divers travaux de finitions des espaces publics de la 1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise

Brest Métropole Océane

la présente consultation concerne diverses interventions en matière de travaux de finitions des espaces publics de la 1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise.
- La consultation est relative à - un marché public - des marchés publics passé(s) en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kerleroux TP

Qui ?

• Brest Métropole Océane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-12	Avis de marché
2013-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages pour le tramway
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages pour le tramway 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051833
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

- les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation ; - les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ; - la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP) ; - la date d'attribution mentionnée au Ii.3) s'entend comme la date de notification du marché ; - dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 - FRANCE ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2013-0003) ; Dossiers gratuits. - Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division dEs affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE, - possibilité de répondre par voie électronique ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne diverses interventions en matière de travaux de finitions des espaces publics de la 1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise.

- La consultation est relative à - un marché public - des marchés publics passé(s) en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: Brest-Mo-2013-0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole océane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la

direction de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de

groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée

justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

(Interdictions de soumissionner).

- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique cf. paragraphe I.1).

Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- une retenue de garantie de 2 % sera effectuée sur chaque acompte. Le solde interviendra à l'expiration du délai de garantie,

- une avance égale à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

unité monétaire du marché : euro.

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.

Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.

Les prix sont révisables.

Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

la présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales et environnementales dans le cadre de son exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-Mo-2013-0003
Informations complémentaires

- les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation ;

- les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ;

- la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP) ;

- la date d'attribution mentionnée au Ii.3) s'entend comme la date de notification du marché ;

- dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 - FRANCE ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2013-0003) ;

Dossiers gratuits.

- Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :

Division dEs affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE,

- possibilité de répondre par voie électronique ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 033-051833 (2013-02-12)

Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 616 973,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-157638
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-051833
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché : sur rendez-vous pris auprès de la direction de la commande publique (Tél. : +33 298335411), Brest Métropole Océane, Hôtel de Communauté, 24 rue Coat-ar-Guéven. Annonce nº148, BOAMP 32 A du 14.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole Océane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Kerleroux TP
Adresse postale: Keroudy
Commune postale: Milizac
Code postal: 29290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2013/S 093-157638 (2013-05-13)

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