dp3022gc Prestations de service pour les échanges et la gestion des DT-DICT et ATU via internet
La nouvelle réglementation DT-DICT, entrée en vigueur le 1er juillet 2012 place les collectivités territoriales comme acteurs clés de la prévention de l'endommagement des réseaux lors des travaux tiers. Ces obligations confèrent au maître d'ouvrage et/ou maître d'oeuvre, aux exploitants directs d'ouvrages et aux exécutants de travaux en régie directe, une importante responsabilité. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un projet d'informatisation et de dématérialisation des échanges de formulaires de réglementation DT-DICT entre les différents acteurs cités précédemment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-04-15
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Avis de marché
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