Divers groupes – contrat d'entretien des robinetteries

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Renseignements administratifs :

Loire habitat, Patricia Maroc, service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540

42007 Saint-Étienne Cedex 1

tél. +33 477423426 Fax +33 477439173

mel: p.maroc@loirehabitat.fr

renseignements techniques :

Loire habitat, Martine Mercier, service patrimoine, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540

42007 Saint-Étienne Cedex 1

tél +33 477423442 Fax +33 477439172

mel : m.mercier@loirehabitat.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de retrait des documents : Lettre - fax - remise en main propre contre récépissé - voie électronique gratuite.

Autres renseignements complémentaires : En lieu et place de "L'Avis implique un marché public, " il convient de lire "L'Avis implique un contrat administratif".

Le présent contrat est conclu du 1.1.2014 au 31.12.2014, il pourra être renouvelé quatre fois par période de douze mois. La durée du contrat ne pourra excéder 60 mois. Il se terminera au plus tard le 31.12.2018.

Justificatifs de candidature :

- lettre de candidature modèle CERFA Dc1

- déclaration du candidat CERFA Dc2

- références et/ou certificats de capacité correspondant à des projets similaires de moins de 3 ans si possible en habitat social

- capacités professionnelles et technique du candidat : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Contenu de l'offre :

- l'Acte d'engagement conforme au document joint

- annexe no1 à l'acte d'engagement : mémoire technique conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement

- dPGF remplie et signée par l'entreprise

- cCTP paraphé et accepté sans modification

critères de sélection des candidatures :

1 - garanties suffisantes pour travaux d'entretien

2 - capacités professionnelles, techniques et financières

pour le critère organisation de l'entreprise, comptant pour 60 % de la note totale finale, et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante : moyens humains notés sur 20 points représentant 12 % de la note totale, moyens administratifs notés sur 20 points représentant 12 % de la note totale, gestion de l'entretien notée sur 15 points représentant 9% de la note totale, gestion des dépannages notée sur 15 points représentant 9% de la note totale, démarche qualité et développement durable notée sur 25 points représentant 15% de la note totale, et qualité de présentation notée sur 5 points et représentant 3% de la note totale.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier, auprès de Loire habitat service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540 42007 Saint-Étienne Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé)auprès de Loire habitat service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540, 42007 Saint-Étienne Cedex 1 ou Voie électronique gratuite sur le site de Loire habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).

Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Informations sur les délais d'introduction des recours

avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 no29-1545)