dsaf_14_Aoo_Fou_Tve_001

SPM – DSAF – BCP

Le marché a pour objet la fourniture et livraison de produits frais et de qualité de boulangerie et viennoiserie pour le compte des services d'intendance du premier ministre, du ministère des relations avec le Parlement et du ministère des Droits des Femmes Porte-Parole du Gouvernement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-09 Avis de marché
2014-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de boulangerie
Quantité ou étendue:
Le marché s'exécute sur l'ensemble de l'année en jours ouvrables sept jours sur sept, avec une plage horaire principale de livraison de 7:00 à 8:30. Il est demandé plusieurs livraisons dans une même journée à 07:00 (fournée du matin), 10:00 et 18:00 (toute livraison effectuée à partir de 18:00 sera issue d'une fournée de l'après-midi). Le candidat doit être en mesure d'effectuer des approvisionnements de manière exceptionnelle sous un délai de moins de vingt minutes après commande, y compris les week-end et jours fériés.Les sites de livraison (conformément à la liste indicative et évolutive jointe en annexe 1 au Ccap) sont : le service d'intendance du premier ministre : les fournitures devront être livrées à l'office et la cuisine de l'Hôtel de Matignon au 57 de la rue de Varenne - Paris 7ème ainsi qu'au restaurant des conseillers du Premier ministre situé au 13 rue Vaneau - paris 7ème. Le service d'intendance du ministère chargé des relations avec le Parlement : les fournitures devront être livrées à l'Hôtel de Clermont au 69 rue de Varenne - paris 7ème. Le service d'intendance du ministère du ministère des droits des femmes porte-parole du gouvernement : les fournitures devront être livrées à l'Hôtel de Broglie au 35 rue Saint Dominique - paris 7ème. Le service d'intendance de l'Hôtel de Cassini : les fournitures devront être livrées au 32 rue de Babylone - Paris 7ème.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de boulangerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm – dsaf – bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142758000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418861
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande, conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Chaque candidat devra fournir un mémoire technique dans lequel il devra décrire l'organisation et les solutions techniques qu'il compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché décrite dans le CCAP et CCTP. Il précisera notamment les moyens qu'il compte affecter à l'exécution du marché et présentera le profil de son représentant, interlocuteur unique pour l'ensemble des services d'intendance. Le candidat précisera qu'il est ou non en mesure d'effectuer une fournée l'après-midi pour toutes les commandes livrées à partir de 18:00. L'ensemble du document deviendra contractuel dès la notification du marché. Chaque candidat devra produire un exposé des différentes gammes de produits permettant de juger de la variété des produits proposés et de leur adaptabilité. Il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise et dont l'offre aura été jugée juridiquement conforme, de fournir des échantillons de produits constitués à partir d'une liste (valant bon de commande). Cette demande de l'administration interviendra après la remise des plis. Tous les candidats à qui il aura été demandé de fournir des échantillons de produits, et dont l'offre n'aura pas été retenue, se verront attribuer le versement d'une indemnité qui sera d'un montant équivalent à celui de la facture détaillée. Les trois offres les mieux classées à l'issue de l'analyse seront retenues (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de deux mille euros (TTC) (2 000 EUR TTC), sans montant maximum. Il est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible 2 fois, par décision tacite pour une période de douze mois, sans pouvoir excéder 3 années à compter de sa date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et livraison de produits frais et de qualité de boulangerie et viennoiserie pour le compte des services d'intendance du premier ministre, du ministère des relations avec le Parlement et du ministère des Droits des Femmes Porte-Parole du Gouvernement.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché s'exécute sur l'ensemble de l'année en jours ouvrables sept jours sur sept, avec une plage horaire principale de livraison de 7:00 à 8:30. Il est demandé plusieurs livraisons dans une même journée à 07:00 (fournée du matin), 10:00 et 18:00 (toute livraison effectuée à partir de 18:00 sera issue d'une fournée de l'après-midi). Le candidat doit être en mesure d'effectuer des approvisionnements de manière exceptionnelle sous un délai de moins de vingt minutes après commande, y compris les week-end et jours fériés.
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Les sites de livraison (conformément à la liste indicative et évolutive jointe en annexe 1 au Ccap) sont : le service d'intendance du premier ministre : les fournitures devront être livrées à l'office et la cuisine de l'Hôtel de Matignon au 57 de la rue de Varenne - Paris 7ème ainsi qu'au restaurant des conseillers du Premier ministre situé au 13 rue Vaneau - paris 7ème. Le service d'intendance du ministère chargé des relations avec le Parlement : les fournitures devront être livrées à l'Hôtel de Clermont au 69 rue de Varenne - paris 7ème. Le service d'intendance du ministère du ministère des droits des femmes porte-parole du gouvernement : les fournitures devront être livrées à l'Hôtel de Broglie au 35 rue Saint Dominique - paris 7ème. Le service d'intendance de l'Hôtel de Cassini : les fournitures devront être livrées au 32 rue de Babylone - Paris 7ème.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSAF_14_AOO_FOU_TVE_001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue de Varenne, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : la lettre de présentation de la candidature (formulaire Dc1, anciennement Dc4, disponible sur le site Internet du Journal officiel, http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/, rubrique "Formulaires en ligne", "Dossier de consultation"), complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat. La déclaration du candidat - (formulaire Dc2, anciennement Dc5, disponible sur le site Internet du Journal Officiel, http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/, rubrique "Formulaires en ligne", "Dossier de consultation") : complétée, datée et signée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat. Cette déclaration devra intégrer les attestions et déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics. Un extrait KBIS.
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Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants : un descriptif des moyens humains, matériels et logistique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations (respect des délais de livraison avec plusieurs livraisons dans la même journée et de manière exceptionnelle, livraison effectuée dans un délai de moins de vingt minutes après la commande y compris les weekends et jours fériés. Les éléments permettant de justifier et d'attester la provenance, la qualité, la quantité ainsi que la régularité des approvisionnements. La justification de la traçabilité de l'ensemble de leurs produits qui devront être pleinement conformes à la législation en vigueur en matière de présence d'ogm. Conformément aux dispositions prévues à l'article 45 du CMP, le ou les certificats de qualifications professionnelles. Cette liste de qualification n'est pas limitative, chaque candidat pourra prouver ses capacités professionnelles par tout autre moyen. Une liste de références précises de prestations similaires au cours des trois dernières années ainsi que le nom du ou des correspondants permettant de vérifier l'exactitude de ces références. La production de tout document attestant de la satisfaction émanant de la clientèle : copie de label obtenu, citation de presse etc. Si les candidats ne sont pas en mesure de produire les documents demandés ci-dessus, ils pourront justifier leurs capacités professionnelles techniques et financières, par d'autres moyens.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements par virement administratifs sont effectués sur les crédits inscrits aux programmes du périmètre budgétaire des services du Premier ministre (entités MIN 12) : 112, 126, 129, 158, 165, 308. Le délai global des paiements est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'administration n'impose aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : sous critère 1-1 : qualité des échantillons : 50 % -sous critère 1-2 : capacité à assurer une fournée l'après-midi pour toute livraison effectuée à partir de 18 heures: 10% -sous critère 1-3 : richesse de la gamme des produits : 5% - sous critère 1-4 : expérience et qualification professionnelle des personnes affectées à l'exécution du marché : 5% (70)
2. Prix global remisé (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vernassière Thibault
Nom: SPM DSAF bureau des achats ministériels
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149635&orgAcronyme=d2v 🌏
Nom: SPM dsaf bureau des achats ministériels
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149635&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_14_AOO_FOU_TVE_001
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande, conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Chaque candidat devra fournir un mémoire technique dans lequel il devra décrire l'organisation et les solutions techniques qu'il compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché décrite dans le CCAP et CCTP. Il précisera notamment les moyens qu'il compte affecter à l'exécution du marché et présentera le profil de son représentant, interlocuteur unique pour l'ensemble des services d'intendance. Le candidat précisera qu'il est ou non en mesure d'effectuer une fournée l'après-midi pour toutes les commandes livrées à partir de 18:00. L'ensemble du document deviendra contractuel dès la notification du marché. Chaque candidat devra produire un exposé des différentes gammes de produits permettant de juger de la variété des produits proposés et de leur adaptabilité. Il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise et dont l'offre aura été jugée juridiquement conforme, de fournir des échantillons de produits constitués à partir d'une liste (valant bon de commande). Cette demande de l'administration interviendra après la remise des plis. Tous les candidats à qui il aura été demandé de fournir des échantillons de produits, et dont l'offre n'aura pas été retenue, se verront attribuer le versement d'une indemnité qui sera d'un montant équivalent à celui de la facture détaillée. Les trois offres les mieux classées à l'issue de l'analyse seront retenues (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de deux mille euros (TTC) (2 000 EUR TTC), sans montant maximum. Il est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible 2 fois, par décision tacite pour une période de douze mois, sans pouvoir excéder 3 années à compter de sa date de notification.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 241-418861 (2013-12-09)
Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116574
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-418861
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Annonce nº 203, BOAMP 239 B du 12.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: sous critère 1-1: qualité des échantillons: 50 % -sous critère 1-2: capacité à assurer une fournée l'après-midi pour toute livraison effectuée à partir de 18 heures: 10 % -sous critère 1-3: richesse de la gamme des produits: 5 % - sous critère 1-4: expérience et qualification professionnelle des personnes affectées à l'exécution du marché: 5 % (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Au paradis du gourmand
Adresse postale: 156 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014

2️⃣
Nom: SAS Boulangeries Paul
Adresse postale: 344 avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vernassiere Thibault
Source: OJS 2014/S 068-116574 (2014-04-02)
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Fournisseurs:
Au paradis du gourmand SAS Boulangeries Paul
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