Eclairage public et signalisation tricolore – travaux d'entretien, de maintenance, de rénovation et d'extension

Ville de Neuilly-Plaisance

Travaux d'éclairage public et de signalisation tricolore, travaux d'entretien, de rénovation, de maintenance et d'extension. Patrimoine d'environ 2000 points lumineux sur réseau moyenne tension; 18 carrefours à feux tricolore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-03 Avis de marché
2014-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
Patrimoine d'environ 2000 points lumineux sur réseau moyenne tension; 18 carrefours à feux tricolore.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Plaisance
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 93360
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-neuillyplaisance.com 📧
Téléphone: +33 143009616 📞
Fax: +33 143004280 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-265838
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
— le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa notification à son titulaire. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une période de un an, sans que la durée totale n'excède 3 ans, — le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible par voie électronique à l'adresse internet: http://www.achatpublic.com Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré ou transmis gratuitement en version papier: — soit après demande par courrier postal adressé à la Mairie de Neuilly-Plaisance – direction des services techniques et espaces verts – 6 rue du Général de Gaulle – 93360 Neuilly-Plaisance, — soit après demande écrite à l'attention de Mme Mismer par courriel à l'adresse: dgs@mairie-neuillyplaisance.com, ou après demande par télécopie au +33 143004280, — les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées sur le règlement de la consultation. Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponses. Les candidats doivent donc choisir entre la transmission par voie électronique ou l'envoi sur un support papier. L'examen et le jugement des candidatures sera fait conformément à l'article 52 du code des marchés publics et sur les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les capacités professionnelles comprendront les compétences du candidat dans le domaine considéré. — une visite du «poste Lumen» est obligatoire et l'attestation remise au candidat doit impérativement être jointe avec les documents relatifs à l'offre. Les offres des candidats n'ayant pas réalisés la visite du poste Lumen, qui est obligatoire, seront éliminées. — la mairie ainsi que ses sevices seront exceptionnellement fermés le vendredi 16.8.2013 et le lundi 2.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'éclairage public et de signalisation tricolore, travaux d'entretien, de rénovation, de maintenance et d'extension. Patrimoine d'environ 2000 points lumineux sur réseau moyenne tension; 18 carrefours à feux tricolore.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: STEV-08-2013-EP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Neuilly-Plaisance, 93360 Neuilly Plaisance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprime „Dc1 lettre de candidature”, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, complété et signé, ou équivalent, comprenant:
A. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
B. Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail.
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— la déclaration du candidat (imprimé Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, complété et signé, ou équivalent, comprenant:
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A. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisées au cours des 3 derniers exercices.
B. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
C. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations.
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— justificatif de l'inscription au registre du commerce de la profession (Kbis),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— pour les entreprises employant plus de 20 salariés: pour les entreprises assujetties à l'obligation définie à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 du code du travail, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'elles ont satisfait au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation aux obligations prévues aux articles L. 5212-5 ou L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10 et L. 5212-11 du code du travail,
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— pour les entreprises employant moins de 20 salariés: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'elles ne sont pas assujetties aux obligations prévues aux articles L. 5212-5 ou L. 5214-1 L. 5212-9, L. 5212-10 et L. 5212-11 du code du travail,
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— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en vertu de laquelle le candidat certifie avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente ou l'imprimé NOTI 2 (*),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché si le titulaire emploie des salariés une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 et suivants, L. 3243-1 et suivants, et R. 3243-1 et suivants du code du travail) ; ou l'imprimé NOTI 1(*).
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(*) Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire ces certificats délivrés notamment par les organismes fiscaux et sociaux.
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché + tableau clé de répartition des paiements.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de références (contrats d'entretien et travaux) en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années sous la forme d'un tableau, indiquant notamment l'objet, le montant, la date, le lieu d'exécution, la nature (nombre de foyers, nombre de carrefours, type de réseau entretenu) et le destinataire public ou privé et un contact au sein de la structure référencée pour des prestations similaires,
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— Certificats d'habilitation du personnel pour les travaux sous tension minimum niveau 6,
— Certificat(s) d'aptitude pour la conduite de véhicules équipés d'une nacelle ou d'un bras de levage sous tension minimum niveau 6,
— Certificat(s) de qualification professionnelle en cours de validité, délivré(s) par le ou les organismes professionnels de qualification et de classification: ME 4 – TN 4 mention(s) – HT – RT. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.
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— Une attestation indiquant que la société est couverte par une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par et pendant l'exécution des travaux ainsi que par une assurance à garantie décennale,
— un mémoire technique présentant les moyens mis en oeuvre par le candidat pour l'exploitation et l'exécution des travaux,
— attestation d'un service de permanence 24h/24, 365 jours par an, avec un délai de 4 heures ou inférieur, accompagnée d'un mémoire présentant les moyens et les modalités que le candidat entend mettre en oeuvre dans le cadre de l'astreinte et pour assurer le respect des délais,
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— présentation des CV du personnel (y compris habilitations) amené à intervenir sur le présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance conformément à l'article 89 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant des prestations. Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée, si le titulaire le souhaite, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif et sur les Fonds propres de la Ville.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise seule ou groupement d'entreprises solidaires.
Il est à noter qu'en cas de groupement d'entreprises conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. De plus, le mandataire indiquera par écrit la clé de répartition des paiements entre les différents membres du groupement.
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Les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (45)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire présentant les moyens mis en oeuvre par le candidat pour l'exploitation et l'exécution des travaux. (35)
3. Détails des moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'astreinte et délais d'intervention. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Demuynck Christian, maire
Nom: Mairie de Neuilly-Plaisance
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Point de contact: Direction des services techniques et espaces verts
M. Mans
Courrier électronique: techniques@mairie-neuillyplaisance.com 📧
Point de contact: Mme Mismer
Courrier électronique: dgs@mairie-neuillyplaisance.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STEV-08-2013-EP.
Informations complémentaires
— le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa notification à son titulaire. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une période de un an, sans que la durée totale n'excède 3 ans,
— le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible par voie électronique à l'adresse internet: http://www.achatpublic.com
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré ou transmis gratuitement en version papier:
— soit après demande par courrier postal adressé à la Mairie de Neuilly-Plaisance – direction des services techniques et espaces verts – 6 rue du Général de Gaulle – 93360 Neuilly-Plaisance,
— soit après demande écrite à l'attention de Mme Mismer par courriel à l'adresse: dgs@mairie-neuillyplaisance.com, ou après demande par télécopie au +33 143004280,
— les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées sur le règlement de la consultation. Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponses. Les candidats doivent donc choisir entre la transmission par voie électronique ou l'envoi sur un support papier.
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L'examen et le jugement des candidatures sera fait conformément à l'article 52 du code des marchés publics et sur les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les capacités professionnelles comprendront les compétences du candidat dans le domaine considéré.
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— une visite du «poste Lumen» est obligatoire et l'attestation remise au candidat doit impérativement être jointe avec les documents relatifs à l'offre.
Les offres des candidats n'ayant pas réalisés la visite du poste Lumen, qui est obligatoire, seront éliminées.
— la mairie ainsi que ses sevices seront exceptionnellement fermés le vendredi 16.8.2013 et le lundi 2.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la date de signature du marché par la personne publique. Recours pour excès de pouvoir ou indemnitaire dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2013/S 153-265838 (2013-08-03)
Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012608
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-265838
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Annonce n° 190, BOAMP 151 A du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: STEV-08-2013-EP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Neuilly-Plaisance, 93360 Neuilly-Plaisance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire présentant les moyens mis en oeuvre par le candidat pour l'exploitation et l'exécution des travaux (35)
3. Détails des moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'astreinte et délais d'intervention (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Eiffage Énergie IDF
Adresse postale: Établissement du Coudray – ZI du Coudray – 2 avenue Armand Esders
Commune postale: Blanc-Mesnil
Code postal: 93155
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 010-012608 (2014-01-10)
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