Elagages, tailles, abattages, traitements phytosanitaires et entretien des espaces verts et de voirie sur le territoire de la Ville de Mougins – relance 2 Lots du marche n° FS 13/10

Ville de Mougins

Elagages, tailles, abattages, traitements phytosanitaires et entretien des espaces verts et de voirie sur le territoire de la ville de mougins – 2 Lots
Lot n°1: Relance du lot no1 du marché no FS 13/10: Elagages, tailles, abattages d'arbres de haute futaie.
lot n°2: Relance du lot no3 du marché no FS 13/10: Entretien d'espaces verts et de voirie de Mougins-Le-Haut (marche reserve).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esatitude La Siagne Adapei Am
• Sarl Jean-Louis Labiche

Qui ?

• Ville de Mougins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché
2013-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: Service des marchés publics BP 100
Code postal: 06251
Commune postale: Mougins Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 492925837 📞
Fax: +33 492925859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250594
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elagages, tailles, abattages, traitements phytosanitaires et entretien des espaces verts et de voirie sur le territoire de la ville de mougins – 2 Lots

Lot n°1: Relance du lot no1 du marché no FS 13/10: Elagages, tailles, abattages d'arbres de haute futaie.

lot n°2: Relance du lot no3 du marché no FS 13/10: Entretien d'espaces verts et de voirie de Mougins-Le-Haut (marche reserve).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Relance du lot no1 du marché no FS 13/10: Elagages, tailles, abattages d'arbres de haute futaie.

Quantité ou étendue: Montant annuel HT maximum/an: 80 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu, pour la 1ère période, jusqu'au 3.7.2014 à compter de la date de notification et ordre de service prescrivant l'exécution. Il pourra être reconduit par période de un an et jusqu'au 3.7.2017 au plus tard.

Le marché est conclu, pour la 1

Numéro du lot: 2
Brève description:

Relance du lot no3 du marché no FS 13/10: Entretien d'espaces verts et de voirie de Mougins-Le-Haut (Marché réservé, selon l'article 15 du CMP, à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FS 13/31

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.
Situation économique et financière: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir prescriptions du Règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par décret n°2008 – 1355 du 19.12.2008 – art. 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix. (70)
2. La valeur technique. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS 13/31

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Source: OJS 2013/S 144-250594 (2013-07-22)

Avis d'attribution de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service des marchés publics, BP 100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379819
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250594
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Annonce nº 109, BOAMP 142 A.Annonce no115, BOAMP 142 B du 25.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (70)
2. La Valeur Technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Sarl Jean-Louis Labiche
Adresse postale: 1514 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Esatitude La Siagne Adapei Am
Adresse postale: 290 impasse de l'École Vieille
Commune postale: La Roquette sur Siagne
Code postal: 06550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
01

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Source: OJS 2013/S 218-379819 (2013-11-06)

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