Divers groupes – marchés à bons de commande pour la rénovation et la mise en conformité des ascenseurs de Loire Habitat – marchés sans bons de commande pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs de Loire Habitat

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loirehabitat.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions :

* Critères de sélection des candidatures :

1. Garanties suffisantes pour travaux d'entretien et de dépannage

2. Capacités professionnelles, techniques et financières

* Critères de jugement des offres :

- pour la partie CONTRAT :

1. Organisation : 60 %

2. Prix des prestations : 40 %

- pour la partie TRAVAUX :

1. Prix : 55 %

2. Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché : 25 %

3. Valeur technique : 20 %

Renseignements administratifs :

Loire Habitat, Patricia Maroc, service marchés et achats

30 rue Palluat de Besset, CS40540

42007 SaintÉEtienne Cedex 1

Tél. +33 477423426 – fax +33 477439173.

Mél : p.maroc@loirehabitat.fr.

Renseignements techniques :

Gervais Becquais, M. Becquet,

1504 chemin de Coutois

69390 Millery

Tél. +33 472301326 – fax +33 472301326

Mél: ge.becquet@laposte.net

Unité monétaire utilisée, l'euro. En lieu et place de "L'Avis implique un marché public", il convient de lire "L'Avis implique un contrat administratif".

Le marché est conclu pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014. Il est reconductible 3 fois par période de un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.

* Pour la partie CONTRAT :

En ce qui concerne le critère "'Organisation", noté sur 100 points, et comptant pour 60 % de la note CONTRAT, les sous critères se pondèrent de la manière suivante :

- moyens humains, noté su 20 points,

- moyens administratifs, noté sur 20 points,

- gestion de l'entretien, noté sur 15 points,

- gestion des dépannages, noté sur 15 points,

- démarche qualité et développement durable, noté sur 25 points,

- qualité de présentation, noté sur 5 points.

* Pour la partie TRAVAUX :

En ce qui concerne le critère "'Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché", noté sur 100 points, et comptant pour 25 % de la note TRAVAUX, les sous critères se pondèrent de la manière suivante :

- moyens humains, noté sur 30 points,

- méthodologie et organisation, noté sur 45 points,

- délais, noté sur 15 points,

- démarche qualité et développement durable, noté sur 10 points.

En ce qui concerne le critère "'Valeur technique", noté sur 100 points, et comptant pour 20 % de la note TRAVAUX, les sous critères se pondèrent de la manière suivante :

- performance technique par rapport au CCTP-DPGF, et fiche produits, noté sur 70 points,

- matériaux Ecolabel, noté sur 25 points,

- lisibilité du mémoire, noté sur 5 points.

La note totale finale est égale à : Note contrat (50%) + note travaux (50%)

adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier, auprès de:

Loire Habitat, service marchés et achats

30 rue Palluat de Besset, CS 40540

42007 Saint-Étienne Cedex 1.

Ou

Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de

Loire Habitat, service marchés et achats

30 rue Palluat de Besset, CS 40540

42007 Saint-Étienne Cedex 1.

Ou

Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).

Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

justifications a produire quant aux qualites et capacites du candidat :

* Candidature :

- lettre de candidature modèle CERFA Dc1

- déclaration du candidat CERFA Dc2

- références et/ou certificats de capacité correspondant à des projets similaires de moins de 5 ans, si possible en habitat social

- moyens humains et matériels de l'entreprise

* Offre :

- l'Acte d'engagement conforme au document joint- les mémoires techniques de l'entreprise pour la partie travaux et pour la partie maintenance par lot conformes aux deux modèles annexés à l'acte d'engagement.- le CCP paraphé par l'entreprise sans aucune modification,

- le Bordereau de prix unitaires rempli et signé par l'entreprise

- le DQE travaux rempli et signé par l'entreprise,

- le DPGF maintenance rempli et signé par l'entreprise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations sur les délais d'introduction des recours

avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16.7.2007 no29-1545)