distribution du magazine du Conseil général du Cher

Conseil général du Cher

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-24	Avis de marché
2013-01-30	Informations complémentaires
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:

consultation composée de 2 lotsMarché à bons de commande en application de l'a77 du CMP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: place Marcel Plaisant CS 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: magalie.poire@cg18.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031108
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

conditions de retrait du DCE : Envoi gratuit du DCE à chaque candidat qui en fait la demande (par courrier ou fax), à compter du jour de l'envoi de la publicité sur support papier à l'adresse sus mentionnée en tête du présent avis Ou retrait sur la plateforme de dématérailiasation à l'adresse électronique du pouvoir adjudicateur mentionnée en entête de l'avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: distribution du magazine du Conseil général du Cher
Numéro du lot: 1
Brève description:

Distribution en zone urbaine- villes et communes de plus de 5 000 habitants :Aubigny sur Nère, Bourges, Mehun sur Yèvre, Saint Amand Montrond, Saint Doulchard, Saint Florent sur Cher, Saint Germain du Puy et Vierzon

Distribution en zone urbaine

- villes et communes de plus de 5 000 habitants :

Aubigny sur Nère, Bourges, Mehun sur Yèvre, Saint Amand Montrond, Saint Doulchard, Saint Florent sur Cher, Saint Germain du Puy et Vierzon

Informations complémentaires sur les lots:

Marché d'une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois; la durée globale ne pouvant excéder 4 ans. Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un maximum annuel de 30 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Distribution en zone rurale- communes de moins de 5 000 habitants282 autres communes du département

Distribution en zone rurale

- communes de moins de 5 000 habitants

282 autres communes du département

Informations complémentaires sur les lots:

Marché d'une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois; la durée globale ne pouvant excéder 4 ans. Marché à bons de commande avec un minimum annuel fixé à 30 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 90 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

consultation composée de 2 lots

Marché à bons de commande en application de l'a77 du CMP

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 120 jours
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Distribbmag
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (format libre ou formulaire Dc1);

-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (format libre ou formulaire Dc2)

-Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement : une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (format libre ou formulaire Dc1) NB : Les candidats constitués en groupement doivent obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (format libre ou formulaire Dc2)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (format libre ou formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales références professionnelles effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la durée des marchés et les coordonnées du client public ou privé.

-La déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat pour chacune des trois dernières années

-la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement : budget

- règlement des prestations par application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées

- modalités de révision des prix annuels selon les modalités fixées dans le CCAP

- délai global de paiement fixé réglementairement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement

- pénalités de retard applicables en cas de dépassement du délai d'exécution

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme exigée
Autres conditions particulières:

- Distribution du magazine dans tous le département du Cher, y compris, en zone rurale, dans les hameaux de moins de 10 habitants

- délai d'exécution de la prestation fixé à 10 jours à compter de la réception du magazine

- périodicité de la diffusion : bi-mensuel soit 6 numéros par an (janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (formule de notation définie dans le règlement de consultation) (40)
2. valeur technique de l'offre (sous critères définis dans le règlement de consultation) (40)
3. développement durable (sous critères définis dans le règlement de consultation) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Distribbmag
Informations complémentaires

conditions de retrait du DCE :

Envoi gratuit du DCE à chaque candidat qui en fait la demande (par courrier ou fax), à compter du jour de l'envoi de la publicité sur support papier à l'adresse sus mentionnée en tête du présent avis

Ou retrait sur la plateforme de dématérailiasation à l'adresse électronique du pouvoir adjudicateur mentionnée en entête de l'avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de la région Pays de Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Marché renouvelable
marché renouvelable au terme de la durée globale des 2 lots, fixée à 4 ans
Source: OJS 2013/S 020-031108 (2013-01-24)

Informations complémentaires (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-034429
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031108
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2013/S 023-034429 (2013-01-30)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Marcel Plaisant, CS 30322

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236571
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Chaque marché est à bons de commande. Lot 1 : montant mini annuel de 5 000 EUR HT et maxi annuel de 30 000 EUR HT Lot 2 : montant mini annuel de 30 000 EUR HT et maxi annuel de 90 000 EUR HT Date d'envoi du courrier de rejet = 24.6.2013 Date de notification des marchés = 9.7.2013 Date de signature des marchés = par le pouvoir adjudicateur = 8.7.2013 Annonce no148, BOAMP 20 B du 29 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Groupement la poste / Mediapost
Adresse postale: 10 rue Alexander Fleming
Commune postale: Tours
Code postal: 37033
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement la poste - Mediapost
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans Cedex
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges région pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 136-236571 (2013-07-11)

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