des centre(s) de stockage de déchets ainsi que de la plate forme de compostage et notamment les agréments administratifs obtenus (arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation, déclaration), leur durée de validité et les clauses d'exploitation imposées. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format utiliser : pdf)parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD rom, Dvd Rom, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr Critère de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : appel d'offres ouvert, Le présent marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics est un accord cadre au sens de la directive européenne no 2004/18marché à bons de commandedurée du marché : Le contrat est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter du 1er avril 2013 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Renseignements administratifs : Service des marchés publics, Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940 83140 Six-Fours-les-Plages Tél. +33 494349438 Fax +33 494349319 renseignements techniques : Service sécurité plages, Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940 83140 Six-Fours-les-Plages Tél. +33 494256529 Fax : +33 494349319 unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: le 14.3.2013. Jours et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30. Agrement: Le candidat devra produire notamment les pièces ci-après ou justifie d'une dispense d'agrément dans son offre:- une copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises délivré par le ministère de l'equipement, du Logement, de l'aménagement du territoire et des transports (ou équivalent) - une copie du récépissé de la déclaration ou du renouvellement de la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la préfecture (ou équivalent)- une copie des agréments des sites de traitement : Eu égard à la nature des déchets à éliminer ou à composter, le titulaire fournira toutes les pièces administratives réglementant l'exploitation du ou des centre(s) de stockage de déchets ainsi que de la plate forme de compostage et notamment les agréments administratifs obtenus (arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation, déclaration), leur durée de validité et les clauses d'exploitation imposées. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format utiliser : pdf)parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD rom, Dvd Rom, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr Critère de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent principalement en l'évacuation, le stockage et l'élimination des algues.

Description des options:

option au sens de la directive européenne du 31 mars 2004 : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires ou similaires le cas échéant.

Numéro de référence: 2013/Algues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) - copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration du candidat (Dc2) - le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations seront prouvées par des attestations de bonne exécution des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat, -note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement; il ne sera pas appliqué de retenue de garantie; constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : budgets commune 2013/2014/2015; Forme du prix :révisable;le paiement du marché sera effectué par virement; Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours; une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics fixée à 5 % du montant du marché; facturation mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: application des articles 22 et 23 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages : service marchés
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Téléphone: +33 494349317 📞
Fax: +33 494349319 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/Algues
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 Cedex 9
Source: OJS 2013/S 025-038767 (2013-02-01)

Avis d'attribution de marché (2013-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163118
Se réfère à l'avis: 2013/S 25-038767
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Lot - Entreprise PASINI SAS; montant de 150 000 à 600 000,00 EUR HT. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Date de signature du marché : 29.4.2013. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans avec les montants limites suivants pour la durée totale du marché : montant minimum : 150 000 EUR HT; montant maximum : 600 000 EUR HT. Montant de l'offre la plus basse prise en considération : 308 400,00 EUR HT. Montant de l'offre la plus élevée prise en considération : 1 000 400,00 EUR HT. Montant de l'offre retenue : 308 400,00 EUR HT. Code NUTS FR825. Ce contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE ASS 1.7.2007 nº 291545) après rendez vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Référence de la publicité au BOAMP : avis nº 13-19453 - annonce nº 131 publiée le 5.2.2013 dans le BOAMP nº 25A. Référence de la publicité JOUE : 2013/S 025-038767 publié le 5.2.2013. Adresse internet du profil acheteur : http://www.ville-six-fours.fr Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale. Annonce nº 131, BOAMP 25 A du 5.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: pasini sas
Adresse postale: 421, AVENUE DU BARON D. LARREY
Commune postale: La farlede
Code postal: 83210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Source: OJS 2013/S 096-163118 (2013-05-16)

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