dispositifs médicaux stériles : petits matériels non implantables

Avis de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Quantité ou étendue:
“les quantités indiquées dans le cahier des charges ont valeur purement indicative, le marché étant un marché à bons de commandes sans montant et sans quantité”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Leriche, BP 40252
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-haguenau.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053725
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“dispositifs médicaux stériles : petits matériels non implantables”
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Petits matériels non implantable
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“64, avenue du Professeur René Leriche, 67504 Haguenau”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“-Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'interdictions de soumissionner”

“-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”

Afficher plus (3)

“-la lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

-la lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).

   Afficher plus

“-L'Extrait K-Bis de la société.”

“-une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité”

Situation économique et financière:
“-La déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“-Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du candidat Dc2).”

“-Les informations demandées à l'article 16 du Ccp”

Afficher plus (1)

“-La documentation technique des produits proposés ainsi que le catalogue produits.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“en vertu de l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance sera accordée au titulaire dont le marché serait supérieur à 50.000 euro hors taxes, sauf...”    Afficher plus

“Le remboursement de l'avance se fera selon les dispositions du Code des Marchés Publics, article 88 du même Code”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, à savoir par mandat administratif, dans les conditions prévues par le Ccag/Fcs.”

“Les délais de paiement à 50 jours sont fixés par le Code des Marchés Publics, et démarrent à compter de la réception de la facture conforme à la livraison”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.qualité technique et clinique des produits proposés (notamment avis des utilisateurs, assistance technique proposée par le fournisseur) (70)
2. 2.incidence économique (notamment prix du produit, montant minimum de commande, frais de port, ...) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
M. Jacques Venner - directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Leriche BP 40252
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67504
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: celluledesmarches@ch-haguenau.fr
Mme Agnieszka Ohl
Téléphone: +33 388063014 📞
Fax: +33 388063046 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
: http://www.ch-haguenau.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Petits matériels non implantable

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les contestations qui pourraient résulter du présent marché seront déférées devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, seul compétent, par voie de...”    Afficher plus
Marché renouvelable

“premier semestre 2016”
Source: OJS 2013/S 034-053725 (2013-02-13)