Éditique, affranchissement et acheminement des courriers du surendettement dans le cadre du projet Adicar (administration dynamique et impressions des courriers et des avis de réception)

Banque de France

— Traitement de l'impression, de la mise sous pli, de l'affranchissement et de l'acheminement des courriers générés par les commissions de surendettement dont la Banque de France et l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) assurent le secrétariat,
— gestion des avis de réception et des plis non distribués.
L'exécution du marché est fractionnée en 2 tranches:
— une tranche ferme pour le traitement de l'impression, de la mise sous pli, de l'affranchissement et de l'acheminement des courriers générés par les commissions de surendettement dont la Banque de France et l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) assurent le secrétariat, ainsi que la gestion des avis de réception et des plis non distribués,
— une tranche conditionnelle relative à la réversibilité en vue de la reprise à la Banque de France des prestations objet du marché ou du transfert de ces prestations à un tiers désigné par la Banque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost DPS

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-25	Avis de marché
2013-09-13	Avis d'attribution de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché
2014-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:

Volume prévisionnel de plis simples:— à fin 2014: 800 000 en rythme annuel,— à fin 2016: 3 200 000 en rythme annuel.Volume prévisionnel de plis recommandés :— à fin 2014: 800 000 en rythme annuel,— à fin 2016: 3 200 000 en rythme annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 08-1198- direction des achats – service des achats spécifiques des domaines
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-068663
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «Pièces de marché» le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: e-mail: support@achatpublic.com Tél. 0892.23.21.20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gestion des avis de réception et des plis non distribués.

L'exécution du marché est fractionnée en 2 tranches:

— une tranche ferme pour le traitement de l'impression, de la mise sous pli, de l'affranchissement et de l'acheminement des courriers générés par les commissions de surendettement dont la Banque de France et l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) assurent le secrétariat, ainsi que la gestion des avis de réception et des plis non distribués,

— une tranche conditionnelle relative à la réversibilité en vue de la reprise à la Banque de France des prestations objet du marché ou du transfert de ces prestations à un tiers désigné par la Banque de France.

Quantité ou étendue:

Volume prévisionnel de plis simples:

— à fin 2014: 800 000 en rythme annuel,

— à fin 2016: 3 200 000 en rythme annuel.

Volume prévisionnel de plis recommandés :

Description des options:

Marché de 4 ans reconductible 2 fois 1 an

Possibilité de passer un marché de prestations similaires de dématérialisation de courriers pour d'autres unités de la Banque de France.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF2013010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du prestataire retenu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existant avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés aux points III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-après, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:

1. qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par les articles 445-1, par l'article 450-1 du Code pénal, par l'article 1741 du Code général des impôts, et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

2. qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

3. qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4. que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.

5. qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

II - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats.

III - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires spécifique de 8 000 000 EUR HT en moyenne sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant:

— le nombre de plis simples déposés par an sur les 3 derniers exercices,

— le nombre de pages éditées par an sur les 3 derniers exercices,

— une liste des principales fournitures (10 maximum) effectuées au cours des 3 dernières années (communément appelées références), indiquant le nombre de courriers simples et recommandés avec ou sans avis de réception traités, la date et le destinataire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— seuil minimal exigé en moyenne sur les 3 derniers exercices pour le nombre de…

… plis simples déposés par an: 1 000 000 de plis simples,

… pages éditées par an: 100 000 000 de pages éditées,

— 2 références client comptant au moins 1 000 000 de plis simples par an,

— 1 référence client représentant une volumétrie de 1 000 000 de plis recommandés avec ou sans avis de réception.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les factures sont payables, par virement, à leur échéance, soit 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Monnaie: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Nom du pouvoir adjudicateur: Iedom
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Contact
Point de contact: Patricia Ledoux, acheteur
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: voir règlement de la consultation
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013010
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

e-mail: support@achatpublic.com Tél. 0892.23.21.20

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en

vertu des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 043-068663 (2013-02-25)

Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 992 665 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champ

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312758
Se réfère à l'avis: 2013/S 43-068663
Numéro JO-S: 181

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire retenu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Éléments techniques (70)
2. Éléments financiers (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: Docapost DPS
Adresse postale: 10 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont Cedex
Code postal: 94673
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Ledoux

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2013/S 181-312758 (2013-09-13)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 939 267 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Contact
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019156
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: N2013K0000086

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Docapost dps
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton le Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 181-312758
Source: OJS 2014/S 013-019156 (2014-01-14)

Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 083 409 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019178

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: N2013K0000085

Attribution du marché
Commune postale: Charenton-le-Pont
Source: OJS 2014/S 013-019178 (2014-01-15)

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