dragage du canal de la Lys - dragage d'entretien entre Aire sur la lys et la confluence avec la Deûle à Deulémont

Voies navigables de France

dragage d'entretien entre Aire sur la lys et la confluence avec la Deûle à Deulémont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-08 Avis de marché
2014-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue:
les travaux concernent le dragage de la Lys canalisée en divers points, au moyen d'une pelle flottante ou d'une pelle sur ponton, le transport des sédiments curés au moyen de barges adaptées au gabarit Freycinet , ainsi que le mise en dépôt des matériaux sur des zones préalablement aménagées à cet effet.Le montant minimum du marché est de 50 000 EUR HT par année, sans maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-271539
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
unité monétaire utilisée, l'euro ; * à titre indicatif, l'exécution du marché commencera au 4ème trimestre 2013 ; * marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; * les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp13-023", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : *.pdf*.Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum *.odt directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3 *.ods directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3 *.xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum *.dwf, *. Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum *.jpeg Les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad ( format dwf) à l'adresse suivante :http://www.autodesk.fr " et le logiciel Open Office (format odt et ods) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org. * le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. conditions de remise des offres ou des candidatures : * si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur supportmatériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; * les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp13-023", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dragage d'entretien entre Aire sur la lys et la confluence avec la Deûle à Deulémont.
Quantité ou étendue:
les travaux concernent le dragage de la Lys canalisée en divers points, au moyen d'une pelle flottante ou d'une pelle sur ponton, le transport des sédiments curés au moyen de barges adaptées au gabarit Freycinet , ainsi que le mise en dépôt des matériaux sur des zones préalablement aménagées à cet effet.
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Le montant minimum du marché est de 50 000 EUR HT par année, sans maximum.
Description des options:
le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CP13-023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le canal de la Lys entre Aire sur la Lys et Deulémont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
* les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
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* la forme juridique du candidat ;
* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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b - capacités professionnelles :
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement : financement 100% VNF sur ses propres ressources;
* une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* les prix seront révisables;
* les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Autres conditions particulières:
il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la consultation ;
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, apprécié au vu du mémoire justificatif et explicatif décrit à l'article 3-1-2 du présent RC (30)
2. Le prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100026
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial
Nom: Voies navigables de France – direction territoriale Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Port de Lille, Centre Intertransport, bâtiment F, niveau vert
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage – cellule dragages
Téléphone: +33 320170461 📞
Fax: +33 320170431 📠
Point de contact: Commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129779&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129779&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP13-023
Informations complémentaires
unité monétaire utilisée, l'euro ;
* à titre indicatif, l'exécution du marché commencera au 4ème trimestre 2013 ;
* marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp13-023", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
*.pdf*.Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum
*.odt directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3
*.ods directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3
*.xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum
*.dwf, *. Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum
*.jpeg
Les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad ( format dwf) à l'adresse suivante :http://www.autodesk.fr " et le logiciel Open Office (format odt et ods) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org.
* le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
* si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur supportmatériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
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* si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;
* les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
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* le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp13-023", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320831347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;
* référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) ;
* recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
* recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 156-271539 (2013-08-08)
Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 37 rue du Plat – BP 725

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035261
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-271539
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le montant minimum du marché est de 50 000 EUR HT par année, sans maximum. Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi. Annonce nº 126, BOAMP 155 A du 13.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Canal de la Lys entre Aire sur la Lys et Deûlémont

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: SARL Lebleu
Adresse postale: 77 rue du Musée - BP 17
Commune postale: Steenwerck
Code postal: 59181
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. territorial le directeur
Source: OJS 2014/S 023-035261 (2014-01-28)
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