Emission et livraison de titres restaurant au profit des agents relevant de la direction générale des services départementaux
Conseil général de Côte-d'Or
Les titres-restaurant concernent plus de 2 400 salariés sous réserve des modifications liées au choix des agents d'accéder ou non à la prestation.
La valeur faciale des titres-restaurant est identique pour l'ensemble des agents, soit 7 euro à ce jour. Cette valeur est susceptible d'évolution à la hausse comme à baisse.
Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-07 | Avis de marché |
| 2014-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue: Minimum de 200 000 titres par anMaximum de 400 000 titres par an1 672 240
Valeur totale du marché: 1 672 240 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot - BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189850
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0613titreresto
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics
Situation économique et financière: Moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Direction développement des ressources humaines et relations sociales
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot BP 1601
Commune postale: Dijon
Point de contact: Marguery Michel
Téléphone: +33 80633029 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0613titreresto
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 111-189850 (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue: Minimum de 200 000 titres par anMaximum de 400 000 titres par an1 672 240
Valeur totale du marché: 1 672 240 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot - BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189850
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur l'adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0613titreresto).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est conclu pour un an et pourra être reconduits 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Brève description:
Les titres-restaurant concernent plus de 2 400 salariés sous réserve des modifications liées au choix des agents d'accéder ou non à la prestation.
La valeur faciale des titres-restaurant est identique pour l'ensemble des agents, soit 7 euro à ce jour. Cette valeur est susceptible d'évolution à la hausse comme à baisse.
Minimum de 200 000 titres par an
Maximum de 400 000 titres par an
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-II du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0613titreresto
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics
Situation économique et financière: Moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:
- Capacité professionnelle : Tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, carte professionnelle, ...)
- moyens humains.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur fonds propres du Département
- droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR (TTC), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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- paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum
- paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Direction développement des ressources humaines et relations sociales
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot BP 1601
Commune postale: Dijon
Point de contact: Marguery Michel
Téléphone: +33 80633029 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0613titreresto
Informations complémentaires
Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur l'adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0613titreresto).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 111-189850 (2013-06-07)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008502
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-189850
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0114attribresto
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Propositions de prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: immeuble Colombus, 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribuna administratif
Source: OJS 2014/S 007-008502 (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008502
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-189850
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie).
Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis : 0114attribresto).
Annonce nº 238, BOAMP 111 B du 12.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0114attribresto
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Propositions de prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: immeuble Colombus, 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribuna administratif
Source: OJS 2014/S 007-008502 (2014-01-08)
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