élagage des arbres de la Ville

Ville de Vitry-sur-Seine

le marché porte sur la réalisation des prestations d'élagage des arbres sur les voies communales, au sein des parcs, des groupes scolaires, des équipements et des établissements publics de la Ville de Vitry-sur-Seine.
Il s'agit principalement des prestations d'entretien annuel des arbres d'alignements conduits en rideau
le marché pend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec les montants annuels suivants :
- minimum : 80 000 EUR HT,
- maximum : 250 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour un délai d'exécution allant du 1.1.2014 sous réserve de sa notification à cette date jusqu'au 31.12.2014. Il pourra alors être reconduit annuellement, trois fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-06 Avis de marché
2014-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue: 320 0001 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828233 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379514
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
modalités d'obtention du dossier : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante : Direction espaces verts, 1 rue de Meissen, 94400 Vitry-sur-Seine. Horaires d'ouverture : de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://vitry94.achatpublic.com. Modalités de remise des offres : Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique. Remise des plis sur support papier : Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention : "Elagage des arbres de la Ville - ne pas Ouvrir" L'Enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du réglement de la consultation. Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous : Ville de Vitry-sur-Seine, direction espaces verts 1 rue Meissen 94400 Vitry-sur-Seine. Horaires d'ouverture : de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Si Elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous Ville de Vitry-sur-Seine, direction espaces verts, 2 avenue Youri Gagarine, 94407 Vitry-sur-Seine Cedex. Remise des plis par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://vitry94.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
1 000 000 💰
Brève description:
le marché porte sur la réalisation des prestations d'élagage des arbres sur les voies communales, au sein des parcs, des groupes scolaires, des équipements et des établissements publics de la Ville de Vitry-sur-Seine.
Il s'agit principalement des prestations d'entretien annuel des arbres d'alignements conduits en rideau
le marché pend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec les montants annuels suivants :
- minimum : 80 000 EUR HT,
- maximum : 250 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour un délai d'exécution allant du 1.1.2014 sous réserve de sa notification à cette date jusqu'au 31.12.2014. Il pourra alors être reconduit annuellement, trois fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2017.
Description des options: reconduction annuelles
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 421-2013-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine, 94400 Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent permettant d'identifier l'ensemble des membres d'un groupement (et portant désignation du mandataire et habilitation des co-traitants).
Afficher plus
Situation économique et financière:
une déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement avec chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
le dossier à remettre par chaque candidat individuel ou chaque groupement doit comprendre les pièces suivantes :
* Déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
* Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
* Liste des services exécutés au cours des trois dernières années avec indication des montants, des dates et des destinataires publics ou privés, et idéalement pour des prestations de nature comparable à l'objet du marché
et / Ou,
* Certificats de qualification délivré par un organisme professionnel tels que ceux visés ci-dessous ou certificat équivalents :
- certificat Qualipaysage H 121 (travaux neufs ou d'entretien sur voiries)
- certificat Qualipaysage E 141 (entreprise spécialisée en élagage).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande exigée en cas de versement d'une avance de 5% du montant minium annuel du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré au moyen des ressources propres de la Ville.
Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables.
Une avance de 5% du montant minimum annuel peut être versée à l'attributaire dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
L'Acheteur public interdit aux candidats, conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas de groupement d'entreprises, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme du groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laubreaux Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Vitry-sur-Seine, direction espaces verts
URL pour informations complémentaires: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1 rue de Meissen
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Vitry-Sur-Seine, direction espaces verts
URL pour la participation: https://vitry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 421-2013-25
Informations complémentaires
modalités d'obtention du dossier :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante :
Direction espaces verts,
1 rue de Meissen,
94400 Vitry-sur-Seine.
Horaires d'ouverture : de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://vitry94.achatpublic.com.
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique.
Remise des plis sur support papier :
Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention : "Elagage des arbres de la Ville - ne pas Ouvrir"
L'Enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du réglement de la consultation.
Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous :
Ville de Vitry-sur-Seine,
direction espaces verts
1 rue Meissen
Si Elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous
direction espaces verts,
2 avenue Youri Gagarine,
94407 Vitry-sur-Seine Cedex.
Remise des plis par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://vitry94.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 218-379514 (2013-11-06)
Avis d'attribution de marché (2014-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255714
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-379514
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no : 217 A, annonce no 145 du 9.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 .7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
250 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : qualité de l'organisation (4)
2. Valeur technique : qualité des moyens qui seront affecté au marché (4)
3. Valeur technique : qualité des mesures qui seront prises pour assurer la sécurité des chantiers (4)
4. Valeur financière : total des devis descriptifs estimatifs détaillés (8)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-19 📅
Nom: Société Nouvelle Étienne Pelle
Adresse postale: 71 avenue André Maginot
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94401

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – Case postale no8630
Source: OJS 2014/S 142-255714 (2014-07-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres