distribution de différents supports de communication pour la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien

Communauté d'agglomération du Mont-Val

le présent marché a pour objet la distribution, en toutes boites aux lettres, de l'ensemble des supports d'information de communication de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien (Camv), soit une distribution sur le territoire des Villes de Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Mont-Val

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:

trimestriellement, la CAMV publie son magazine d'information " Mont-Mag " (28g). Imprimé à environ 100 000 exemplaires, " Mont-Mag " est distribué, quatre (4) fois par an, dans toutes les boîtes aux lettres à 92 000 exemplaires (habitants de la CAMV, commerçants, entreprises, etc.). Parallèlement, et tout au long de l'année, la CAMV communique au moyen de tracts (5g, 5-35g), d'affiches, de guides (36-150g), et de dépliants (36-150g), soit une dizaine de campagnes de communication par an. Le présent marché est un marché de services, traité à prix unitaires. Il s'agit d'un marché à bons de commande monoattributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, son montant maximum ne pourra atteindre ni excéder la somme de 500 000 EUR HT, reconduction éventuelle comprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Mont-Val
Adresse postale: 1 place de la Boule – CS 40005
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montvalerien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256012
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la CAMV, après inscription (non obligatoire mais fortement conseillée), ou anonymement, à l'adresse suivante : https://rueil-camv.local-trust.com/camv.Il contient toutes les pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite de dépôt des plis.Conditions de présentation des offres : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation, rédigées en français, datées et signées le cas échéant.Dans un souci de clarté et afin de faciliter l'examen du dossier, il est donc demandé aux candidats de respecter la présentation formelle au moyen de deux sous-dossiers (un pour la candidature et un pour l'offre).Conditions d'envoi des offres :1/ Transmission sur support papierla signature des documents doit être originale et manuscrite. Une signature scannée n'est pas valide. Les offres seront transmises sous pli fermé à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison, service de la commande publique - 2ème étage, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex. Le pli comportera le nom du candidat et la mention :" aoo relatif à la distribution en porte à porte des supports de communication de la camv - ne pas ouvrir par le service courrier ". Attention : le pli ne doit en aucun cas comporter l'adresse ni même le nom de la CAMV, faute de quoi il serait renvoyé automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourrait de ce fait être pris en compte.L'enveloppe contiendra toutes les pièces citées à l'article 5 du règlement de la consultation.Le pli doit être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement :- du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h,- le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.2/ Transmission sous format dématérialiséles candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/camv, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'uncertificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 2012 chapitre Ii), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Les offres doivent être signées électroniquement (voir article 6.3 du RC " réponse sous format dématérialisé "). Nb : conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, devront être employés tous certificats conformes au Rgs. Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (si besoin). Le pli dématérialisé doit comprendre toutes les pièces énumérées à l'article 5 du RC. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées, quand bien même la transmission aurait démarré avant, seront déclarés irréguliers. Les pondérations indiquéesà l'article Iv.2.1 ci-dessus s'entendent en pourcentage (%). L'Ensemble des modalités de présentation et de remise des plis est décrit aux articles 5 et 6 du règlement de la consultation. Si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou à tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en rectification d'une erreur manifeste telle que nul ne peut s'en prévaloir. La personne publique, dans sa demande, fixe le délai dans lequel le candidat doit faire parvenir ses précisions ou compléments. Contact pour tout renseignement complémentaire : Flore Attal, mail : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la CAMV, après inscription (non obligatoire mais fortement conseillée), ou anonymement, à l'adresse suivante : https://rueil-camv.local-trust.com/camv.Il contient toutes les pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite de dépôt des plis.Conditions de présentation des offres : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation, rédigées en français, datées et signées le cas échéant.Dans un souci de clarté et afin de faciliter l'examen du dossier, il est donc demandé aux candidats de respecter la présentation formelle au moyen de deux sous-dossiers (un pour la candidature et un pour l'offre).Conditions d'envoi des offres :1/ Transmission sur support papierla signature des documents doit être originale et manuscrite. Une signature scannée n'est pas valide. Les offres seront transmises sous pli fermé à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison, service de la commande publique - 2ème étage, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex. Le pli comportera le nom du candidat et la mention :" aoo relatif à la distribution en porte à porte des supports de communication de la camv - ne pas ouvrir par le service courrier ". Attention : le pli ne doit en aucun cas comporter l'adresse ni même le nom de la CAMV, faute de quoi il serait renvoyé automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourrait de ce fait être pris en compte.L'enveloppe contiendra toutes les pièces citées à l'article 5 du règlement de la consultation.Le pli doit être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement :- du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h,- le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.2/ Transmission sous format dématérialiséles candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/camv, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'uncertificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 2012 chapitre Ii), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Les offres doivent être signées électroniquement (voir article 6.3 du RC " réponse sous format dématérialisé "). Nb : conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, devront être employés tous certificats conformes au Rgs. Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (si besoin). Le pli dématérialisé doit comprendre toutes les pièces énumérées à l'article 5 du RC. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées, quand bien même la transmission aurait démarré avant, seront déclarés irréguliers. Les pondérations indiquéesà l'article Iv.2.1 ci-dessus s'entendent en pourcentage (%). L'Ensemble des modalités de présentation et de remise des plis est décrit aux articles 5 et 6 du règlement de la consultation. Si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou à tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en rectification d'une erreur manifeste telle que nul ne peut s'en prévaloir. La personne publique, dans sa demande, fixe le délai dans lequel le candidat doit faire parvenir ses précisions ou compléments. Contact pour tout renseignement complémentaire : Flore Attal, mail : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

toute modification aux prestations objet du marché doit faire l'objet d'un avenant, ou d'une décision de poursuivre, dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics. La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 35-ii.6 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans fermes à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit 1 fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite totale de quatre (4) ans

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO2013CAMV-FA-DISTRIBCOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Mont-Valérien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, rédigées en français, et datées et signées, le cas échéant :- lettre de candidature (ou Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature).Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics.- Déclarations du candidat (ou Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes :1) la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;2) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.3) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis, délégations de pouvoir, etc.). Le candidat peut également, s'il en dispose, fournir dès la remise du dossier, les attestations fiscales et sociales : imprimé Noti2 ou attestation URSSAF et liasse no3666les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière: le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

- les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés ;- l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose ;- les certificats de qualifications professionnelles ;- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont financées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 98 1° du code des marchés publics. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euro(s) pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013.Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites à l'article 91 du code des marchés publics.Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 et 88 du code des marchés publics. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique (60)
2. Sous critère 1 - Moyens matériels et humains dédiés (20)
3. Sous critère 2 - Organisation de la distribution et démarches en faveur de l'insertion (20)
4. Sous critère 3 - Gestion des délais (20)
5. Critère 2 - Valeur financière de l'offre, évaluée sur la base d'une simulation réaliste intégrant certains prix indiqués au bordereau des prix unitaires, non communiquée pour préserver l'équilibre des offres (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Attal Flore
Adresse du profil d'acheteur: http://rueil-camv.local-trust.com/camv 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2013CAMV-FA-DISTRIBCOM
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région Île-de-France
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris 07 Cedex
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-256012 (2013-07-26)

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