Dispositif carte M'RA

Région Rhône-Alpes

La «carte M'RA» est un dispositif global destiné à l'accompagnement des jeunes rhônalpins sur la base d'aides délivrées sous certaines conditions. Ces aides ont pour objet général d'assurer une meilleure autonomie du jeune en éducation, santé, développement personnel (sport, culture), et tout autre domaine que la région souhaitera développer. La présente consultation concerne le dispositif M'RA pour la campagne de juin 2014 à mai 2015, et en cas de reconduction pour la campagne de juin 2015 à mai 2016. L'objet du marché est de prendre en charge l'ensemble des services décrits dans le cahier des clauses techniques particulières, avec en préalable la reprise de l'existant, et la mise en oeuvre de la réversibilité en fin de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-16 Avis de marché
2014-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
Quantité ou étendue:
Forme du marché:Le marché est un marché fractionné:à bons de commande comprenant un montant minimum de 1 000 000 EUR (TTC) et un montant maximum de 1 400 000 EUR (TTC) par campagne, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316178
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Délais et durée du marché: Le marché est conclu de la date de notification au 31.5.2015, reconductible expressément une fois pour une durée d'un an. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard le 30.4.2015. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution. Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG TIC, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. Etendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Forme du prix: révisable (formule). Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La «carte M'RA» est un dispositif global destiné à l'accompagnement des jeunes rhônalpins sur la base d'aides délivrées sous certaines conditions. Ces aides ont pour objet général d'assurer une meilleure autonomie du jeune en éducation, santé, développement personnel (sport, culture), et tout autre domaine que la région souhaitera développer. La présente consultation concerne le dispositif M'RA pour la campagne de juin 2014 à mai 2015, et en cas de reconduction pour la campagne de juin 2015 à mai 2016. L'objet du marché est de prendre en charge l'ensemble des services décrits dans le cahier des clauses techniques particulières, avec en préalable la reprise de l'existant, et la mise en oeuvre de la réversibilité en fin de marché.
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Quantité ou étendue:
Forme du marché:
Le marché est un marché fractionné:
à bons de commande comprenant un montant minimum de 1 000 000 EUR (TTC) et un montant maximum de 1 400 000 EUR (TTC) par campagne, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
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Description des options:
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires
Numéro de référence: 13S0332

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: Bureau 444 – 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0332
Informations complémentaires
Délais et durée du marché:
Le marché est conclu de la date de notification au 31.5.2015, reconductible expressément une fois pour une durée d'un an. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard le 30.4.2015. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution. Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG TIC, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
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Etendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du prix: révisable (formule).
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 183-316178 (2013-09-16)
Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 988 485 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087265
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316178
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 7.2.2014. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon. Annonce nº 200, BOAMP 181 B du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique notée sur 10 (7)
2. prix noté sur 10 (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57072
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 052-087265 (2014-03-11)
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