dispositif Régional pour l'insertion Professionnelle 2013-2014
Région Bretagne
cette consultation a pour objet de retenir des prestations inscrites dans le Dispositif Régional pour l'insertion Professionnelle (Drip). Ce Dispositif repose sur la volonté de la Région Bretagne de répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des territoires en matière de formation en amont de la qualification. En proposant des prestations d'insertion, d'orientation et de préparation à l'entrée en qualification, il doit permettre à tous d'accéder à une formation qualifiante. Il est composé de 4 prestations décrites dans le CCTP : Prestation Préparatoire à L'Insertion- p.p.i. ; Pré Formation sectorielle - préfos ; Plate-Forme d'orientation Professionnelle - p.O.P. ; Prestation d'orientation Professionnelle Français Langue Etrangère- p.o.p.- f.l.e.. La présente consultation en procédure de marchés ordinaires, selon Procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics, concerne l'attribution de lots relatifs aux "Prestation Préparatoire à l'insertion- p.P.I." et "Plate-Forme d'orientation Professionnelle - p.O.P."
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AMISEP
- • Association steredenn
- • CLPS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-02 | Avis de marché |
| 2013-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton – CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299279685 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222396
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestation Préparatoire à l'insertion- pPI 01
Brève description:
Intitulé du lot: plate-Forme d'orientation Professionnelle-Pop 01
Brève description:
Intitulé du lot: plate-Forme d'orientation Professionnelle-Pop 02
Brève description:
Numéro de référence: DRIP-2013-14_1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Qualité pédagogique (40)
2. Sous-Critère 1-1 : mise en oeuvre de l'individualisation (5)
3. Sous-Critère 1-2 : contenus et modalités pédagogiques (12)
4. Sous-Critère 1-3 : mise en oeuvre de l'alternance (8)
5. Sous-Critère 1-4 : modalités d'évaluation du stagiaire en fin de prestation (5)
6. Sous-Critère 1-5 : types et modalités de mise en oeuvre des partenariats (10)
7. Critère 2 : Qualité des moyens (30)
8. Sous-Critère 2-1 : Qualité des moyens humains (15)
9. Sous-Critère 2-2 : Qualité des locaux affectés à la formation (5)
10. Sous-Critère 2-3: Qualité des ressources et des équipements pédagogiques (10)
11. Critère 3 : Coût horaire en centre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service parcours accès à la qualification
M. Baucher Julie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 2110
Point de contact: M. le président de Région
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIP-2013-14_1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, Direccte
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 129-222396 (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton – CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299279685 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222396
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
durée du marché :Les marchés débutent à compter de leur notification et prennent fin 2 mois après la sortie du dernier stagiaire.Pour les périodes initiales de marché, les dates limites de début et de fin de prestation sont les suivantes : - la Prestation Préparatoire à l'insertion (lot Ppi) ne peut débuter avant le 1.10.2013 et se terminer au delà du 30.10.2014- la Plate-Forme d'orientation Professionnelle (lots Pop) ne peut débuter avant le 1er septembre 2013 et se terminer au-delà du 31.8.2014.les documents du D.C.E. (dont cahiers des charges) peuvent être obtenus gratuitement par téléchargement à partir du site de l'acheteur public (cf. Article I.1 du présent avis) ou auprès du Service Parcours Accès à la Qualification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette consultation a pour objet de retenir des prestations inscrites dans le Dispositif Régional pour l'insertion Professionnelle (Drip). Ce Dispositif repose sur la volonté de la Région Bretagne de répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des territoires en matière de formation en amont de la qualification. En proposant des prestations d'insertion, d'orientation et de préparation à l'entrée en qualification, il doit permettre à tous d'accéder à une formation qualifiante. Il est composé de 4 prestations décrites dans le CCTP : Prestation Préparatoire à L'Insertion- p.p.i. ; Pré Formation sectorielle - préfos ; Plate-Forme d'orientation Professionnelle - p.O.P. ; Prestation d'orientation Professionnelle Français Langue Etrangère- p.o.p.- f.l.e.. La présente consultation en procédure de marchés ordinaires, selon Procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics, concerne l'attribution de lots relatifs aux "Prestation Préparatoire à l'insertion- p.P.I." et "Plate-Forme d'orientation Professionnelle - p.O.P."
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Intitulé du lot: prestation Préparatoire à l'insertion- pPI 01
Brève description:
Localisation : Pays de Dinan ; Nombre de parcours (à titre indicatif) : 45 ; Volume d'heures en centre : 20 250 ; Volume d'heures en entreprise : 20 250
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plate-Forme d'orientation Professionnelle-Pop 01
Brève description:
Localisation : Liffré ou La Bouëxière (1 lieu uniquement) ; Nombre de parcours (à titre indicatif) : 16 ; Volume d'heures en centre : 4 400 ; Volume d'heures en entreprise : 2 800
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plate-Forme d'orientation Professionnelle-Pop 02
Brève description:
Localisation : Lorient et Hennebont (2 lieux exigés) ; Nombre de parcours (à titre indicatif) : 100 ; Volume d'heures en centre : 27 500 ; Volume d'heures en entreprise : 17 500
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DRIP-2013-14_1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux services objet du contrat (lié à la formation professionnelle), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; renseignements relatifs aux locaux ; les références professionnelles indiquant l'intitulé de formation, la validation, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra compléter la lettre de candidature (annexe 1 du Règlement de consultation) et la déclaration du candidat (annexe 2du règlement de consultation) ou équivalents. Les candidats devront communiquer les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra communiquer la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par le budget de la collectivité. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiementréglementaire en vigueur. Les prix sont révisables à chaque reconduction. Des acomptes sont versés dans les conditions prévues au CCAP
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
organismes deformation agréés auprès d'une DIRECCTE ou ex DRTEFP pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage d'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur sur le modèle figurant dans le document de consultation des entreprises. Le document justifiant l'enregistrement sera dans ce cas à fournir 6 mois après le début de l'exécution de la prestation
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Qualité pédagogique (40)
2. Sous-Critère 1-1 : mise en oeuvre de l'individualisation (5)
3. Sous-Critère 1-2 : contenus et modalités pédagogiques (12)
4. Sous-Critère 1-3 : mise en oeuvre de l'alternance (8)
5. Sous-Critère 1-4 : modalités d'évaluation du stagiaire en fin de prestation (5)
6. Sous-Critère 1-5 : types et modalités de mise en oeuvre des partenariats (10)
7. Critère 2 : Qualité des moyens (30)
8. Sous-Critère 2-1 : Qualité des moyens humains (15)
9. Sous-Critère 2-2 : Qualité des locaux affectés à la formation (5)
10. Sous-Critère 2-3: Qualité des ressources et des équipements pédagogiques (10)
11. Critère 3 : Coût horaire en centre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service parcours accès à la qualification
M. Baucher Julie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 2110
Point de contact: M. le président de Région
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIP-2013-14_1
Informations complémentaires
durée du marché :Les marchés débutent à compter de leur notification et prennent fin 2 mois après la sortie du dernier stagiaire.Pour les périodes initiales de marché, les dates limites de début et de fin de prestation sont les suivantes : - la Prestation Préparatoire à l'insertion (lot Ppi) ne peut débuter avant le 1.10.2013 et se terminer au delà du 30.10.2014- la Plate-Forme d'orientation Professionnelle (lots Pop) ne peut débuter avant le 1er septembre 2013 et se terminer au-delà du 31.8.2014.les documents du D.C.E. (dont cahiers des charges) peuvent être obtenus gratuitement par téléchargement à partir du site de l'acheteur public (cf. Article I.1 du présent avis) ou auprès du Service Parcours Accès à la Qualification.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, Direccte
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 129-222396 (2013-07-02)
Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 717,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton - CS 21101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374446
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222396
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Association steredenn
Adresse postale: Centre Ker Maria - chemin du Pont Pinet - route de Dinard
Commune postale: Dinan
Code postal: 22100
2️⃣
Nom: Amisep
Adresse postale: avenue Parmentier - Direction générale - Kerimaux
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56300
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: Clps
Adresse postale: avenue de la Croix Verte - BP 55115
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35651
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics direccte
Source: OJS 2013/S 215-374446 (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 717,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton - CS 21101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374446
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222396
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Dans rubrique "Attribution des lots" les montants des Valeur finales s'entendent hors reconduction des marchés. Ces marchés sont reconductibles 2 fois sur décision expresse du Pouvoir adjudicateur
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Association steredenn
Adresse postale: Centre Ker Maria - chemin du Pont Pinet - route de Dinard
Commune postale: Dinan
Code postal: 22100
2️⃣
Nom: Amisep
Adresse postale: avenue Parmentier - Direction générale - Kerimaux
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56300
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: Clps
Adresse postale: avenue de la Croix Verte - BP 55115
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35651
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics direccte
Source: OJS 2013/S 215-374446 (2013-11-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)