Élections municipales de 2014 dans le département des Hauts-de-Seine

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.les informations suivantes sont données à titre indicatif.Le nombre d'électeurs au 28.2.2013 était de 969 280 électeurs.Le nombre exact d'électeurs ne sera connu qu'au mois de janvier 2014 le nombre de candidat sera connu en février 2014 après la période la prise des candidaturesle nombre de bureau de vote sera connu à la notification du marché.

Informations complémentaires

Un pli est constitué par une enveloppe cachetée contenant les éléments de candidature et d'offre. Les plis devront impérativement être transmis sous pli cacheté. Ils porteront des mentions permettant de déterminer l'objet du marché et qu'il ne faut pas ouvrir le pli avant la date limite de réception des offres. Ces mentions peuvent être de type suivant :" Opérations relatives aux élections municipales de 2014 dans le département des Hauts-de-Seine" " Ne pas ouvrir "Chaque pli sera adressé par pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante :prefecture des hauts-de-seinedfme - bureau des budgetscellule marches Publics10ème étage - bureau 10-24167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie92013 Nanterre CedexIls pourront être déposés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi (excepté les jours fériés où aucune remise de pli n'est possible) ainsi que le dernier jour de remise des offres, qui échoit impérativement à 12 heures 00.L'attention des candidats est appelée sur le fait que, dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur lors de l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, la personne en charge du dépôt de pli auprès de l'administration devra impérativement être munie d'une pièce d'identité et se soumettre à tous les contrôles jugés nécessaires préalablement à son entrée au sein du Centre Administratif Départemental des Hauts-De-Seine.Les plis arrivés après la date et l'heure limite mentionnées au règlement de la consultation seront restitués à leur expéditeur, sans être ouverts.Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :1) au certificat de signature du signataire,2)à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.1) les exigences relatives aux certificats de signature du SignataireLe certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.1er cas : Certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue"Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :- www.references.modernisation.gouv.fr- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm- http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.2ème cas : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance La plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.Justificatifs de conformité à produire Le signataire transmet les informations suivantes :1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...)le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ;L adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. 2) outil de signature utilise pour signer les FichiersLe candidat utilise l'outil de signature de son choix. 1er cas : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place.Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information 2ème cas : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes :

1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégritédu document, et ce, gratuitement.Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :-le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;-le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).Rappel GeneralUn zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.L'offre électronique de la société retenue sera re-matérialisée sous forme papier par l'administration.Cet exemplaire re-matérialisé donnera lieu par la suite à la signature manuscrite des parties au présent marché dans la cadre de la mise au point du marché.Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront saisir par écrit uniquement (courrier, télécopie ou courriel) la Cellule Marchés Publics de la Préfecture des Hauts-De-Seine, aux coordonnées suivantes :prefecture des hauts de seinedfme - cellule Marchés Publics167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie92013 Nanterre CedexTélécopie : +33 140972403 courriel : pref-marches-publics@hauts-de-seine. Gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Description des options

Dans le cas d organisation d elections partielles, le present marche prevoit la possibilite de recourir a la procedure de l article 35-II-6 du décret n 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les paiements en provenance du budget de l'etat, seront effectués parl'administration, suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi parl'administration est le virement. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, le cachet d'arrivée faisant foi. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement d'entreprises peut être conjoint ou solidaire.Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'administration, et coordonne les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'administration.