Éclairage public - entretien

Commune de Pornic

La prestation a pour objet:
— l'entretien des installations d'éclairage public (3 500 foyers lumineux environ);
— l'entretien des installations d'éclairage extérieur des équipements sportifs, hors éclairage intérieur des bâtiments (5 terrains de sports);
— l'entretien des installations d'éclairage extérieur des bâtiments communaux;
— l'entretien d'un point de signalisation lumineuse (1 carrefour à feux tricolores);

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum SA

Qui ?

• Commune de Pornic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché
2013-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pornic
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Fernand de Mun, BP 1409
Code postal: 44214
Commune postale: Pornic Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pornic.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@pornic.fr 📧
Téléphone: +33 240823111 📞
Fax: +33 251745521 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-135077
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements complémentaires sont déposées par écrit (courrier ou télécopie) auprès du service commande publique uniquement. Les réponses sont communiquées 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Pour la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support Synapse Ouest (partenaire) au +33 29955 0205 qui les aidera à s'enregistrer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
300 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord cadre est prévu sous la forme d'un marché à bons de commandes d'une durée d'un an renouvelable à 3 reprises (soit 4 ans maximum).

Brève description:

La prestation a pour objet:

— l'entretien des installations d'éclairage public (3 500 foyers lumineux environ);

— l'entretien des installations d'éclairage extérieur des…

… équipements sportifs, hors éclairage intérieur des bâtiments (5 terrains de sports);

… bâtiments communaux;

— l'entretien d'un point de signalisation lumineuse (1 carrefour à feux tricolores);

Description des options:

— 3500 foyers lumineux environ;

— 5 terrains de sports;

— bâtiments communaux;

— 1 carrefour à feux tricolores.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1332
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pornic, Ste-Marie, Le Clion, 44210 Pornic.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant: qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code de travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

Qu'Il est en règle au regard des articles L.5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire;

Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (DC 1, Dc2, noti2).

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Chaque candidat produira:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices;

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier présentant les références les plus pertinentes d'opérations similaires ou de même nature et d'importance;

— un dossier présentant les moyens matériels et humains du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande pour bénéficier de l'avance de 5 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres inscrits au budget abondés d'éventuels emprunts;

— paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai maximum de 30 jours

(art. 98 du code des marchés publics);

— avance de 5 %;

— la rémunération est prévue par application de prix unitaires actualisables (voir CCAP);

— le paiement de la prestation se fera par règlement mensuel;

— application de pénalités de retard en cas de non respect des délais (voir CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme de membre d'un seul ou plusieurs groupements. Les 2 qualités ne peuvent être cumulées.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de sessous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil
Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pornic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1332
Informations complémentaires

Pour la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support Synapse Ouest (partenaire) au +33 29955 0205 qui les aidera à s'enregistrer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation - req. N° 291545).

Marché renouvelable
avril 2017
Source: OJS 2013/S 080-135077 (2013-04-19)

Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 654,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287610
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-135077
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Annonce nº201, BOAMP 80 A.Annonce nº241, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pornic, Ste Marie, Le Clion, 44210 Pornic.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Citelum SA
Adresse postale: 37 rue de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit dans un délai de trente jours à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545) ;

Source: OJS 2013/S 165-287610 (2013-08-23)

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