Dispositifs de retenue routiers
Département du Loiret
Il s'agit des spécifications des matériaux et produits conformes aux normes françaises à fournir ainsi que les conditions de fourniture et de pose des dispositifs de retenue métalliques, mixtes métal bois et béton sur les accotements et les terre-pleins centraux du réseau routier départemental.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aximum
- • Distriroute
- • Rondino
- • TERTU SAS
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-25 | Avis de marché |
| 2013-12-04 | Informations complémentaires |
| 2014-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365135
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et pose de dispositifs de retenue
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de glissières NF
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de glissières métalliques CE
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de glissières mixtes bois-métal CE
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de glissières mixtes bois-métal type TERTU
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de glissières mixtes bois-métal type RONDINO
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: Marco no13S041N100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation : capacités financières
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation : capacités techniques et professionnelles
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 : Prix des prestations % (60)
2. Lot no1 : Valeur technique de l'offre % (30)
3. Lot no1 : Délai d'intervention urgente % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département – bureau du courrier : 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1 BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du Département – bureau du courrier : 15 rue Eugène Vignat – BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no13S041N100
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 211-365135 (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, l'estimation des consommations passées de l'année N-1 du marché est de : 437 000 EUR HTMarché à bons de commande ou accord-cadre avec un seul opérateur.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365135
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Criteres d'attributions : Pour le lot nº 2 - fourniture de glissières NF :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 100 %
. Pour le lot nº3 - fourniture de glissières métalliques CE :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 100 %
. Pour le lot nº4 - fourniture de glissières mixtes bois-métal CE :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 100 %
. Pour le lot nº5 - fourniture de glissières mixtes bois-métal type TERTU :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 100 %
. Pour le lot nº6 - fourniture de glissières mixtes bois-métal type RONDINO :
Critères Pondération
1 - prix des prestations 100 %
pour le lot no1 :
a) Critère " prix des prestations ":
Le critère " prix des prestations ", s'analysera au regard de commande type " masquées ", non remises aux candidats et établies à partir du bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Cette commande type " masquée" est élaborée par la personne publique avant la réception des offres.
L'analyse de chaque commande type " masquées " s'effectuera suivant la formule :
Note = 60 x (offre la moins chère) / offre considérée
b) Critère " Valeur technique " :
Le critère " valeur technique " est appréciée au vu du mémoire technique. Il sera jugé au regard des éléments suivants :
1) Pertinence de l'organisation générale de l'entreprise ainsi que les moyens humains (formations, qualifications...) et matériels (sur 3 points)
- l'Encadrement mis en oeuvre au cours des diverses phases du chantier.
- Les moyens en personnels d'exécution (nombre d'ouvriers spécialisés, nombre de chefs d'équipes...) et en matériel (nombre et type de machines...)
2) Pertinence des procédures portant sur la signalisation, la sécurité et le respect de l'environnement (sur 3 points)
- l'Approche en matière de signalisation des chantiers (moyens matériels, mise en oeuvre)
- les dispositions que l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre afin d'assurer la sécurité et l'hygiène des personnels,
- les dispositions que l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre au titre de la protection de l'environnement,
- la gestion des déchets, la destination des produits évacués et les mesures prises pour le traitement, la réduction des nuisances telles que poussières ou bruit.
3) Pertinence de l'organisation et du déroulement d'un chantier de remplacement de glissières métalliques aux normes CE (sur 8 points)
cas nº1 : Une étude de cas sur l'approche méthodologique de l'organisation et du déroulement d'un chantier de réparation de glissières métalliques N2 W5 A équipées d'écran moto, sur une longueur de 90 mètres linéaires et comprenant une dépose et pose de glissières, redressement de supports et remplacement d'une extrémité de file abaissée.
Le candidat sera jugé sur la qualité de traitement du cas ci-dessus,ainsi que la pertinence du dossier d'exploitation (personnel, signalisation de chantier, phasage, planning, méthodologie, véhicules et matériel...) de la réception du bon de commande à la réception des travaux.
4) Pertinence de l'organisation et du déroulement d'un chantier de création de DBA et de raccords en hélice (sur 8 points)
cas nº2 : Une étude de cas sur l'approche méthodologique de l'organisation et du déroulement d'un chantier de remplacement d'une file de glissières double implantée sur route à 2x2 voies en TPC par une DBA et deux raccords en hélice pour protéger un pied de haut-mât (dont la création de massif n'est pas confiée à l'entreprise postulante à ce marché).
La DBA est à raccorder sur glissières double métallique.
Le candidat sera jugé sur la qualité de traitement du cas ci-dessus, ainsi que la pertinence du dossier d'exploitation (personnel, signalisation de chantier, phasage, planning, méthodologie, véhicules etmatériel...) de la réception du bon de commande à la réception des travaux.
5) Pertinence de l'organisation et du déroulement d'un chantier de fourniture et pose de glissières mixtes aux normes CE (sur 8 points)
cas nº3 : Une étude de cas sur l'approche méthodologique de l'organisation et du déroulement d'un chantier comprenant la fourniture et pose en virage de 200m de glissières mixtes bois-métal de type N2 W5 A équipées d'écran moto, d'une extrémité de file à hauteur constant de niveau de retenue P2 et la création de 20m de longrine au droit d'un ouvrage d'art sur laquelle seront fixés des supports sur platine.
Le candidat sera jugé sur la qualité de traitement du cas ci-dessus, ainsi que la pertinence du dossier d'exploitation (personnel, signalisation de chantier, phasage, planning, méthodologie, véhicules et matériel...) de la réception du bon de commande à la réception des travaux.
C) Critère " Délai pour intervention urgente" (sur 10 points) :
La crédibilité des délais proposés devra être justifiée par le candidat (organisation, contacts, traçabilité des appels, méthodologie, ...)
Pour les lots no2 à no6 :
Critère " prix des prestations ":
Pour le jugement de ce critère, il sera appliqué la formule suivante :
Calcul=100 x (offre la moins chère / offre considérée)
le prix sera analysé à partir du résultat de la commande type. Lors de l'analyse des offres, le département du Loiret se réserve le droit de réclamer des sous-détails de prix unitaires.
Durée du marché : 1 an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Date prévisionnelle de notification du marché : février 2014
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
Recours à une enchère électronique : non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : Non
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :
- par courrier à M. le directeur de l'ingénierie et des infrastructures
15 rue Eugène Vignat
BP 2019
45010 Orléans Cedex 1
ou par fax : +33 238254500.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit des spécifications des matériaux et produits conformes aux normes françaises à fournir ainsi que les conditions de fourniture et de pose des dispositifs de retenue métalliques, mixtes métal bois et béton sur les accotements et les terre-pleins centraux du réseau routier départemental.
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Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Brève description: Fourniture et pose de dispositifs de retenue
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de glissières NF
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de glissières métalliques CE
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de glissières mixtes bois-métal CE
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de glissières mixtes bois-métal type TERTU
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de glissières mixtes bois-métal type RONDINO
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, l'estimation des consommations passées de l'année N-1 du marché est de : 437 000 EUR HT
Marché à bons de commande ou accord-cadre avec un seul opérateur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non
Garanties contractuelles prévues par les marchés : Oui
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département
Avance forfaitaire :
- oui : une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5,00 % du montant initial (TTC) du marché.
Des acomptes sont versés ? :
- oui : les acomptes sont versés mensuellement.
- prix unitaire
- prix révisable
- retenue de garantie : non
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 : Prix des prestations % (60)
2. Lot no1 : Valeur technique de l'offre % (30)
3. Lot no1 : Délai d'intervention urgente % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département – bureau du courrier : 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1 BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du Département – bureau du courrier : 15 rue Eugène Vignat – BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no13S041N100
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Criteres d'attributions : Pour le lot nº 2 - fourniture de glissières NF :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 100 %
. Pour le lot nº3 - fourniture de glissières métalliques CE :
. Pour le lot nº4 - fourniture de glissières mixtes bois-métal CE :
. Pour le lot nº5 - fourniture de glissières mixtes bois-métal type TERTU :
. Pour le lot nº6 - fourniture de glissières mixtes bois-métal type RONDINO :
1 - prix des prestations 100 %
pour le lot no1 :
a) Critère " prix des prestations ":
Le critère " prix des prestations ", s'analysera au regard de commande type " masquées ", non remises aux candidats et établies à partir du bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Cette commande type " masquée" est élaborée par la personne publique avant la réception des offres.
L'analyse de chaque commande type " masquées " s'effectuera suivant la formule :
Note = 60 x (offre la moins chère) / offre considérée
b) Critère " Valeur technique " :
Le critère " valeur technique " est appréciée au vu du mémoire technique. Il sera jugé au regard des éléments suivants :
1) Pertinence de l'organisation générale de l'entreprise ainsi que les moyens humains (formations, qualifications...) et matériels (sur 3 points)
- l'Encadrement mis en oeuvre au cours des diverses phases du chantier.
- Les moyens en personnels d'exécution (nombre d'ouvriers spécialisés, nombre de chefs d'équipes...) et en matériel (nombre et type de machines...)
2) Pertinence des procédures portant sur la signalisation, la sécurité et le respect de l'environnement (sur 3 points)
- l'Approche en matière de signalisation des chantiers (moyens matériels, mise en oeuvre)
- les dispositions que l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre…
… afin d'assurer la sécurité et l'hygiène des personnels,
… au titre de la protection de l'environnement,
- la gestion des déchets, la destination des produits évacués et les mesures prises pour le traitement, la réduction des nuisances telles que poussières ou bruit.
3) Pertinence de l'organisation et du déroulement d'un chantier de remplacement de glissières métalliques aux normes CE (sur 8 points)
cas nº1 : Une étude de cas sur l'approche méthodologique de l'organisation et du déroulement d'un chantier de réparation de glissières métalliques N2 W5 A équipées d'écran moto, sur une longueur de 90 mètres linéaires et comprenant une dépose et pose de glissières, redressement de supports et remplacement d'une extrémité de file abaissée.
Afficher plus
Le candidat sera jugé sur la qualité de traitement du cas ci-dessus,ainsi que la pertinence du dossier d'exploitation (personnel, signalisation de chantier, phasage, planning, méthodologie, véhicules et matériel...) de la réception du bon de commande à la réception des travaux.
Afficher plus
4) Pertinence de l'organisation et du déroulement d'un chantier de création de DBA et de raccords en hélice (sur 8 points)
cas nº2 : Une étude de cas sur l'approche méthodologique de l'organisation et du déroulement d'un chantier de remplacement d'une file de glissières double implantée sur route à 2x2 voies en TPC par une DBA et deux raccords en hélice pour protéger un pied de haut-mât (dont la création de massif n'est pas confiée à l'entreprise postulante à ce marché).
Afficher plus
La DBA est à raccorder sur glissières double métallique.
Le candidat sera jugé sur la qualité de traitement du cas ci-dessus, ainsi que la pertinence du dossier d'exploitation (personnel, signalisation de chantier, phasage, planning, méthodologie, véhicules etmatériel...) de la réception du bon de commande à la réception des travaux.
Afficher plus
5) Pertinence de l'organisation et du déroulement d'un chantier de fourniture et pose de glissières mixtes aux normes CE (sur 8 points)
cas nº3 : Une étude de cas sur l'approche méthodologique de l'organisation et du déroulement d'un chantier comprenant la fourniture et pose en virage de 200m de glissières mixtes bois-métal de type N2 W5 A équipées d'écran moto, d'une extrémité de file à hauteur constant de niveau de retenue P2 et la création de 20m de longrine au droit d'un ouvrage d'art sur laquelle seront fixés des supports sur platine.
Afficher plus
Le candidat sera jugé sur la qualité de traitement du cas ci-dessus, ainsi que la pertinence du dossier d'exploitation (personnel, signalisation de chantier, phasage, planning, méthodologie, véhicules et matériel...) de la réception du bon de commande à la réception des travaux.
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C) Critère " Délai pour intervention urgente" (sur 10 points) :
La crédibilité des délais proposés devra être justifiée par le candidat (organisation, contacts, traçabilité des appels, méthodologie, ...)
Pour les lots no2 à no6 :
Critère " prix des prestations ":
Pour le jugement de ce critère, il sera appliqué la formule suivante :
Calcul=100 x (offre la moins chère / offre considérée)
le prix sera analysé à partir du résultat de la commande type. Lors de l'analyse des offres, le département du Loiret se réserve le droit de réclamer des sous-détails de prix unitaires.
Durée du marché : 1 an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Date prévisionnelle de notification du marché : février 2014
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
Afficher plus
Recours à une enchère électronique : non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : Non
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :
- par courrier à M. le directeur de l'ingénierie et des infrastructures
15 rue Eugène Vignat
BP 2019
45010 Orléans Cedex 1
ou par fax : +33 238254500.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, r. 421-1),
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545),
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
Informations complémentaires (2013-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413005
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-365135
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2013/S 238-413005 (2013-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413005
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-365135
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2013/S 238-413005 (2013-12-04)
Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125201
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 1: Prix des prestations (60)
2. Lot nº 1: Valeur technique de l'offre (30)
3. Lot nº 1: Délai d'intervention urgente (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 134 bd André Bahonneau
Commune postale: Trélazé
Code postal: 49800
2️⃣
Nom: Distriroute
Adresse postale: 27 rue du Champ de Mars
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
3️⃣
Adresse postale: 27 rue du Champ de mars
4️⃣
Nom: Rondino
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
5️⃣
Nom: Tertu SAS
Adresse postale: Domaine de Tertu
Commune postale: Villedieu-lès-Bailleul
Code postal: 61160
6️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 073-125201 (2014-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125201
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans minimum ni maximum annuel.
S'agissant des modalités de communication des pièces du marché:
Ces pièces sont communicables conformément aux dispositions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes:
— par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent,
— par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique,
— par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret: 0,15 EUR le recto, 0,30 EUR le recto verso, 0,60 euros le recto verso au format A3 et 2,00 EUR pour la fourniture d'un CD.
En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir la connaissance
Annonce nº 87, BOAMP 209 A. Annonce nº 159, BOAMP 209 B du 29.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 1: Prix des prestations (60)
2. Lot nº 1: Valeur technique de l'offre (30)
3. Lot nº 1: Délai d'intervention urgente (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 134 bd André Bahonneau
Commune postale: Trélazé
Code postal: 49800
2️⃣
Nom: Distriroute
Adresse postale: 27 rue du Champ de Mars
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
3️⃣
Adresse postale: 27 rue du Champ de mars
4️⃣
Nom: Rondino
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
5️⃣
Nom: Tertu SAS
Adresse postale: Domaine de Tertu
Commune postale: Villedieu-lès-Bailleul
Code postal: 61160
6️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, r. 421-1),
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête nº 291545),
— référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
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