Dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie et consommable pour vitrectomie avec mise à disposition du vitréotome au profit du CHU de Bordeaux

Quantité ou étendue

Nombre de lots: 7 lotsmarchés à bons de commande : 5 lots. Partie I dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie (Lots 1 à 4) : Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec quantités minima par lot pour la durée du marché. Partie II Consommables pour vitrectomie avec mise à disposition du vitréotome (lot 5) : Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec quantités minima par période ; Accord cadre : Lots 6 et 7 - accord cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre seront conclus par le pouvoir adjudicateur lors de la survenance du besoin. 10 candidats minimum par lot seront retenus à l'issus de la passation de cet accord-cadre sous réserve d'un nombre de candidats ou d'offres suffisants.Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré.Durée : Partie I Dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie (Lots 1 à 4) et accord-cadre (lots 6 et 7) : Le marché et l'accord-cadre sont conclus pour une durée ferme allant de la date de notification 31.3.2015partie II Consommables pour vitrectomie avec mise à disposition du vitreotome (lot 5) : le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31.12.2014, reconductible tacitement deux fois pour une deuxième période allant du 1.1.2015 au 31.12.2015 et une troisième période allant du 1.1.2016 au 31.12.2016.date prévisionnelle de notification pour les lots no1 à 5 : 1.1.2014pour les lots 6 et 7 la période d'exécution de l'accord-cadre commence à la date de notification.

Informations complémentaires

Pour les lots 1 à 4 : Le marché est un marché à bons de commande avec quantités minima par lot pour la durée du marché. Pour le lot 5 : Le marché est un marché à bons de commande avec quantités minima par période. Pour les lots 6 et 7: il s'agit d'un accord cadre multiattributaire sans minimum ni maximum

fiche technique : Le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne.

L'Analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit.

La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché.

documentation technique - dispositif médicaux médicaux : L'Opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation.

Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes :

- références aux normes françaises, européennes et autres,

- attestation des " bonnes pratiques de fabrication ", et de laboratoire,

- nom du responsable matériovigilance.

- la durée de garantie des dispositifs médicaux

les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux.

ces éléments seront pris en compte pour valider la conformité de l'offre.

documentation technique -équipement mis à disposition : Les candidats préciseront :

- le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des équipements mis à disposition,

- le planning prévisionnel de maintenance préventive en vu des dispositions contenues dans le CCAP,

- le délai de remise en ordre de marche de l'équipementmis à disposition

- le pays de fabrication de l'équipement,

- l'identité de la société chargée de la fabrication. Dans l'hypothèse où elle serait différente du candidat, celui-ci devra communiquer dans son offre toutes informations de nature à permettre de juger des capacités de cette tierce société,

- l'identité de la société assurant la représentation commerciale ou la diffusion de l'équipement,

- le type et la désignation commerciale du matériel.

- Le prix de vente public de l'équipement mis à disposition

les candidats devront impérativement joindre à leur offre, un dossier technique dans lequel figureront tous les renseignements et caractéristiques des différents matériels proposés, ainsi que le questionnaire ci-joint dûment rempli (annexe 1 du présent Cctp) concernant la mise à disposition.

.

ces éléments seront pris en compte pour valider la conformité de l'offre.

présentation : Les dispositifs médicaux, ainsi que les équipements mis à disposition le cas échéant, proposés devront être présentés dans les différents services aux médecins et chirurgiens ainsi qu'aux pharmaciens de la pharmacie des dispositifs médicaux stériles.

Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation (https://www.achats-hopitaux.com) dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin.

le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.

En l'absence de présentation des dispositifs dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière.

les échantillons pour évaluation : Les échantillons, seront demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de l'analyse ou de l'essai seront pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.

a compter de la demande du CHU, le fournisseur disposera de 15 jours pour fournir les échantillons demandés.

En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.

les échantillons non utilisés seront restitués au fournisseur à sa demande dans un délai de 2 mois après le courrier d'information des candidats non retenus. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au Chu.

Les candidats pourront facturer les échantillons fournis. Le prix facturé sera celui proposé au titre de la consultation. L'Opérateur économique devra indiquer impérativement sur la facture l'objet et le numéro de la consultation, ainsi que les numéros de lots, les références, la désignation des articles et la quantité livrée. A l'appui de la facture, seront impérativement fournis le bon de livraison et le document de demande d'échantillons.

visites sur sites et/ou consultations surplace : Le soumissionnaire présentera les performances des équipements proposés au pharmacien chargé de l'étude des dossiers :

- soit sur un site de référence en exploitation choisi par le groupe technique

- soit aux usines de fabrication

qu'ils auront obligatoirement listés dans leur documentation technique.

la présentation sur site d'effectuera après la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.

les résultats seront pris en compte dans le critère technique relatif à la prescription médicale

adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https//www.achats-hopitaux.com

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée

il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

unité monétaire : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. - Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. - lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.