Distribution des publications municipales dans tous les foyers de la ville de Massy
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au Code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.02005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du Code des Marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-11
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Avis de marché
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