e2dgac21012013-1-Aapc
Conseil général des Bouches-du-Rhone
travaux de construction de la nouvelle gendarmerie de Berre-l'Étang. Relance des lots 10 et 11, déclarés sans suite.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-21 | Avis de marché |
| 2013-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413312086 📞
Fax: +33 413312195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063882
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Terrassements généraux / VRD / Aménagements extérieurs
Brève description: Terrassements généraux / VRD / Aménagements extérieurs
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peinture / nettoyage
Brève description: Peinture / nettoyage
Numéro de référence: E221012013-1-AAPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Frédéric Juliot Curie, 13138 Berre-l'Étang, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 10 valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Développement durable (20)
4. Lot 11 Prix (70)
5. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAC – service marchés
Mme Bourguedieu Jeanne
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Courrier électronique: jeanne.bourguedieu@cg13.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-de-Rhône
Point de contact: DGAC – service marchés; les dossiers peuvent être obtenus: bureau B 2142 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou téléchargés sur le site internet du CG13
URL des documents: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône
Point de contact: Les plis devront être transmis par courrier recommandé avec avis de réception ou remis directement à la direction juridique contre récipissé – bureau B6039 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou par voie dématérialisée
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311491 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E221012013-1-AAPC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 040-063882 (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
travaux de construction de la nouvelle gendarmerie de Berre-l'Étang. Relance des lots 10 ( travaux généraux VRD aménagments extérieurs ) et 11 ( peinture nettoyage ).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413312086 📞
Fax: +33 413312195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063882
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Concernant les critères de jugement des offres il convient de se référer au réglement de la Consultation. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de construction de la nouvelle gendarmerie de Berre-l'Étang. Relance des lots 10 et 11, déclarés sans suite.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Terrassements généraux / VRD / Aménagements extérieurs
Brève description: Terrassements généraux / VRD / Aménagements extérieurs
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peinture / nettoyage
Brève description: Peinture / nettoyage
Numéro de référence: E221012013-1-AAPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Frédéric Juliot Curie, 13138 Berre-l'Étang, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat devra fournir le formulaire DC2 dûment complété portant expressément mention du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Ce formulaire est à produire par tous les membres du groupement ainsi que pour le candidat unique.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat devra fournir le formulaire DC1 - daté et signé dûment rempli et signé en original par une personne habilitée à engager la société. Il est impératif d'utiliser le nouveau formulaire DC1 - (dernière mise à jour au 25.6.2012) joint au dossier de consultation. Le candidat devra indiquer les moyens matériels et humains de l'entreprise et fournir, pour chaque lot, des références (pour des prestations de même nature, en lien avec le volume des prestations à exécuter dans le cadre du présent marché) réalisées au cours des cinq dernières années avec indication de la nature exacte des travaux, du lieu, du montant et de l'année) et/ou qualifications professionnelles ou équivalent. Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature, qui seraient particulièrement appréciées.pour les candidats ne fournissant pas de références équivalentes, l'ensemble des certificats cités à l'article 4 du réglement de consultation devront être joints pour chacun des lots. Le candidat devra fournir la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
il sera fait application des règles de la comptabilité publique. L'avance et les acomptes s'effectueront par virement administratif selon les règles de la Comptabilité publique. Les paiements s'effectuent par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 10 valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Développement durable (20)
4. Lot 11 Prix (70)
5. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAC – service marchés
Mme Bourguedieu Jeanne
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Courrier électronique: jeanne.bourguedieu@cg13.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-de-Rhône
Point de contact: DGAC – service marchés; les dossiers peuvent être obtenus: bureau B 2142 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou téléchargés sur le site internet du CG13
URL des documents: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône
Point de contact: Les plis devront être transmis par courrier recommandé avec avis de réception ou remis directement à la direction juridique contre récipissé – bureau B6039 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou par voie dématérialisée
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311491 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E221012013-1-AAPC
Informations complémentaires
pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Concernant les critères de jugement des offres il convient de se référer au réglement de la Consultation. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au réglement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 040-063882 (2013-02-21)
Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 453 546,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-318742
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-063882
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: entreprise malet
Adresse postale: Quartier Broye
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: l'As du batiment
Adresse postale: Rue Belle-de-Mai
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: conseil Général des Bouches du Rhône Service juridique et assurances
Source: OJS 2013/S 185-318742 (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 453 546,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-318742
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-063882
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Annonce no162, B.O.A.M.P. 39 A du 23 février 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: entreprise malet
Adresse postale: Quartier Broye
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: l'As du batiment
Adresse postale: Rue Belle-de-Mai
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: conseil Général des Bouches du Rhône Service juridique et assurances
Source: OJS 2013/S 185-318742 (2013-09-19)
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