Direction de proximité – transfert maritime de déchets municipaux entre le continent et les îles de Porquerolles et de Port-Cros – marchés à bons de commande – années 2013 à 2016 – appel d'offres ouvert

Informations complémentaires

Documents à fournir au stade de la candidature:

1) lettre de candidature (modèle imprimé Dc1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire, à joindre (pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait K-bis, délibération du Conseil d'administration uniquement);

2) attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature,

3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peututiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (www.economie.gouv.fr/daj)];

4) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations à fournir pour chaque lot [pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique];

5) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

6) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Nota : dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.

Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation [Acte d'engagement (AE), cadre ci-joint à compléter, dater et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, Détail estimatif non contractuel permettant de juger l'offre valant bordereau desprix contractuel, cadre ci-joint à compléter, pour chaque solution (base/variante facultative), mémoire technique permettant de juger le critère valeur technique, cadre ci-joint à compléter, pour chaque solution (base/variante facultative), permis de navigation, certificat de franc-bord, contrat d'affrètement, si le(s) navire(s) n'est pas la propriété du candidat]. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics.

Les renseignements techniques sont à demander au service direction de proximité : +33 494007862. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique : +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : mairie d'Hyères – service commande publique – 3ème étage – Hôtel de Ville – 12 avenue Clotis –83400 Hyères France. Variantes larges autorisées (sauf sur l'allotissement et les clauses du CCAP) mais réponse à la solution de base obligatoire. Monnaie : euro. Nomenclature interne: 61.04. Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution : troisième trimestre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.