dispositif Carlabelling de Tierce Maintenance Applicative et d' Editions du guide grand public et de la plaquette statistiques

ADEME

dispositif "Carlabelling" de Tierce Maintenance Applicative et Editions du guide grand public et de la plaquette statistiques, relatif aux consommations d'énergie et émissions de Co2 des véhicules neufs commercialisés en France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 27 rue Louis Vicat
Code postal: 75737
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.dubourg@ademe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026382
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dispositif "Carlabelling" de Tierce Maintenance Applicative et Editions du guide grand public et de la plaquette statistiques, relatif aux consommations d'énergie et émissions de Co2 des véhicules neufs commercialisés en France
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chez le prestataire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulairedc1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants),
-formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
-copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
-description des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années dans le domaine auquel se réfère le marché et plus particulièrement en conception et réalisation d'application informatique et mise en oeuvre de prestation de TMA ainsi que création / conception / rédaction et réalisations d'éditions techniques - ou démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations,
Afficher plus
-présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat,
-en cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées
Situation économique et financière:
- Formulaire Dc2
-En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
les prestations objet du marché seront financées sur le budget propre de l'ademe. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement est de 45 jours calendaires à compter de la date de réception des factures
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements d'entreprise devront être solidaires avec désignation d'un mandataire commun

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Dubourg
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 018-026382 (2013-01-21)
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