Education-sport- transport des élèves des écoles primaires ou municipales et diverses personnes vers les installations sportives, les lieux culturels et autres excursions - marchés à bons de commande - années 2014-2017- appel d'offres ouvert

Commune de Hyères

La consultation se compose de 2 lots séparés comme suit: lot 1 : Transport des élèves des écoles primaires ou municipales et diverses personnes vers les installations sportives et lot 2: transport des élèves des écoles primaires ou municipales et diverses personnes vers les lieux culturels et autres excursions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Qui ?

• Commune de Hyères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Cf. ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303992
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: Service de la commande publique : +33 494007832 - renseignements techniques: pour le lot 2: service éducation: +33 494007878 (poste 71-68) - pour le lot 1: service des sports: +33 494007977. noIndigo Plateforme: 0820 20 77 43. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04- 94-00-79-81. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage - Hôtel de Ville - 12 avenue Clotis - 83400 Hyères France. Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.). 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificatélectronique de signature. 3/ la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf www.economie.gouv.fr/daj )). 4/ présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot. (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique). Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 7-1 du réglement de la consultation. Date prévisionnelle de notification 4ème trimestre 2013- date prévisionnelle de commencement des travaux 1er trimestre 2014. no de nomenclature: 60-04. Monnaie: euro. Les fréquences d'intervention et les horaires ou délai d'exécution seront définis dans chaque bon de commande et courent à compter de sa réception. Date d'envoi au BOAMP et JOUE: 6.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: Service de la commande publique : +33 494007832 - renseignements techniques: pour le lot 2: service éducation: +33 494007878 (poste 71-68) - pour le lot 1: service des sports: +33 494007977. noIndigo Plateforme: 0820 20 77 43. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04- 94-00-79-81. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage - Hôtel de Ville - 12 avenue Clotis - 83400 Hyères France. Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature:

1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.).

2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificatélectronique de signature.

3/ la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf www.economie.gouv.fr/daj )).

4/ présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot. (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique). Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 7-1 du réglement de la consultation. Date prévisionnelle de notification 4ème trimestre 2013- date prévisionnelle de commencement des travaux 1er trimestre 2014. no de nomenclature: 60-04. Monnaie: euro. Les fréquences d'intervention et les horaires ou délai d'exécution seront définis dans chaque bon de commande et courent à compter de sa réception. Date d'envoi au BOAMP et JOUE: 6.9.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport des élèves des écoles primaires ou municipales et diverses personnes vers les installations sportives
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier chaque année dans la limite suivante: montant minimum: 60 000 EUR (TTC) et montant maximum: 180 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport des élèves des écoles primaires ou municipales et diverses personnes vers les lieux culturels et autres excursions
Description des options:

Chaque lot est un marché à bons de commande passé pour l'année 2014, avec possible recondution expresse en 2015, 2016 et 2017.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO1613
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'Hyères Les Palmiers, 83400 Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. ci-après.
Situation économique et financière: Cf. ci-après.
Capacité technique et professionnelle: Cf. ci-après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande, si avance forfaitaire souhaitée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif)- fonds propres - budget communal - avance forfaitaire de 5 % prévue pour chaque lot dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP. Pas de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur d'un lot.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire de chaque lot devra respecter la réglementation en matière de sécurité sur les transports en commun.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Chaque marché est un marché à bons de commande passé pour l'année 2014 et renouvelable par expresse reconduction en 2015, 2016 et 2017.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO1613
Informations complémentaires

1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.).

2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificatélectronique de signature.

3/ la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf www.economie.gouv.fr/daj )).

4/ présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot. (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique). Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 7-1 du réglement de la consultation. Date prévisionnelle de notification 4ème trimestre 2013- date prévisionnelle de commencement des travaux 1er trimestre 2014. no de nomenclature: 60-04. Monnaie: euro. Les fréquences d'intervention et les horaires ou délai d'exécution seront définis dans chaque bon de commande et courent à compter de sa réception. Date d'envoi au BOAMP et JOUE: 6.9.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 176-303992 (2013-09-06)

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