Dispositifs médicaux prothétiques implantables AO 2013-022 chirurgie cardiaque, embolisation, neuroradiologie interventionnelle, rythmologie (stimulateurs, défibrillateurs), vasculaire 140 lots
AP-HM
Dispositifs médicaux prothétiques implantables AO 2013-022 chirurgie cardiaque, embolisation, neuroradiologie interventionnelle, rythmologie (stimulateurs, défibrillateurs), vasculaire 140 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Abbott France
- • Atoutcoeur SARL
- • B.Braun Medical SAS
- • BAED France SAS
- • Balt Extrusion
- • Bard France SAS
- • Biosensors France SAS
- • Biotronik
- • Boston Scientific SAS
- • Brothier
- • Celonova biosciences of Europe BV – France
- • Cook France
- • Cordis
- • Covidien France SAS
- • Edwards Lifesciences SAS
- • Endologix International BV
- • Ethicon SAS
- • Lemaitre Vascular Sas
- • Maquet SAS
- • Medtronic France SAS
- • Merit Medical
- • Microvention europe
- • Optimed sarl
- • Sorin Group France
- • St Jude Medical France SAS
- • Stryker France SAS
- • Terumo France SA
- • Thoratec Europe LTD
- • Vascutek France
- • WL GORE
- • AP-HM
- • Prothèses › Endoprothèses coronariennes
- • Prothèses › Prothèses cardiaques
- • Prothèses › Prothèses vasculaires
- • Système de stimulation cardiaque › Stimulateur cardiaque
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-28 | Avis de marché |
| 2013-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses
Quantité ou étendue: Marchés conclus sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: Service central des opérations pharmaceutiques, 80 rue Brochier
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: magali.rampal@ap-hm.fr 📧
Téléphone: +33 491381950 📞
Fax: +33 491381939 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107140
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SCOP DMPI 2013-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Néant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 290 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : valeur ajoutée aux éléments déjà en conformité au cahier des clauses techniques particulières s'appuyant sur l'analyse des fiches techniques et sur l'appréciation des experts en réunions multi-disciplinaires fondée:- sur leurs pratiques chirurgicales et/ou médicales- sur la présentation des produits jamais référencés à l'aphm ou non connus des experts.la présentation sera organisée par le scop dans le cadre de l'analyse technico-économique dans un délai maximum de 90 jours suivant la date d'ouverture des plis en commission d'appel d'offres. (70)
2. Prix des fournitures (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Contact
Point de contact: Secrétariat
Mlle Rampal Magali
Adresse postale: 80 rue Brochier
Point de contact: Service central des opérations pharmaceutiques
URL pour informations complémentaires: http://achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: Service central des opérations pharmaceutiques 80 rue Brochier
Nom: Assistance publique hôpitaux de Marseille
Code postal: 13354
URL pour la participation: http://achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-01-31 📅
2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCOP DMPI 2013-022
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Source: OJS 2013/S 064-107140 (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses
Quantité ou étendue: Marchés conclus sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: Service central des opérations pharmaceutiques, 80 rue Brochier
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: magali.rampal@ap-hm.fr 📧
Téléphone: +33 491381950 📞
Fax: +33 491381939 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107140
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces visées ci-dessous, datées et signées par lui si nécessaire.Ces pièces devront être établies par tout candidat.Les règles de présentation de l'offre sont fixées à l'article 6. " Mode de remise des plis " Contenu de la " candidature " Le candidat remet à l'appui de sa candidature les documents suivants : 1. La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document comportant des informations équivalentes) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement 2. La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou document comportant des informations équivalentes) pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat, précisant :- copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;- la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat)- pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières: - déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre) - si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)les formulaires types du Ministère de l'économie et des Finances (Dc1, Dc2, Dc6, Noti2) sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics3. 3. Une délégation de pouvoirs habilitant le signataire des documents à engager la société à l'occasion du marché, si la personne signataire n'est pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager. Cette délégation de pouvoirs sera établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise au profit du délégataire.4. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;Documents souhaités : dans un souci de traitement rapide des dossiers, les candidats pourront transmettre les documents suivants dans la candidature :? Si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 1221-12, L 1221-11, R 1221-13; L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4 et R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5 (formulaire Dc6 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou forme libre).? Les attestations fiscales et sociales. Il s'agit :? pour le candidat établi en France : de l'attestation URSSAF et des liasses fiscales no3666 ou du formulaire Noti2,? pour le candidat établi dans un État autre que la France : d'un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.contenu de l'" OFFRE "Le candidat remet à l'appui de son offre :1. Un acte d'engagement (Dc3) daté et signé en original, et comportant les annexes suivantes dûment remplies et signées : - le bordereau de prix (Annexe I) daté et signé en original, qui comprend, pour chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, le prix unitaire tarif hors taxes, le taux de remise, le prix net unitaire hors taxes, le taux de TVA, le code LPPR, le conditionnement.- l'annexe relative au pourcentage de remise sur tarif pour produits de même nature autres que ceux répertoriés dans la liste des lots (Annexe Ii) (1 exemplaire joint qui devra être daté, et signé). Le candidat y indiquera le taux de remise consenti, même si ce taux est égal à 0 %. En l'absence d'annexe 2 ou en cas d'annexe mal complétée, il sera considéré que le candidat ne commercialise pas de tels produits. 2. L'Offre technique du candidat, comportant les éléments décrits en annexe 1 au présent Règlement de la Consultation. 3. Un Relevé d'identité Bancaire (Rib), caisse épargne (Rice).Pour les offres sur support papier ou sur " support physique électronique " le pli contenant la candidature et l'offre sera remis selon l'une des deux modalités fixées ci-après :- par voie postale (adresse ci-dessous) : par pli recommandé avec accusé de réception ou tout mode d'acheminement permettant de certifier la date de réception :Assistance Publique - hôpitaux de MarseilleService Central des Opérations PharmaceutiquesSecrétariat (1° étage)80, rue Brochier 13354 Marseille Cedex 5 FRANCE ou par porteur : elles devront alors être remises contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h à 16hles dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de réception des offres figurant à l'article 1 du chapitre IV du RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront éliminés et renvoyés à leurs auteurs, non ouverts.pour la transmission par voie électronique d'une offre dématérialisée - voir chapitre VI - dispositions relatives à la dématérialisation du Règlement de la Consultation : Vous pouvez télécharger le DCE via le site www.achatpublic.comDurée du marché : Du 1.1.2014 au 31.12.2014, renouvelable deux fois un an (tacite reconduction) soit jusqu'au 31.12.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dispositifs médicaux prothétiques implantables AO 2013-022 chirurgie cardiaque, embolisation, neuroradiologie interventionnelle, rythmologie (stimulateurs, défibrillateurs), vasculaire 140 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation comporte 140 lots ( chirurgie cardiaque, embolisation, neuroradiologie interventionnelle, cardiologie interventionnelle, rythmologie (stimulateurs, défibrillateurs), Vasculaire).
Informations complémentaires sur les lots: Reconductible de manière tacite deux fois, soit jusqu'au 31.12.2016.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SCOP DMPI 2013-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites hospitaliers de Marseille: hôpital Nord (13015), hôpital de la Timone (13005), hôpital de la Conception (13005), hôpitaux Sud (13009), 13000 Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Néant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur la section d'exploitation du budget hospitalier, paiement par mandat administratif et virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est M. Le receveur des finances-prado-6 allée Turcat Mery bât A 5ème étage-13008 Marseille. Conformément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai donne lieu au versement d'intérêts moratoires. Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement ( rubrique D4) et en application de l'article 87 du CMP, l'administration pourra accorder une avance au titulaire du marché.
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Aucune forme n'est imposée, cependant en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique retenue concernant l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 290 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : valeur ajoutée aux éléments déjà en conformité au cahier des clauses techniques particulières s'appuyant sur l'analyse des fiches techniques et sur l'appréciation des experts en réunions multi-disciplinaires fondée:- sur leurs pratiques chirurgicales et/ou médicales- sur la présentation des produits jamais référencés à l'aphm ou non connus des experts.la présentation sera organisée par le scop dans le cadre de l'analyse technico-économique dans un délai maximum de 90 jours suivant la date d'ouverture des plis en commission d'appel d'offres. (70)
2. Prix des fournitures (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Contact
Point de contact: Secrétariat
Mlle Rampal Magali
Adresse postale: 80 rue Brochier
Point de contact: Service central des opérations pharmaceutiques
URL pour informations complémentaires: http://achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: Service central des opérations pharmaceutiques 80 rue Brochier
Nom: Assistance publique hôpitaux de Marseille
Code postal: 13354
URL pour la participation: http://achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-01-31 📅
2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCOP DMPI 2013-022
Informations complémentaires
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces visées ci-dessous, datées et signées par lui si nécessaire.Ces pièces devront être établies par tout candidat.Les règles de présentation de l'offre sont fixées à l'article 6. " Mode de remise des plis " Contenu de la " candidature " Le candidat remet à l'appui de sa candidature les documents suivants : 1. La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document comportant des informations équivalentes) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement 2. La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou document comportant des informations équivalentes) pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat, précisant :- copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;- la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat)- pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières: - déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre) - si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)les formulaires types du Ministère de l'économie et des Finances (Dc1, Dc2, Dc6, Noti2) sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics3. 3. Une délégation de pouvoirs habilitant le signataire des documents à engager la société à l'occasion du marché, si la personne signataire n'est pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager. Cette délégation de pouvoirs sera établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise au profit du délégataire.4. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;Documents souhaités : dans un souci de traitement rapide des dossiers, les candidats pourront transmettre les documents suivants dans la candidature :? Si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 1221-12, L 1221-11, R 1221-13; L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4 et R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5 (formulaire Dc6 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou forme libre).? Les attestations fiscales et sociales. Il s'agit :? pour le candidat établi en France : de l'attestation URSSAF et des liasses fiscales no3666 ou du formulaire Noti2,? pour le candidat établi dans un État autre que la France : d'un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.contenu de l'" OFFRE "Le candidat remet à l'appui de son offre :1. Un acte d'engagement (Dc3) daté et signé en original, et comportant les annexes suivantes dûment remplies et signées : - le bordereau de prix (Annexe I) daté et signé en original, qui comprend, pour chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, le prix unitaire tarif hors taxes, le taux de remise, le prix net unitaire hors taxes, le taux de TVA, le code LPPR, le conditionnement.- l'annexe relative au pourcentage de remise sur tarif pour produits de même nature autres que ceux répertoriés dans la liste des lots (Annexe Ii) (1 exemplaire joint qui devra être daté, et signé). Le candidat y indiquera le taux de remise consenti, même si ce taux est égal à 0 %. En l'absence d'annexe 2 ou en cas d'annexe mal complétée, il sera considéré que le candidat ne commercialise pas de tels produits. 2. L'Offre technique du candidat, comportant les éléments décrits en annexe 1 au présent Règlement de la Consultation. 3. Un Relevé d'identité Bancaire (Rib), caisse épargne (Rice).Pour les offres sur support papier ou sur " support physique électronique " le pli contenant la candidature et l'offre sera remis selon l'une des deux modalités fixées ci-après :- par voie postale (adresse ci-dessous) : par pli recommandé avec accusé de réception ou tout mode d'acheminement permettant de certifier la date de réception :Assistance Publique - hôpitaux de MarseilleService Central des Opérations PharmaceutiquesSecrétariat (1° étage)80, rue Brochier 13354 Marseille Cedex 5 FRANCE ou par porteur : elles devront alors être remises contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h à 16hles dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de réception des offres figurant à l'article 1 du chapitre IV du RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront éliminés et renvoyés à leurs auteurs, non ouverts.pour la transmission par voie électronique d'une offre dématérialisée - voir chapitre VI - dispositions relatives à la dématérialisation du Règlement de la Consultation : Vous pouvez télécharger le DCE via le site www.achatpublic.comDurée du marché : Du 1.1.2014 au 31.12.2014, renouvelable deux fois un an (tacite reconduction) soit jusqu'au 31.12.2016.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Source: OJS 2013/S 064-107140 (2013-03-28)
Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-432643
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107140
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Non chiffré.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique: valeur ajoutée aux éléments déjà en conformité au cahier des clauses techniques particulières s'appuyant sur l'analyse des fiches techniques et sur l'appréciation des experts en réunions multi-disciplinaires fondée:- sur leurs pratiques chirurgicales et/ou médicales;- sur la présentation des produits jamais référencés à l'APHM ou non connus des experts.la présentation sera organisée par le SCOP dans le cadre de l'analyse technico-économique dans un délai maximum de 90 jours suivant la date d'ouverture des plis en commission d'appel d'offres. (70)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-24 📅
Nom: ABBOTT France
Adresse postale: 3 place Gustave Eiffel, BP 60213
Commune postale: Rungis
Code postal: 94518
Courrier électronique: parabtservicemarches@av.abbott.com 📧
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-26 📅
Nom: Atoutcoeur SARL
Adresse postale: 35 rue Casimir Perier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Courrier électronique: jordi.combes@free.fr 📧
4️⃣
Nom: B.Braun Médical SAS
Adresse postale: 204 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92660
Courrier électronique: service.marches@bbraun.com 📧
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: Balt Extrusion
Adresse postale: 10 rue Croix Vigneron
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Courrier électronique: commercial.france@balt.fr 📧
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-22 📅
Nom: BARD France SAS
Adresse postale: 164-166 avenue Joseph Kessel Parkile p-4
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Courrier électronique: service.marches@crbard.com 📧
7️⃣
Adresse postale: 164-166 avenue Joseph Kessel Parkile p-14
8️⃣
Adresse postale: 1664-166 avenue Joseph Kessel Parkile p-14
9️⃣
Adresse postale: 164-166 Avenue Joseph Kessel Parkile p-14
1️⃣0️⃣
Nom: BAED France SAS
Adresse postale: 164-166 Joseph Kessel Parkile p-14
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Biosensors France SAS
Adresse postale: 88 avenue General Leclerc
Code postal: 92100
Courrier électronique: customerservice.france@biosensors.com 📧
1️⃣3️⃣
Nom: Biotronik
Adresse postale: 2 rue Nicolas Ledoux – parc affaires Silic
Code postal: 94528
Courrier électronique: celine.rose@biotronik.fr 📧
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Adresse postale: 2 rue Nicolas Ledoux - parc affaires Silic
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
Nom: Brothier
Adresse postale: 41 rue de Neuilly
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92735
Courrier électronique: service-marches@brothier.com 📧
2️⃣0️⃣
Nom: Boston scientific SAS
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
Courrier électronique: francesrvdesmarches@bsci.com 📧
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣
Nom: Boston Scientific SAS
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
2️⃣9️⃣
3️⃣0️⃣
3️⃣1️⃣
Adresse postale: Cs 20205
3️⃣2️⃣
Nom: Celonova biosciences of Europe BV – France
Adresse postale: 27 avenue de l'Opera
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Courrier électronique: franceorders@celonova.com 📧
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
Nom: Cook France
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy
Commune postale: Charenton
Code postal: 94227
Courrier électronique: service.marches@cookmedical.com 📧
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
3️⃣7️⃣
3️⃣8️⃣
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
Adresse postale: 2' rue du Nouveau Bercy
4️⃣1️⃣
4️⃣2️⃣
4️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: Cordis
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins TSA 71001
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
Courrier électronique: ifrantz@its.jnj.com 📧
4️⃣4️⃣
4️⃣5️⃣
4️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: Covidien France SAS
Adresse postale: 2 rue Denis Diderot, CS 60075
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78852
Courrier électronique: equipemarchesfrance@covidien.com 📧
4️⃣7️⃣
4️⃣8️⃣
Adresse postale: 2 rue Denis Diderot CS 60075
4️⃣9️⃣
Nom: Covidien France sas
5️⃣0️⃣
Nom: Edwards Lifesciences SAS
Adresse postale: immeuble Gershwin, 1 rue Arnold Schoenberg
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Courrier électronique: celine_baud@edwards.com 📧
5️⃣1️⃣
5️⃣2️⃣
Adresse postale: immeuble Gershwin 1 rue Arnold Schoenberg
5️⃣3️⃣
5️⃣4️⃣
5️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-02 📅
Nom: Endologix International BV
Adresse postale: 10 rue de la Paix
Code postal: 75002
Courrier électronique: eucustomerservice@endologix.com 📧
5️⃣6️⃣
Nom: Ethicon SAS
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins TSA 81002
Courrier électronique: frisprpf@jnfr.jnj.com 📧
5️⃣7️⃣
Courrier électronique: frisprpf@jnjfr.jnj.com 📧
5️⃣8️⃣
5️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-23 📅
Nom: Lemaitre Vascular SAS
Adresse postale: 79 avenue de Villiers
Code postal: 75017
Courrier électronique: bborlet@lemaitre.com 📧
6️⃣0️⃣
Nom: Medtronic France SAS
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo, CS 30001
Code postal: 92513
Courrier électronique: marches.france@medtronic.com 📧
6️⃣1️⃣
Adresse postale: 27 quai Alphonse Legallo CS 30001
6️⃣2️⃣
6️⃣3️⃣
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo CS 30001
6️⃣4️⃣
6️⃣5️⃣
6️⃣6️⃣
6️⃣7️⃣
6️⃣8️⃣
Nom: Medtronic France sas
6️⃣9️⃣
7️⃣0️⃣
7️⃣1️⃣
Commune postale: Boulogne Billancourt
7️⃣2️⃣
7️⃣3️⃣
Nom: Merit Medical
Adresse postale: 136 avenue Joseph kessel
Courrier électronique: gdevos@merit.com 📧
7️⃣4️⃣
Nom: Maquet SAS
Adresse postale: Parc de Limère, avenue de la Pomme de Pin
Commune postale: Orléans
Code postal: 45074
Courrier électronique: jocilyne.perry@maquet.com 📧
7️⃣5️⃣
Nom: Microvention Europe
Adresse postale: 30 bis rue du Vieil Abreuvoir
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Courrier électronique: micro.vention@wanadoo.fr 📧
7️⃣6️⃣
Nom: Optimed SARL
Adresse postale: 20 place des Halles tour Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: optimed@opti-med.fr 📧
7️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-30 📅
Nom: St Jude Medical France SAS
Adresse postale: 73/77 rue de Sèvres
Code postal: 92514
Courrier électronique: francemarche@sjm.com 📧
7️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: Sorin Group France
Adresse postale: parc d'Affaires Noveos, 4 avenue Reaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Courrier électronique: laura.allain@sorin.com 📧
7️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Stryker France SAS
Adresse postale: Zac de Satolas Green
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
Courrier électronique: service.marches@stryker.com 📧
8️⃣0️⃣
Nom: Terumo France SA
Adresse postale: rue Hélène Boucher, parc Ariane – bâtiment Uranus
Code postal: 78284
Courrier électronique: virginie.papon@terumo-europe.com 📧
8️⃣1️⃣
Nom: Thoratec Europe lTD
Adresse postale: Regus Lyon part-dieu immeuble Danica b 21 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69486
Courrier électronique: thoratecfrance@thoratec.com 📧
8️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: Vascutek France
Adresse postale: Parc Ariane, bâtiment Jupiter, rue Hélène Boucher
Courrier électronique: sce.marches@vascutek-france.com 📧
8️⃣3️⃣
Nom: WL Gore
Adresse postale: Bercy international, 20 place des Vins de France
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75603
Courrier électronique: mpf@wlgore.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
1
9
3
2
5
7
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 248-432643 (2013-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-432643
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107140
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Non chiffré.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique: valeur ajoutée aux éléments déjà en conformité au cahier des clauses techniques particulières s'appuyant sur l'analyse des fiches techniques et sur l'appréciation des experts en réunions multi-disciplinaires fondée:- sur leurs pratiques chirurgicales et/ou médicales;- sur la présentation des produits jamais référencés à l'APHM ou non connus des experts.la présentation sera organisée par le SCOP dans le cadre de l'analyse technico-économique dans un délai maximum de 90 jours suivant la date d'ouverture des plis en commission d'appel d'offres. (70)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-24 📅
Nom: ABBOTT France
Adresse postale: 3 place Gustave Eiffel, BP 60213
Commune postale: Rungis
Code postal: 94518
Courrier électronique: parabtservicemarches@av.abbott.com 📧
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-26 📅
Nom: Atoutcoeur SARL
Adresse postale: 35 rue Casimir Perier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Courrier électronique: jordi.combes@free.fr 📧
4️⃣
Nom: B.Braun Médical SAS
Adresse postale: 204 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92660
Courrier électronique: service.marches@bbraun.com 📧
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: Balt Extrusion
Adresse postale: 10 rue Croix Vigneron
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Courrier électronique: commercial.france@balt.fr 📧
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-22 📅
Nom: BARD France SAS
Adresse postale: 164-166 avenue Joseph Kessel Parkile p-4
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Courrier électronique: service.marches@crbard.com 📧
7️⃣
Adresse postale: 164-166 avenue Joseph Kessel Parkile p-14
8️⃣
Adresse postale: 1664-166 avenue Joseph Kessel Parkile p-14
9️⃣
Adresse postale: 164-166 Avenue Joseph Kessel Parkile p-14
1️⃣0️⃣
Nom: BAED France SAS
Adresse postale: 164-166 Joseph Kessel Parkile p-14
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Biosensors France SAS
Adresse postale: 88 avenue General Leclerc
Code postal: 92100
Courrier électronique: customerservice.france@biosensors.com 📧
1️⃣3️⃣
Nom: Biotronik
Adresse postale: 2 rue Nicolas Ledoux – parc affaires Silic
Code postal: 94528
Courrier électronique: celine.rose@biotronik.fr 📧
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Adresse postale: 2 rue Nicolas Ledoux - parc affaires Silic
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
Nom: Brothier
Adresse postale: 41 rue de Neuilly
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92735
Courrier électronique: service-marches@brothier.com 📧
2️⃣0️⃣
Nom: Boston scientific SAS
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
Courrier électronique: francesrvdesmarches@bsci.com 📧
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣
Nom: Boston Scientific SAS
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
2️⃣9️⃣
3️⃣0️⃣
3️⃣1️⃣
Adresse postale: Cs 20205
3️⃣2️⃣
Nom: Celonova biosciences of Europe BV – France
Adresse postale: 27 avenue de l'Opera
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Courrier électronique: franceorders@celonova.com 📧
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
Nom: Cook France
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy
Commune postale: Charenton
Code postal: 94227
Courrier électronique: service.marches@cookmedical.com 📧
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
3️⃣7️⃣
3️⃣8️⃣
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
Adresse postale: 2' rue du Nouveau Bercy
4️⃣1️⃣
4️⃣2️⃣
4️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: Cordis
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins TSA 71001
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
Courrier électronique: ifrantz@its.jnj.com 📧
4️⃣4️⃣
4️⃣5️⃣
4️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: Covidien France SAS
Adresse postale: 2 rue Denis Diderot, CS 60075
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78852
Courrier électronique: equipemarchesfrance@covidien.com 📧
4️⃣7️⃣
4️⃣8️⃣
Adresse postale: 2 rue Denis Diderot CS 60075
4️⃣9️⃣
Nom: Covidien France sas
5️⃣0️⃣
Nom: Edwards Lifesciences SAS
Adresse postale: immeuble Gershwin, 1 rue Arnold Schoenberg
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Courrier électronique: celine_baud@edwards.com 📧
5️⃣1️⃣
5️⃣2️⃣
Adresse postale: immeuble Gershwin 1 rue Arnold Schoenberg
5️⃣3️⃣
5️⃣4️⃣
5️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-02 📅
Nom: Endologix International BV
Adresse postale: 10 rue de la Paix
Code postal: 75002
Courrier électronique: eucustomerservice@endologix.com 📧
5️⃣6️⃣
Nom: Ethicon SAS
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins TSA 81002
Courrier électronique: frisprpf@jnfr.jnj.com 📧
5️⃣7️⃣
Courrier électronique: frisprpf@jnjfr.jnj.com 📧
5️⃣8️⃣
5️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-23 📅
Nom: Lemaitre Vascular SAS
Adresse postale: 79 avenue de Villiers
Code postal: 75017
Courrier électronique: bborlet@lemaitre.com 📧
6️⃣0️⃣
Nom: Medtronic France SAS
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo, CS 30001
Code postal: 92513
Courrier électronique: marches.france@medtronic.com 📧
6️⃣1️⃣
Adresse postale: 27 quai Alphonse Legallo CS 30001
6️⃣2️⃣
6️⃣3️⃣
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo CS 30001
6️⃣4️⃣
6️⃣5️⃣
6️⃣6️⃣
6️⃣7️⃣
6️⃣8️⃣
Nom: Medtronic France sas
6️⃣9️⃣
7️⃣0️⃣
7️⃣1️⃣
Commune postale: Boulogne Billancourt
7️⃣2️⃣
7️⃣3️⃣
Nom: Merit Medical
Adresse postale: 136 avenue Joseph kessel
Courrier électronique: gdevos@merit.com 📧
7️⃣4️⃣
Nom: Maquet SAS
Adresse postale: Parc de Limère, avenue de la Pomme de Pin
Commune postale: Orléans
Code postal: 45074
Courrier électronique: jocilyne.perry@maquet.com 📧
7️⃣5️⃣
Nom: Microvention Europe
Adresse postale: 30 bis rue du Vieil Abreuvoir
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Courrier électronique: micro.vention@wanadoo.fr 📧
7️⃣6️⃣
Nom: Optimed SARL
Adresse postale: 20 place des Halles tour Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: optimed@opti-med.fr 📧
7️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-30 📅
Nom: St Jude Medical France SAS
Adresse postale: 73/77 rue de Sèvres
Code postal: 92514
Courrier électronique: francemarche@sjm.com 📧
7️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: Sorin Group France
Adresse postale: parc d'Affaires Noveos, 4 avenue Reaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Courrier électronique: laura.allain@sorin.com 📧
7️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Stryker France SAS
Adresse postale: Zac de Satolas Green
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
Courrier électronique: service.marches@stryker.com 📧
8️⃣0️⃣
Nom: Terumo France SA
Adresse postale: rue Hélène Boucher, parc Ariane – bâtiment Uranus
Code postal: 78284
Courrier électronique: virginie.papon@terumo-europe.com 📧
8️⃣1️⃣
Nom: Thoratec Europe lTD
Adresse postale: Regus Lyon part-dieu immeuble Danica b 21 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69486
Courrier électronique: thoratecfrance@thoratec.com 📧
8️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: Vascutek France
Adresse postale: Parc Ariane, bâtiment Jupiter, rue Hélène Boucher
Courrier électronique: sce.marches@vascutek-france.com 📧
8️⃣3️⃣
Nom: WL Gore
Adresse postale: Bercy international, 20 place des Vins de France
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75603
Courrier électronique: mpf@wlgore.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
1
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3
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6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel tant que le marché en cause n'est pas signé par la personne publique – étant précisé que cette signature ne peut intervenir que 10 jours après la notification des décisions de rejet – et/ou d'un recours sur le fond en annulation ou en indemnité dans une délai de 2 mois à compter de la réception de la décision, assorti éventuellement d'un référé de suspension.
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