Dums - acquisition d'une solution de dossier usager médico-social pour la Réunion

GIE Télémédecine Océan Indien

Le dossier de l'usager est une solution logicielle permettant principalement :
- de gérer les informations administratives et sociales
- de gérer les projets personnalisés d'accompagnement
- de gérer les documents nécessaires à l'accompagnement
- de planifier et suivre les activités des usagers
- de gérer les informations médicales selon la règlementation en vigueur
- d'extraire et exploiter les données pour produire les bilans et indicateurs
- de suivre les parcours des usagers
- d'échanger des informations entre professionnels habilités
la description de l'objet du marché sera détaillée dans le programme fonctionnel et le règlement du dialogue compétitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Qui ?

• GIE Télémédecine Océan Indien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de programmation de progiciels

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le marché concerne les structures adhérentes du gcs tesis ayant une activité médico-sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Télémédecine Océan Indien
Adresse postale: 30 rue André Lardy, Les Cuves de la Mare, n° 21 bâtiment C
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Courrier électronique: f.fantaisie@tesis.re 📧
Téléphone: +262 262770103 📞
Fax: +262 262511968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344314
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le marché tend à la satisfaction des besoins définis dans le programme fonctionnel établi par le groupement de coopération sanitaire TESIS. La mission consiste à concevoir, réaliser, déployer et maintenir une solution informatique de Dossier Usager pour l'accompagnement des usagers du secteur médico-social de la Réunion, pour les structures adhérentes du gcs tesis ayant une activité médico-sociale. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dossier de l'usager est une solution logicielle permettant principalement :

- de gérer les informations administratives et sociales

- de gérer les projets personnalisés d'accompagnement

- de gérer les documents nécessaires à l'accompagnement

- de planifier et suivre les activités des usagers

- de gérer les informations médicales selon la règlementation en vigueur

- d'extraire et exploiter les données pour produire les bilans et indicateurs

- de suivre les parcours des usagers

- d'échanger des informations entre professionnels habilités

la description de l'objet du marché sera détaillée dans le programme fonctionnel et le règlement du dialogue compétitif.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à un des marchés de prestations similaires à l'objet du présent marché sur le fondement de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DUMS / 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion, 97400

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) dûment complétée dans chacune des rubriques, datée et signée,

- justification du pouvoir du signataire pour engager la personne qu'il représente,

- déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent) dûment complétée dans chacune de ses rubriques,

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'effectif d'encadrement des 3 dernières années

- liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

- déclaration indiquant l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- description des modalités de mise en oeuvre technique et organisationnelle pour assurer la couverture fonctionnelle demandée

- description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

- descriptions des fournitures liées à l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le groupement de coopération sanitaire TESIS et ses membres sur leur budget propre. Le délai et les modalités de payement seront fonction de la législation applicable à chaque membre du GCS (40 à 50j, par chèque ou mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat qui s'est vu attribué le marché a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Respect des dispositions du décret no2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement des données de santé.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

- Capacités techniques et professionnelles : 70%

o Capacité de mise en oeuvre technique et organisationnelle pour couvrir le besoin des différents types d'activité médico-sociale : 30%

o Références dans des projets similaires : 15%

o Moyens matériels et humains : 15%

o Démarche qualité et moyens d'étude et de recherche : 10%

- capacités financières : 30%

o Chiffre d'affaire concernant des fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : 15%

o Rapport entre le chiffre d'affaire réalisé dans des opérations objets du marché et le chiffre d'affaire global : 15%

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 752 553 040 00011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Groupement de coopération sanitaire TESIS – centrale d'achats
M. Fantaisie Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GCS tesis
Adresse postale: 30 rue André Lardy Les Cuves de la Mare, no 21 bat C
Commune postale: Sainte Marie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bj9yL6Llqi 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DUMS / 2013
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champfleuri, BP 338
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Téléphone: +262 262402345 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +262 262215561 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Source: OJS 2013/S 199-344314 (2013-10-08)

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