Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marches-publics.info Procédure : appel d'offres ouvert, Le présent marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics est un accord cadre au sens de la directive européenne no 2004/18marché à bons de commandedurée du marché : Le contrat est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter du 1er avril 2013 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Renseignements administratifs : Service des marchés publics, Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940 83140 Six-Fours-les-Plages Tél. +33 494349438 Fax +33 494349319 renseignements techniques : Service sécurité plages, Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940 83140 Six-Fours-les-Plages Tél. +33 494256529 Fax : +33 494349319 unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: le 14.3.2013. Jours et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30. Agrement: Le candidat devra produire notamment les pièces ci-après ou justifie d'une dispense d'agrément dans son offre:- une copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises délivré par le ministère de l'equipement, du Logement, de l'aménagement du territoire et des transports (ou équivalent) - une copie du récépissé de la déclaration ou du renouvellement de la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la préfecture (ou équivalent)- une copie des agréments des sites de traitement : Eu égard à la nature des déchets à éliminer ou à composter, le titulaire fournira toutes les pièces administratives réglementant l'exploitation du ou des centre(s) de stockage de déchets ainsi que de la plate forme de compostage et notamment les agréments administratifs obtenus (arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation, déclaration), leur durée de validité et les clauses d'exploitation imposées. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format utiliser : pdf)parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD rom, Dvd Rom, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur"
http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant
http://www.ville-six-fours.fr Critère de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.