enlèvement de graffiti et d'affichage sauvage sur l'hyper centre zone 1

Ville de Clermont-Ferrand

l'Enlèvement de graffiti et d'affichage sauvage sur les domaines publics ou privés de la Ville et éventuellement sur les domaines privés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-21 Avis de marché
2013-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 35 000,00 EUR (H.T.). Seuil maximum 140 000,00 EUR (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064321
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès des Services Techniques- direction de l'espace Public, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou par remise contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis ; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Le fuseau horaire de référence sera celui de(gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Pour les renseignements techniques, les candidats pourront s'adresser Mme Dubuisson Tél : +33 473426252. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
560 000 💰
Brève description:
l'Enlèvement de graffiti et d'affichage sauvage sur les domaines publics ou privés de la Ville et éventuellement sur les domaines privés
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
la référence de l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que lanotion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics, objet de la présente consultation
Numéro de référence: 1351o005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. (Extrait K- bis et /Ou délégations de pouvoirs) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (ou formulaire Dc1)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualifications.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom: Ville de Clermont-Ferrand : M. Tilly
Adresse postale: Dicoq-Mopa Hôtel de Ville 10 rue Philippe Marcombes
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473426980 📞
Nom: Services techniques- direction de l'espace public : Mme Cousserand ou Mme Aubert
Adresse postale: 97 avenue du Limousin
Téléphone: +33 473426228 📞
Fax: +33 473426611 📠
Nom: Ville de Clermont-Ferrand : Dicoq-Mopa
Adresse postale: Hôtel de Ville Cedex 1 BP 60

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1351o005
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès des Services Techniques- direction de l'espace Public, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou par remise contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis ; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Le fuseau horaire de référence sera celui de(gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Pour les renseignements techniques, les candidats pourront s'adresser Mme Dubuisson Tél : +33 473426252.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 040-064321 (2013-02-21)
Avis d'attribution de marché (2013-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DICOQ-Mopa, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309413
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064321
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique défini comme suit : Minimum 35 000.00 euros HT et maximum 140 000.00 EUR HT Montant estimatif résultant de la simulation: 69 965,00 EUR HT Les marchés sont conclus pour une période de 1 an et renouvelables pour 3 périodes de 1 an. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix des prestations 60 : Valeur technique Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Nom officiel tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale : 6 cours Sablon Ville Clermont-Ferrand Cedex 01 Code postal 63033 Pays France (FR) Téléphone +33 473146100 E-mail greffe.taclermontferrand@juradm.fr Fax +33 473146122 Adresse internet URL http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel comité consultatif de règlement amiable des litiges Adresse postale immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe Ville Lyon Cedex 03 Code postal 69427 Pays France (FR) Téléphone +33 472847859 Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les deux mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis. La consultation du (des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez vous auprès du Responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur Annonce no231, BOAMP 40 B du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: HTP Centre Est
Adresse postale: 38 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Source: OJS 2013/S 179-309413 (2013-09-11)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services d'enlèvement des graffitis