Dmna9 bistouris indépendants des équipements, accessoires et plaques électrochirurgicales

CHU Toulouse

Fourniture de bistouris indépendants des équipements, accessoires et plaques électrochirurgicales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coupe-fil métallique et bistouri; gants de chirurgie
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte 17 lots. Le détail de l'allotissement est en acès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Marchés à bons de commande en mono-titularisation, sans minimum ni maximum exprimés en quantité conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les présents marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coupe-fil métallique et bistouri; gants de chirurgie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778581 📞
Fax: +33 561778769 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006514
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com.Identification du pouvoir adjudicateur : CHU de Toulouse, coordonnateur du groupement de commandes " Regroupement des achats de médicaments et de dispositifs médicaux des CHRU et des principaux CH" auquel participe la centrale d'achat du GCS Uniha dont la liste indicative des adhérents membres est définie dans l'annexe 1 du Ccap. Identification des bénéficiaires : Les bénéficiaires des marchés passés par le CHU de Toulouse, coordonnateur du groupement de commandes sont les établissements adhérents, membres et partenaires du GCS Uni HA agissant en leur nom propre auxquels se joignent les adhérents membres de la centrale d'achat Uni HA et dont la liste indicative est annexée au CCAP (annexe 1) soit, les établissments bénéficiaires sont : Centrale d'achats du GCS Uni-HaCh intercommunal Aix-PertuisChu d'amiensch d'avignonch de BayonneCh de Belfort-MontbeliardChru de BordeauxChru de CaenCh de DoullensCh de LensChru de LilleChru de LimogesHc de LyonCh du MansAp-H de MarseilleChr de Metz-ThionvilleChru de MontpellierChru de NancyChru de NantesChru de NiceChru de NimesCh de PerpignanChru de PoitiersChru de RennesChd de la Roche-Sur-YonChru de ReimsChd de la Roche-Sur-YonChru de RouenChru de StrasbourgCh de Toulon-La SeyneChru de ToulouseChru de ToursCh de TroyesDurée des marchés ou délai d'exécutionpar dérogation à l'article 13.1.1 du ccag fcs, les marchés sont conclus pour la période allant du 1.10.2013 au 30.9.2014 (période initiale).Ces marchés pourront éventuellement être prolongés par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à compter du 1.10.2014. Chaque lot pris individuellement pourra être reconduit 1 fois. La durée maximale totale des marchés n'excèdera pas 24 mois (période de reconduction éventuelle comprise).classement des offrescritère no1 - qualité technique et environnementale, prestation du fournisseur (Pondération : 60 %)Critère sera apprécié sur 2 éléments :- la qualité des prestations du fournisseur (20 % du critère) jugée à partir de la fiche " Description du critère : " prestations fournisseurs " ". Afin de faciliter l'analyse des données transmises par le soumissionnaire pour ce critère, il est recommandé de renseigner ces données sur la fiche " Description du critère : " prestations fournisseurs " " proposée dans le dossier de consultation. Dans cette fiche, sont inclues des questions concernant le développement durable.- La qualité intrinsèque du produit (80 % du critère) jugée sur l'examen des spécimens (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) et des fiches techniques par les pharmaciens du groupe collaborateur, et sur les évaluations auprès des utilisateurs des établissements testeurs. Critère n° 2 - coût d'utilisation (Pondération : 40 %) les prix sont réputés comprendre l'ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient pour le groupement sera recalculé en conséquence. Les spécimens sont adressés au coordonnateur, dans les conditions fixées à l'article 1 du chapitre VI du présent règlement de consultation, séparément de l'enveloppe visée au présent article 3 du chapitre IV du présent règlement de consultation. Ils font partie intégrante de l'offre.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bistouris indépendants des équipements, accessoires et plaques électrochirurgicales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de bistouris indépendants des équipements, accessoires et plaques électrochirurgicales
Brève description:
La présente consultation comporte 17 lots. Le détail des lots figure en annexe 1 du CCAP.
Description des options:
Les marchés sont conclus pour la période allant du 1.10.2013 au 30.9.2014 (période initiale).Ces marchés pourront éventuellement être prolongés par TACITE reconduction pour une durée de 12 mois à compter du 1.10.2014.
Numéro de référence: PHARMA_AOO_DMNA9_BISTOURIS_INDEP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du territoire national, y compris DOM-TOM, sur les sites de chaque établissement membre du groupement de commandes ou via un transitaire pour les établissements des DOM-TOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L.2339-2 à L2339-4, L.2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défensene pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du NcpNe pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travailne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travailetre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travailne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnellene pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadreavoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrementces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre) si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre).Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement ni de garanties exigés sauf en cas de garantie à première demande dans le cadre de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur les crédits inscrits à l'état Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (Eprd) de chaque établissement adhérent au groupement de commandes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement concerné, et selon les dispositions de l'article 98 du CMP. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée pour le dépôt des candidatures et des offres par les candidats. Toutefois, si le titulaire se présente sous la forme d'un groupement, ce dernier devra revêtir la forme du groupement solidaire après l'attribution des marchés, conformément à l'article 51-vii du CMP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Coordination des achats et des marchés
M. le directeur général du CHU de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse
Adresse postale: tsa 90036
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Logipharma Pharmacie : lafont.j@chu-toulouse.fr; castel-molieres.m@chu-toulouse.fr
Mme Jeanine Lafont
Téléphone: +33 561778290 📞
Courrier électronique: lafont.j@chu-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561778305 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035
Point de contact: Mme Virginie Benazet
Téléphone: +33 561778424 📞
Point de contact: Coordination des achats et des marchés bureau 302
M. le directeur général
Téléphone: +33 561778477 📞
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PHARMA_AOO_DMNA9_BISTOURIS_INDEP
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com.Identification du pouvoir adjudicateur : CHU de Toulouse, coordonnateur du groupement de commandes " Regroupement des achats de médicaments et de dispositifs médicaux des CHRU et des principaux CH" auquel participe la centrale d'achat du GCS Uniha dont la liste indicative des adhérents membres est définie dans l'annexe 1 du Ccap. Identification des bénéficiaires : Les bénéficiaires des marchés passés par le CHU de Toulouse, coordonnateur du groupement de commandes sont les établissements adhérents, membres et partenaires du GCS Uni HA agissant en leur nom propre auxquels se joignent les adhérents membres de la centrale d'achat Uni HA et dont la liste indicative est annexée au CCAP (annexe 1) soit, les établissments bénéficiaires sont : Centrale d'achats du GCS Uni-HaCh intercommunal Aix-PertuisChu d'amiensch d'avignonch de BayonneCh de Belfort-MontbeliardChru de BordeauxChru de CaenCh de DoullensCh de LensChru de LilleChru de LimogesHc de LyonCh du MansAp-H de MarseilleChr de Metz-ThionvilleChru de MontpellierChru de NancyChru de NantesChru de NiceChru de NimesCh de PerpignanChru de PoitiersChru de RennesChd de la Roche-Sur-YonChru de ReimsChd de la Roche-Sur-YonChru de RouenChru de StrasbourgCh de Toulon-La SeyneChru de ToulouseChru de ToursCh de TroyesDurée des marchés ou délai d'exécutionpar dérogation à l'article 13.1.1 du ccag fcs, les marchés sont conclus pour la période allant du 1.10.2013 au 30.9.2014 (période initiale).Ces marchés pourront éventuellement être prolongés par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à compter du 1.10.2014. Chaque lot pris individuellement pourra être reconduit 1 fois. La durée maximale totale des marchés n'excèdera pas 24 mois (période de reconduction éventuelle comprise).classement des offrescritère no1 - qualité technique et environnementale, prestation du fournisseur (Pondération : 60 %)Critère sera apprécié sur 2 éléments :- la qualité des prestations du fournisseur (20 % du critère) jugée à partir de la fiche " Description du critère : " prestations fournisseurs " ". Afin de faciliter l'analyse des données transmises par le soumissionnaire pour ce critère, il est recommandé de renseigner ces données sur la fiche " Description du critère : " prestations fournisseurs " " proposée dans le dossier de consultation. Dans cette fiche, sont inclues des questions concernant le développement durable.- La qualité intrinsèque du produit (80 % du critère) jugée sur l'examen des spécimens (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) et des fiches techniques par les pharmaciens du groupe collaborateur, et sur les évaluations auprès des utilisateurs des établissements testeurs. Critère n° 2 - coût d'utilisation (Pondération : 40 %) les prix sont réputés comprendre l'ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient pour le groupement sera recalculé en conséquence. Les spécimens sont adressés au coordonnateur, dans les conditions fixées à l'article 1 du chapitre VI du présent règlement de consultation, séparément de l'enveloppe visée au présent article 3 du chapitre IV du présent règlement de consultation. Ils font partie intégrante de l'offre.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 006-006514 (2013-01-07)
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