Encadrements des oeuvres pour les expositions extérieures et internes de la Bibliothèque nationale de France

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens européen du terme.Le montant annuel du marché est compris entre un minimum de 50 000 EUR HT soit 59 800 EUR (TTC) et un maximum de 110 000 EUR HT soit 131 560 EUR (TTC).

Informations complémentaires

Marché couvert par l'accord AMP. Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent également demander par fax au +33 153794182 que le dossier leur soit envoyé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement particulier de la consultation. Renseignements d'ordre administratif : Mlle Sandrine Lambert tél. +33 153794344.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

— le candidat remettra lors de l'attribution du marché les attestations d'assurance requises.

Le NOTI 2 ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2012. Le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Brève description

La présente procédure a pour objet les prestations liées à l'encadrement et au désencadrement des oeuvres détenues par la Bibliothèque nationale de France, ou prêtées par des partenaires extérieurs, institutionnels ou privés, français ou étrangers, et destinées à être exposées dans les conditions suivantes : expositions extérieures : prêt à d'autres établissements, institutionnels ou privés, français ou étrangers; expositions internes : présentation des oeuvres appartenant ou pas aux collections de la Bibliothèque nationale de France à l'occasion des expositions dans ses différents sites.

Description des options

Par dérogation à l'article 13 du CCAG/FCS, la durée du marché commence à courir à compter de la date du 1.1.2014 pour une période d'un an. Le marché est reconductible tacitement une fois maximum pour des périodes de 12 mois, sauf dénonciation par la BNF 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception.