école primaire Jean Mace : installation et location de batiments modulaires

Ville de Grenoble

la démolition du groupe scolaire Jean Macé est envisagée dans le cadre du projet urbain de la Presqu'Île. Cette école sera reconstruite sur un autre site. A court terme, des augmentations d'effectifs sont attendues. C'est pourquoi, il a été décidé de mettre en place des bâtiments modulaires, en 2 phases. L'opération est ainsi décomposée en 2 tranches : - une tranche ferme pour l'installation et la location de deux salles de classes, d'une salle de repos, et de sanitaires, - une tranche conditionnelle, concernant l'installation et la location d'une salle de classe maternelle supplémentaire. La location des bâtiments modulaires est envisagée jusqu'à la fermeture de l'école Jean Macé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
2013-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
marché unique à tranches conditionnelles.Tranche ferme : 2 classes, un espace sanitaire et une salle de repos, - tranche conditionnelle 1: une classe maternelle. La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard dans les 24 mois de l'exécution de la tranche ferme. Le marché (tranche ferme + tranche conditionnelle) pourra etre reconduit de manière tacite 2 fois 12 mois pour une durée totale maximum de 72 mois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, BP 1066 Cedex 1
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095697
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils devront également remettre la fiche contact. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.grenoble.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word - Excel - PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Visite recommandée sur RDV. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la démolition du groupe scolaire Jean Macé est envisagée dans le cadre du projet urbain de la Presqu'Île. Cette école sera reconstruite sur un autre site. A court terme, des augmentations d'effectifs sont attendues. C'est pourquoi, il a été décidé de mettre en place des bâtiments modulaires, en 2 phases. L'opération est ainsi décomposée en 2 tranches : - une tranche ferme pour l'installation et la location de deux salles de classes, d'une salle de repos, et de sanitaires, - une tranche conditionnelle, concernant l'installation et la location d'une salle de classe maternelle supplémentaire. La location des bâtiments modulaires est envisagée jusqu'à la fermeture de l'école Jean Macé.
Afficher plus
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: STB13003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grenoble, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le Dc1 (lettre de candidature), le Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes, la fiche contact.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Section "D" du Dc2 à compléter).
Capacité technique et professionnelle:
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Opération financée exclusivement par le budget principal de la ville de Grenoble. Exercice 2013. Chapitre 61. Nature 6135. Fonction 20.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: délai 48 mois, tranche conditionnelle 1: délai 24 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique : Références et fiches techniques des matériaux (15)
4. Valeur technique : Aspect esthétique, implantation et qualité d'agencement des locaux (15)
5. Valeur technique : Mémoire technique et mode opératoire (5)
6. Valeur technique : Assistance technique et service après intallation pendant la location (5)
7. Délai de livraison (20)
8. Délai de livraison : Phases d'approvisionnement (10)
9. Délai de livraison : Planning prévisionnel comprenant les phases de permis de construire (5)
10. Délai de livraison : Mise en oeuvre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grenoble.fr 🌏
Nom: Ville de Grenoble
Adresse postale: Service STB, 51 rue Mallifaud
Code postal: 38100
Point de contact: Brigitte Fontanet ou Francis Fiard
Téléphone: +33 476763828 📞
URL des documents: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés, 11 boulevard Jean Pain BP 1066 - 6ème Etage - bureau 605, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.grenoble.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STB13003
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils devront également remettre la fiche contact. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.grenoble.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word - Excel - PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Visite recommandée sur RDV.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 058-095697 (2013-03-19)
Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289 072 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, CS 91066
Commune postale: Grenoble Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251804
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095697
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grenoble.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Valeur technique : aspect esthétique, implantation et qualité d'agencement des locaux (15)
5. Valeur technique : mémoire technique et mode opératoire (5)
6. Valeur technique : assistance technique et service après intallation pendant la location (5)
8. Délai de livraison : phases d'approvisionnement (10)
9. Délai de livraison : planning prévisionnel comprenant les phases de permis de construire (5)
10. Délai de livraison : mise en oeuvre (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Portakabin
Adresse postale: 48 chemin des Mariniers ZA de l'Ile Gabourd
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Courrier électronique: grenoble.location@portakabin.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat
– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
– recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2013/S 145-251804 (2013-07-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Bâtiments préfabriqués Bâtiments modulaires préfabriqués