ELP- fourniture et travaux pour la protection du littoral- marché à bons de commande- années 2014 à 2017- appel d'offres ouvert

Quantité ou étendue

Les quantités à mettre en place dans le cadre de ce marché étant liées aux dégradations occasionnées par les tempêtes éventuelles, il n'est pas possible de prévoir de montant minimum et maximum. Ce marché à bons de commande est passé sans montant annuel minimum et maximum. A titre indicatif, le montant des travaux s'élève en 2012 à 636 399,27 EUR TTC, en 2011: 390 786,02 EUR TTC et en 2010: 943 357,53 EUR TTC.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: service de la commande publique : +33 494007832 - renseignements techniques + attestation de visite: Service Eau Littoral Propreté: +33 494007850 (poste 7858). noIndigo PLATEFORME: 0820 20 77 43. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adressesuivante : Mairie d'Hyères- service commande publique - 3ème étage- Hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature:

1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.).

2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature. 3/la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire dans (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf www.economie.gouv.fr/daj ))-4/ présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter le présent marché, à fournir (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.) Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous -traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 3-1-2 du réglement de consultation + mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique jugée d'après la grille de notation et les éléments demandés, à fournir + attestation de Visite obligatoire, cadre à fournir complété par le service Eau -Littoral -Propreté. . Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1er trimestre 2014. no de nomenclature:45. Monnaie: euro. Délai d'exécution défini dans chaque bon de commande. Délai d'intervention: en cas d'urgence sera de 24 heures maximum. Date d'envoi au BOAMP et JOUE: 18.11.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Brève description

Les travaux de protection du Littoral seront essentiellement: transport de sable et formation de cordons dunaires, enlèvement et transport de posidonies, réfection de digue en enrochement, réfection de parking en terre battue et tout-venant et aménagements divers de bord de plage et accès de plage.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif). Fonds propres. Subvention possible auprès du Conseil Général- budget communal. Avance forfaitaire de 5% prévue dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP. Pas de retenue de garantie.