Distribution de courriers et de documents municipaux divers non adressés

Ville de Fontenay-sous-Bois

Il est attendu du titulaire qu'il accomplisse la distribution du journal municipal, de courriers non adressés et autres documents d'information municipale à l'intention de la population fontenaysienne. Cette distribution s'effectuant sur l'ensemble du territoire ou sur des zones géographiques délimitées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace Impression

Qui ?

• Ville de Fontenay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2014-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747414 📞
Fax: +33 149747799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238466
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le présent marché est à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et s'entend comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Distribution du journal municipal d'informations locales bimensuel " a Fontenay ", des hors-séries ou suppléments sur toute la ville de Fontenay-sous-Bois
Brève description:

Distribution du journal municipal d'informations locales bimensuel " a Fontenay ", des hors-séries ou suppléments sur toute la ville de Fontenay-sous-Bois

Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
70 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit de la distribution du journal municipal tous les 15 jours avec ses suppléments éventuels.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Distribution de courriers et documents divers municipaux ponctuels sur toute ou partie de la ville de Fontenay-sous-Bois
Brève description:

Distribution de courriers et documents divers municipaux ponctuels sur toute ou partie de la ville de Fontenay-sous-Bois

Valeur estimée hors TVA: 6 500 💰
45 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13/AO/COM/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94120 Fontenay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Cette capacité sera appréciée à partir des renseignements figurant dans le formulaire Dc2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code de marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les 2 parties en sont d'accord.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectue sur les ressources propres de la commune et le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique du groupement choisi pourra être conjointe ou solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service et méthode de travail (dont engagements de service et de délai ; modalités de contrôle et de suivi ; estimation et actualisation du nombre de boîtes) (30)
2. Moyens humains et matériels (30)
3. Critère social (10)
4. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats
M. Alexandre Bet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Fontenay-sous-Bois
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Point de contact: Service achats
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nsvgwd0bm0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nsvgwd0bm0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/AO/COM/01
Informations complémentaires

Le présent marché est à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et s'entend comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art L551-1 du code de justice administrative), les conditions de signature sont indiquées à l'art 80 du code des marchés publics; référé contractuel (articles L551-13 et svts et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R.421-1 CJA); recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007 n° 291545).

Source: OJS 2013/S 137-238466 (2013-07-12)

Avis d'attribution de marché (2014-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 149747740 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225145
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238466
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 136 B, annonce no 400 du 17.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Espace Impression
Adresse postale: 33/35 rue Mirabeau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline Vassal

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art L551-1 du Code de justice Administrative), les conditions de signature sont indiquées à l'art 80 du code des marchés publics;

référé contractuel (articles L551-13 et svts et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R.421-1 Cja);

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 no291545)

Source: OJS 2014/S 126-225145 (2014-07-01)

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