dsaf_13_Aoo_Tic_Afr_004

SPM-DSAF-BCP

Fourniture et exploitation des plateformes internet du Réseau Interministériel de l'etat (RIE). L'objet du marché est la fourniture et l'exploitation de plateformes permettant d'assurer un service de filtrage des flux, à destination et en provenance de l'internet :
— navigation web et transferts de fichiers;
— flux de connexion à destination des services de l'administration fournis aux internautes;
— envoi et réception de courriers électroniques vers et depuis l'internet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©seau internet
Quantité ou étendue:
Approximativement 900 000 utilisateurs seront raccordés RIE et utiliseront ces plateformes. Ce nombre est réparti en communautés de tailles variables (de quelques milliers à plus de 200 000 utilisateurs). Les plateformes seront mises en service au fur et à mesure du raccordement progressif des différentes communautés sur le RIE. Le nombre de plateformes nécessaire dépendra notamment de la capacité d'accueil unitaire de la solution retenue, de son aptitude à héberger des communautés distinctes sur une infrastructure physique commune et des besoins spécifiques de sécurité et de paramétrage propres à chaque communauté.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm-dsaf-bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 đź“…
Date limite de soumission: 2013-10-11 đź“…
Date de publication: 2013-08-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279614
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut également être demandé par écrit à l'adresse suivante : Secrétariat général du gouvernement Direction des services administratifs et financiers Bureau des achats ministériels 18 rue Vaneau - 75007 Paris Téléphone : +33 142758354 Conditions d'envoi et de remise des offres : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats doivent remettre leurs offres sous forme dématérialisée avant les dates et heures indiqués dans le présent avis. Elles devront respecter les stipulations de l'arrêté du 15 juin 2012 relatives à la signature électronique des documents dans les marchés publics (voir à cet égard l'annexe 1 au règlement de la consultation). Les dossiers transmis après ces date et heure limite ne seront pas retenus etrenvoyés à leurs expéditeurs sans avoir été téléchargés. Outre les documents et justifications demandés permettant d'apprécier les candidatures, les plis dématérialisés devront contenir : — le lettre de candidature Dc1; — la déclaration du candidat Dc2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et exploitation des plateformes internet du Réseau Interministériel de l'etat (RIE). L'objet du marché est la fourniture et l'exploitation de plateformes permettant d'assurer un service de filtrage des flux, à destination et en provenance de l'internet :
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— navigation web et transferts de fichiers;
— flux de connexion à destination des services de l'administration fournis aux internautes;
— envoi et réception de courriers électroniques vers et depuis l'internet
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSAF_13_AOO_TIC_AFR_004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (formulaire Dc1) ; le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ; la copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ; la déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1)
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Les formulaires Dc1 (Lettre de candidatures) et Dc2 (Déclaration du candidat) devront être utilisés ; ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du minefe " www.minefe.gouv.fr " / Commande publique / Marchés publics / Formulaires / Formulaires nationaux non obligatoires / Formulaires de la série " Dossier de Consultation " (Dc).Ils sont joints dans le pli électronique.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 dernières années ou des dernières années disponibles.
Les formulaires Dc1 (Lettre de candidatures) et Dc2 (Déclaration du candidat) devront être utilisés ; ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du minefe " www.minefe.gouv.fr " / Commande publique / Marchés publics / Formulaires / Formulaires nationaux non obligatoires / Formulaires de la série " Dossier de Consultation " (Dc).Ils sont joints dans le pli électronique.
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Capacité technique et professionnelle:
— au vu d'une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— au vu des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques.
Le candidat devra aussi prouver ses compétences et expériences professionnelles :
— dans le domaine de la conception et de la réalisation de passerelles d'interconnexion sécurisées;
— dans le domaine du paramétrage et de l'administration d'équipements de sécurité (pare-feu, proxy);
— dans le domaine du développement et de l'intégration de logiciels et systèmes (annuaires, LDAP, base de données);
— dans le domaine de l'exploitation et de l'administration d'infrastructures informatiques complexes;
— dans le domaine de l'architecture, du déploiement et de l'administration de réseaux;
— dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et de sa mise en oeuvre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants :
BOP 129 aac/programme-article : 129 pour le scn rie (Fonds propres des services du premier ministre).
Le paiement des factures doit s'effectuer dans un délai de trente (30) jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autres formalités des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et donne lieu au versement d'une indemnité de 40euro(s). Le taux des intérêts moratoires est celui du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de huit points (décret 2013-269 au 29 mars 2013). Les prix sont établis hors TVA et (T.T.C.) Et figurent dans l'annexe financière fournie par le candidat (bordereau des prix unitaires). Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du marché.
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Sauf refus du titulaire exprimé à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le titulaire peut bénéficier du nantissement des créances dans le cadre des dispositions des articles 106 à 110 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est inerdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000103700015
Contact
Point de contact: Secrétariat général du gouvernement – direction des services administratifs et financiers – bureau des achats ministériels
M. Mercier Bertrand
Secrétariat général du gouvernement - direction des services administratifs et financiers - bureau des achats ministériels

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_13_AOO_TIC_AFR_004
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier de consultation peut également être demandé par écrit à l'adresse suivante :
Secrétariat général du gouvernement
Direction des services administratifs et financiers
Bureau des achats ministériels
18 rue Vaneau - 75007 Paris
Téléphone : +33 142758354
Conditions d'envoi et de remise des offres :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats doivent remettre leurs offres sous forme dématérialisée avant les dates et heures indiqués dans le présent avis. Elles devront respecter les stipulations de l'arrêté du 15 juin 2012 relatives à la signature électronique des documents dans les marchés publics (voir à cet égard l'annexe 1 au règlement de la consultation).
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Les dossiers transmis après ces date et heure limite ne seront pas retenus etrenvoyés à leurs expéditeurs sans avoir été téléchargés.
Outre les documents et justifications demandés permettant d'apprécier les candidatures, les plis dématérialisés devront contenir :
— le lettre de candidature Dc1;
— la déclaration du candidat Dc2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“ 
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat-greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 160-279614 (2013-08-19)
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