elagage et entretien des arbres en bordure des routes départementales

Conseil général de Vaucluse

le présent marché concerne l'élagage et l'entretien des arbres en bordure des routes départementales, travaux d'abattage et de dessouchage, élagage au lamier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-01	Avis de marché
2014-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cg84.fr 📧
Téléphone: +33 490161500 📞
Fax: +33 432407949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220369
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui Prix: Modalités de paiement: tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer. Le montant dû sera calculé conformément aux délibérations no 2004-367 et 2004-888 des 28 mai et 22 octobre 2004 Durée des marchés : 1 an à compter de leur notificationmarchés à bons de commande passés selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum annuel : 225 000 euros ht - montant maximum annuel : 900 000 EUR (HT). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne l'élagage et l'entretien des arbres en bordure des routes départementales, travaux d'abattage et de dessouchage, élagage au lamier

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agence routière départementale de carpentras
Brève description:

Montant minimum annuel : 40 000 EUR HT - montant maximum annuel : 160 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue: taille de 140 arbres d'alignement, démontage et abattage de 70 arbres, dessouchage de 10 arbres, taille au lamier sur 12 000 ml
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agence routière départementale de l'isle sur la sorgue
Brève description:

Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT - montant maximum annuel : 200 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue: taille de 88 arbres d'alignement, démontage et abattage de 50 arbres, dessouchage de 3 arbres, taille au lamier sur 40 000 ml
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: agence routière départementale de pertuis
Quantité ou étendue: taille de 320 arbres d'alignement, démontage et abattage de 120 arbres, dessouchage de 11 arbres, taille au lamier sur 1 000 ml
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: agence routière départementale de vaison la romaine
Quantité ou étendue: taille de 127 arbres d'alignement, démontage et abattage de 70 arbres, dessouchage de 4 arbres, taille au lamier sur 20 000 ml
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: chancre coloré toutes agences
Brève description:

Montant minimum annuel : 35 000 EUR HT - montant maximum annuel : 140 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue: démontage et abattage de 100 platanes, dessouchage de 100 platanes, mesures de prophylaxie adaptées et traitement des bois contaminés
Description des options: l'Option porte sur la possibilité de reconduction
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Vaucluse, 84000 Avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé dc1 ou équivalent)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé dc2 ou équivalent)- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics- pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (joindre un justificatif)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé dc2 ou tout moyen de preuve équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années (imprimé dc2 ou tout moyen de preuve équivalent) :- les effectifs moyens annuels du candidat- la liste de références de prestations équivalentes exécutées- la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même naturequalifications professionnelles : le candidat (prestataire unique ou groupement d'entreprises) doit fournir la copie des certificats de qualifications requises : - copie de l'agrément de l'entreprise pour l'application de produits phytosanitaires conformément au décret no2011-1325 du 18 octobre 2011 et à l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif l'activité " application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques ".- copie du certificat d'immatriculation de l'entreprise auprès de la draaf/service régional de protection des végétaux paca pour le transport de bois de platane contaminé.- pour le lot no5 seulement, copie de l'agrément du (ou des) site(s) autorisé(s) par la draaf/service régional de l'alimentation de paca et retenus par l'entreprise pour le traitement ou la destruction des déchets contaminés par le chancre coloré.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres - budget départemental - nature : 61523 - fonction : 621 Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service central des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse, pôle routes transports et bâtiments, direction des interventions et de la sécurité routière, service entretien, gestion et exploitation
Adresse postale: 17 rue du Limas
Point de contact: Jean-Claude Maignan
Téléphone: +33 490161621 📞
Courrier électronique: marches.routes.sege@cg84.fr 📧
Fax: +33 490161690 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse, direction des affaires juridiques et du contentieux, service central des marchés (localisation pour retrait en mains propres uniquement : 35 rue d'Annanelle - entrée a - 2ème étage)
Téléphone: +33 432407955 📞
URL des documents: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse, direction des affaires juridiques et du contentieux, service central des marchés (localisation pour remise en mains propres uniquement : 35 rue d'Annanelle - entrée a - 2ème étage)
URL pour la participation: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui

Prix:

Modalités de paiement:

tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer. Le montant dû sera calculé conformément aux délibérations no 2004-367 et 2004-888 des 28 mai et 22 octobre 2004

Durée des marchés : 1 an à compter de leur notificationmarchés à bons de commande passés selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum annuel : 225 000 euros ht - montant maximum annuel : 900 000 EUR (HT).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 128-220369 (2013-07-01)

Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Téléphone: +33 430407953 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010187
Se réfère à l'avis: 2013/S 128-220369
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Lot no1 : Agence routière départementale de Carpentras - Montant minimum annuel HT : 40 000 EUR HT- Montant maximum annuel HT : 160 000 EUR HT. Lot no2 : Agence routière départementale de l'Isle sur la Sorgue - Montant minimum annuel HT : 50 000 EUR HT- Montant maximum annuel HT : 200 000 EUR HT. Lot no3 : Agence routière départementale de Pertuis - Montant minimum annuel HT : 50 000 EUR HT- Montant maximum annuel HT : 200 000 EUR HT. Lot no4 : Agence routière Départementale de Vaison la Romaine - Montant minimum annuel HT : 50 000 EUR HT- Montant maximum annuel HT : 200 000 EUR HT. Lot no5 : Chancre coloré toutes agences - Montant minimum annuel HT : 35 000 EUR HT- Montant maximum annuel HT : 140 000 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Société Fayard
Adresse postale: 380 chemin des Castellas
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Entreprise Macagno
Adresse postale: route de la Bastidonne - BP 137
Commune postale: Pertuis Cedex
Code postal: 84124

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Entreprise Rieu
Adresse postale: 252 impasse des Pourpiasses
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 008-010187 (2014-01-08)

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