Eau littoral proprete – acquisition de conteneurs à ordures ménagères – marché à bons de commande – années 2013 à 2016- appel d'offres ouvert

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: service de la commande publique : +33 494007832 - renseignements techniques et le dépôt de l'échantillon: service eau littoral Propreté: +33 494007855, poste 72-47. noIndigo plateforme: 0820 20 77 43. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques (sauf échantillon) est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères- service Commande Publique - 3ème étage- Hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. L'Échantillon correspondant à un conteneur de 660 litres sera livré au Centre Technique Municipal, 1286 Chemin du Roubaud, 83400 Hyères avant la date limite indiquée ci-avant dans les conditions fixées à l'article 10-4 du réglement de consultation. Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.). 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature. 3/la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire dans (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf www.economie.gouv.fr/daj )) -4/présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à exécuter les prestations du présentmarché, à fournir. (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.) 5/ Certificats de conformité des conteneurs aux normes européennes et certification de la marque NF ou équivalente, à fournir. Le candidat pourra toutefois transmettre d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 10-1 du réglement de consultation. Date prévisionnelle de notification et d'exécution des prestations: troisième trimestre 2013. no de nomenclature:25-08 - monnaie: euro. Date d'envoi au BOAMP et Joue:31.5.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.