Église Saint-Pierre - restauration de la partie Haute du Clocher

Ville de Moulins

Travaux de restauration de la partie Haute du Clocher de l'Église Saint-Pierre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Qui ?

• Ville de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation d'échafaudages › Travaux de démontage d'échafaudages
• Travaux d'installation d'échafaudages › Travaux de montage d'échafaudages
• Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel › Travaux de construction de bâtiments religieux › Travaux de construction d'églises
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Maçonnerie de pierres › Maçonnerie de pierres de taille
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Maçonnerie de pierres › Taille de pierres
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'églises
Quantité ou étendue:

Durée des travaux : 12 mois + 1 mois de préparation pour l'ensemble du chantier suivant le planning joint au DCE435 000,00

Valeur totale du marché: 435 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'églises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville, BP 1629
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Courrier électronique: laetitia.madaleno@ville-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081467
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de restauration de la partie Haute du Clocher de l'Église Saint-Pierre
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie - pierre de taille - echafaudages
Brève description: Maçonnerie - pierre de taille - echafaudages
Informations complémentaires sur les lots: 1 option
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sculpture
Brève description: Sculpture
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Etanchéité
Quantité ou étendue:

Durée des travaux : 12 mois + 1 mois de préparation pour l'ensemble du chantier suivant le planning joint au DCE

Description des options: 1 option pour le lot no01 : grillage anti-volatiles
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 13017-13019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulins, 03000 Moulins, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Imprimé Dc1- imprimé Dc2- noti1, noti2- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;

-Au minimum 3 références pour des travaux similaires sur des édifices protégés au titre des monuments historiques, exécutés au cours de 5 dernières années, avec indication des montants, dates et maîtres d'ouvrage, accompagnés de photographies des ouvrages réalisés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

justification de la qualification Qualibat pour les lots suivants :

- lot 1 : Maçonnerie - pierre de taille Qualibat 2192/2194/2111

- lot 2 : Sculpture Qualibat 6583

- lot 3 : Etanchéité Qualibat 3234.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 44.1 du CCAG TR, le délai de garantie est, sauf prolongation décidéecomme il est précisé à l'article 44.2 du ccag tr, d'un an à compter de la date d'effet de la réception.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par mobilisation des ressouces propres de la collectivitémodalités de paiement : mandat administratif avec délai de paiement de 30 joursune avance est prévue (taux de 5 %) pour les lots dont le montant est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposéeen cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Madaleno Laëtitia
Adresse du profil d'acheteur: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pour les renseignements administratifs, contacter le service achats/marchés publics (coordonnées ci-dessus). Pour les renseignements techniques, contacter M.Richard DUPLAT dont les coordonnées sont détaillées ci-dessous
Adresse postale: 11 quater, boulevard Beaumarchais
Commune postale: Fontenay-le-Fleury
Code postal: 78330
Point de contact: M. Duplat Richard
Téléphone: +33 130451561 📞
Courrier électronique: richard.duplat@orange.fr 📧
Fax: +33 130451551 📠
Nom: Mairie de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville BP 1629
Point de contact: Service achats/marchés publics
Fax: +33 470485059 📠
URL des documents: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_E7Bq04Qr51 🌏
Point de contact: Service achats/marchés publics les plis doivent porter la mention "ne pas ouvrir"

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13017-13019

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Application de l'article 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 050-081467 (2013-03-07)

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