Distribution du journal de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne et de documents divers

Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Le présent marché a pour objet la distribution en non adressé de documents de communication auprès de la population du territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne (villes de Viry-Chatillon et Grigny) et, occasionnellement, des populations des villes limitrophes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ce marché est un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel s'élève à 25 000 EUR HT et le montant maximum annuel s'élève à 100 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, BP 112
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344412
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
À titre d'information, la date prévisionnelle de notification du marché prévue pour la 1ère semaine de janvier 2014. Lieux d'exécution: les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne comprenant les villes de Viry-Chatillon (91170) et Grigny (91350), soit sur son ensemble, soit de manière sectorisée, et occasionnellement dans les villes limitrophes. Le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'essonne service marchés publics 52 av du Pdt Kennedy, BP 112 91170 Viry-Chatillon Télécopieur +33 169843869 Horaires: du lundi au vendredi (9:00 - 12:00/14:00 - 16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique. - conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics 52 av du Pdt Kennedy, BP 112 91170 Viry-Chatillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00 - 12:00/14:00 - 16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation; -le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31/03/2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'art 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire); Prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire: distribution de la main à la main sur des lieux de type gare ou marché, pour des événements nécessitant ce genre de distribution Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la distribution en non adressé de documents de communication auprès de la population du territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne (villes de Viry-Chatillon et Grigny) et, occasionnellement, des populations des villes limitrophes
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Description des options:
Reconduction du marché :
Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAL_distribution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
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Situation juridique : Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé ; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
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Situation économique et financière:
Le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant: déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; une liste des principaux services de même nature que ceux du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont passés à prix unitaires. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal de fonctionnement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31.12.2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des Marchés Publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31.12.2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. En cas de présentation en groupement conjoint, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature.
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La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
Clause d'insertion sociale en application de l'article 14 du code des marchés publics selon les modalités précisées au CCAP et à l'acte d'engagement

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat avec son offre; notée sur 100 points répartis en 4 sous-critères : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (25/100points), Moyens matériels affectés à l'exécution des prestations(20/100points), Organisation et méthodes utilisées pour l'exécution des prestations dans les délais mentionnés (25/100 points), Fréquence et modalités de contrôle d'exécution des prestations proposées afin de répondre aux exigences du marché(30/100 points); pondération en % (60)
2. Prix des prestations évalués sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat avec son offre. noté sur 100 points; pondération en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Cté d'agglo. Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_distribution
Informations complémentaires
À titre d'information, la date prévisionnelle de notification du marché prévue pour la 1ère semaine de janvier 2014.
Lieux d'exécution: les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne comprenant les villes de Viry-Chatillon (91170) et Grigny (91350), soit sur son ensemble, soit de manière sectorisée, et occasionnellement dans les villes limitrophes.
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Le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante:
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CA Les Lacs de l'essonne
service marchés publics
52 av du Pdt Kennedy, BP 112
91170 Viry-Chatillon
Télécopieur +33 169843869
Horaires: du lundi au vendredi (9:00 - 12:00/14:00 - 16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique.
- conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la
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CA, service marchés publics
91170 Viry-Chatillon.
Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00 - 12:00/14:00 - 16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation;
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-le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31/03/2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'art 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire);
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Prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire: distribution de la main à la main sur des lieux de type gare ou marché, pour des événements nécessitant ce genre de distribution
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 199-344412 (2013-10-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier