dsaf_13_Aoo_Fcs_Afr_002

SPM - DSAF - BCP

Fourniture d'une assistance au déploiement des réseaux de collecte du réseau interministériel de l'Etat (RIE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
2013-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
Quantité ou étendue:
La prestation d'assistance au déploiement des réseaux de collecte IP en France métropolitaine et DOM-COM concerne l'ensemble des sites raccordés au réseau interministériel de l'Etat (RIE) soit approximativement 17 000 sites. Ces sites comprennent l'ensemble des entités administratives publiques raccordées au RIE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm - dsaf - bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bertrand.mercier@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Fax: +33 142758514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181852
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut également être demandé par écrit à l'adresse suivante : Secrétariat général du gouvernement, direction des services administratifs et financiers, bureau des achats ministériels, 18 rue Vaneau - 75007 Paris Téléphone +33 142758354/Télécopie +33 142758514 Conditions d'envoi et de remise des offres : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats doivent remettre leurs offres sous forme dématérialisée avant les dates et heures indiqués dans le présent avis. Elles devront respecter les stipulations de l'arrêté du 15 juin 2012 relatives à la signature électronique des documents dans les marchés publics (voir à cet égard l'annexe 1 au règlement de la consultation). Les dossiers transmis après ces date et heure limite ne seront pas retenus et renvoyés à leurs expéditeurs sans avoir été téléchargés. Outre les documents et justifications demandés permettant d'apprécier les candidatures, les plis dématérialisés devront contenir : - le lettre de candidature Dc1; - la déclaration du candidat Dc2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une assistance au déploiement des réseaux de collecte du réseau interministériel de l'Etat (RIE).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSAF_13_AOO_FCS_AFR_002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature (formulaire Dc1) ; le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ; la copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ; la déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1). Les formulaires Dc1 (lettre de candidatures) et Dc2 (déclaration du candidat) devront être utilisés ; ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du minefe " www.minefe.gouv.fr "/Commande publique/Marchés publics/Formulaires/Formulaires nationaux non obligatoires/Formulaires de la série "Dossier de consultation" (DC). Ils sont joints dans le pli électronique.
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 dernières années ou des dernières années disponiblesles formulaires Dc1 (lettre de candidatures) et Dc2 (déclaration du candidat) devront être utilisés ; ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du minefe " www.minefe.gouv.fr "/Commande publique/Marchés publics/Formulaires/Formulaires nationaux non obligatoires/Formulaires de la série "Dossier de Consultation" (DC). Ils sont joints dans le pli électronique.
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Capacité technique et professionnelle:
— au vu d'une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— au vu des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques.
Le candidat devra aussi prouver ses compétences et expériences professionnelles :
— dans le domaine de l'organisation du déploiement de grands projets,
— dans le domaine de l'utilisation des systèmes d'information géographiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants : BOP 129 AAC/programme-article : 129/ Action-Sous-Action 10-01(fonds propres des services du premier ministre). Le paiement des factures doit s'effectuer dans un délai de 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autres formalités des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et donne lieu au versement d'une indemnité de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux de refinancement de la Banque centrale européenne augmenté de 8 points (décret 2013-269 au 29 mars 2013). Les prix sont établis hors TVA et (TTC) et figurent dans l'annexe financière fournie par le candidat (bordereau des prix unitaires). Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du marché. Sauf refus du titulaire exprimé à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut bénéficier du nantissement des créances dans le cadre des dispositions des articles 106 à 110 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est inerdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
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- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000103700015
Contact
Point de contact: Secrétariat général du gouvernement - direction des services administratifs et financiers - bureau des achats ministériels
M. Mercier Bertrand
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112469&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_13_AOO_FCS_AFR_002
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut également être demandé par écrit à l'adresse suivante : Secrétariat général du gouvernement, direction des services administratifs et financiers, bureau des achats ministériels, 18 rue Vaneau - 75007 Paris Téléphone +33 142758354/Télécopie +33 142758514 Conditions d'envoi et de remise des offres : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats doivent remettre leurs offres sous forme dématérialisée avant les dates et heures indiqués dans le présent avis. Elles devront respecter les stipulations de l'arrêté du 15 juin 2012 relatives à la signature électronique des documents dans les marchés publics (voir à cet égard l'annexe 1 au règlement de la consultation). Les dossiers transmis après ces date et heure limite ne seront pas retenus et renvoyés à leurs expéditeurs sans avoir été téléchargés. Outre les documents et justifications demandés permettant d'apprécier les candidatures, les plis dématérialisés devront contenir :
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- le lettre de candidature Dc1;
- la déclaration du candidat Dc2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat-greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 106-181852 (2013-05-31)
Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 064 535 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm – dsaf – bcp
Contact
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427158
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181852
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Annonce no367, B.O.A.M.P. 106 B du 5 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique avec la sous-pondération suivante : - Analyse et compréhension des besoins (15)
2. Valeur technique avec la sous-pondération suivante : - Equipe déiée à l'exécution du marché (10)
3. Valeur technique avec la sous-pondération suivante : Organisation (30)
4. Prix de la prestation (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: afd technologies
Adresse postale: 50 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: secrétariat-Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 245-427158 (2013-12-16)
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