Eau - littoral - propreté - acquisition de conteneurs enterrés type " colonne " - marché à bons de commande - années 2013 à 2016 - mise en appel d'offres ouvert

Informations complémentaires

AAPC et DCE téléchargeable et consultable sur le site "https://marches.local-trust.com/ville-hyeres ou sur le site de la Ville de Hyères - rubrique " vivre à Hyères ", " démarches administratives " onglet " les marchés publics ". Offre électronique autorisée sur le même site mais interdite par télécopie. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : mairie d'hyères - service commande publique- 3ème étage - hôtel de Ville- 12 Avenue Joseph Clotis- 83 400 Hyères. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire de +33 494007981 - renseignements administratifs : Service de la commande Publique - tél. +33 494007832 - renseignements techniques: Service Eau-Littoral-Propreté - tél. +33 494007850 - noindigo plate-forme : +33 820207743 (téléchargement du DCE et dépôt des offres)critères de sélection des candidatures : il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation.- Justificatifs relatifs à la candidature : - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1) - attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature,(2) - la copie du ou des jugements prononcés , si le candidat esten redressement judiciaire,(2)- la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir (3)(1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. hppt://www.economie.gouv.fr/daj) (3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. - justificatifs relatifs à l'offre : - dossier de l'offre comme demandé dans le réglement de la consultation - le cadre de mémoire technique et tous les documents réclamés permettant de juger de la valeur technique de l'offre, cadre à compléter et documents à fournir - le catalogue des pièces détachées (fonctionnelles, usuelles, esthétiques, optionnelles, commerciales) permettant d'appliquer le rabais cité au bordereau des prix (attention ce catalogue est différent de celui demandé dans le mémoire technique), à fournir.Date prévisionnelle de notification et de commencement des prestations : deuxième trimestre 2013 - délais maximum de livraison : 32 jours ouvrés - les délais d'intervention et les délais dans le cadre du SAV sont précisés dans le CCTP - no nomenclature : 24-05. - Unité monétaire : euro - date d'envoi au BOAMP et au JOUE : 12.2.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de paiement : virement bancaire (mandat administratif) - délai global de paiement : 30 jours - modalités de financement : budget communal - fonds propres - avance forfaitaire non prévue - retenue de garantie de 5 % prévue sur chaque bon de commande.