Dragages du chenal de Fromentine

Conseil général de la Vendée

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation portent sur des travaux de dragages dans le chenal de Fromentine, afin de garantir l'accessibilité au terminal portuaire pour les navires assurant la liaison entre le continent et l'Île d'Yeu. Ces prestations sont réparties en 2 lots, traités par marchés séparés. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 144, 160 et 161 du code des marchés publics. Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 13.1.2014 ou de sa date de notification au candidat retenu, si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conseil général de Charente-Maritime
• Merceron TP

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-11	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue:

Les marchés sont fractionnés à bons de commande, en application de l'article 169 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. L'estimation annuelle des dépenses est pour l'ensemble des lots de 900 000 EUR (TTC). À titre indicatif, le montant des dépenses annuelles envisagées est estimé à 750 000 EUR (TTC) pour le lot 01, et à 150 000 EUR (TTC) concernant le lot 02.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309736
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande. Référence professionnelle et capacité technique –- niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): niveau minimal d'expérience: au moins 2 références suffisantes et pertinentes au regard des travaux faisant l'objet du lot concerné, réalisées par le candidat au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux; Ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains suivants: au minimum 1 conducteur de travaux et 6 marins pour le lot 01; au minimum 1 conducteur de travaux (ce dernier pouvant être la même personne que celle proposée pour le lot 01), 2 conducteurs de pelles mécaniques et 4 chauffeurs de camions concernant le lot 02. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant de l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise d'offre par voie électronique) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande.

Référence professionnelle et capacité technique –- niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): niveau minimal d'expérience: au moins 2 références suffisantes et pertinentes au regard des travaux faisant l'objet du lot concerné, réalisées par le candidat au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux; Ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains suivants: au minimum 1 conducteur de travaux et 6 marins pour le lot 01; au minimum 1 conducteur de travaux (ce dernier pouvant être la même personne que celle proposée pour le lot 01), 2 conducteurs de pelles mécaniques et 4 chauffeurs de camions concernant le lot 02.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant de l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise d'offre par voie électronique) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Dragages par moyens maritimes.
Quantité ou étendue: Conclu sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dragages par moyens terrestres.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0128FG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chenal de Fromentine, 85550 La Barre-de-Monts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat – garanties financières,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des tr3 is dernières années,

— présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou toute autre administration au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget du département de la Vendée.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement correspondant, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction maritime départementale – Stéphane Goigoux
Adresse postale: 25 allée Alain Gautier
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340
Téléphone: +33 251214206 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés – marie Giffo
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251344635 📞
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon, Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 – tél. +33 240994600 – télécopieur +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
2nd semestre 2017
Source: OJS 2013/S 179-309736 (2013-09-11)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023422
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309736
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Marchés fractionnés à bons de commande et conclu dans montant minimum ni maximum reconductibles trois fois d'une durée d'un an, soit une durée maximale des marchés de 4 ans. Chaque marché peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée – service marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement Rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº 177 A, annonce nº 144 du 13.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 015-023422 (2014-01-17)

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