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Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no2004-18 du 31.3.2004

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-03 Avis de marché
2013-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disques numériques polyvalents (DVD)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles sont précisées dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de ± 10%.Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224143
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoMarché à bons de commandecriteres d'attributions : A savoir :- la qualité de mise en oeuvre et de bon fonctionnement des produits après un test sur site, affectée d'un coefficient de pondération de 4- le coût des prestations, affecté d'un coefficient de pondération de 6.Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no2004-18 du 31.3.2004
Description des options:
Le marché est conclu pour une première période allant, de sa date de notification au 31.10.2014, renouvelable 02 fois, par période d'un an, sans excéder la date du 31.10.2016
Numéro de référence: FC.2013.053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
hôpitaux Civils de Colmar - réception centrale des marchandises - site Gensburger - 8 rue de Guebwiller, 68000 Colmar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP :- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des 3 dernières années- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire 2) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateursdans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commandeprix unitaire ferme jusqu'au 31.10.2014, puis révisable annuellement en cas de reconduction.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les hôpitaux civils de Colmar.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 37
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar : pôle de gestion des ressources Economiques et Logistiques - fournitures Hôtelières et autres fournitures de logistique et de bureau
Adresse postale: Correspondant : M Philippe Grosset, 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Téléphone: +33 389125948 📞
Courrier électronique: philippe.grosset@ch-colmar.fr 📧
Fax: +33 389125904 📠
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar : auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques des Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la liberté
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics " (référence : Fc.2013.053)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC.2013.053
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoMarché à bons de commandecriteres d'attributions : A savoir :- la qualité de mise en oeuvre et de bon fonctionnement des produits après un test sur site, affectée d'un coefficient de pondération de 4- le coût des prestations, affecté d'un coefficient de pondération de 6.Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 130-224143 (2013-07-03)
Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381098
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224143
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Lot - Entreprise LUQUET & DURANTON Montant HT de 792,00 euros à 968,00 euros ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les montants indiqué sont annuels. Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - La qualité de mise en oeuvre et de bon fonctionnement des produits après un test sur site, affectée d'un coefficient de pondération de 4 - Le coût des prestations, affecté d'un coefficient de pondération de 6 Annonce no272, B.O.A.M.P. 129 B du 6 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: luquet &Amp; DURANTON
Adresse postale: 2 rte de californie
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2013/S 219-381098 (2013-11-08)
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